Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, VILLE DE FORCALQUIER

DÉPARTEMENT DES A.H.P

Séance du

Conseil Municipal de Forcalquier

Vendredi 10 juillet 2020 à 18h00

COMPTE RENDU PAR EXTRAITS

L’an deux mille vingt et le dix du mois de juillet, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le maire le 4 juillet 2020, s’est assemblé à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations.

Présents :

 Monsieur David GEHANT, maire

 Monsieur Emmanuel LUTHRINGER, adjoint

 Madame Sylvie SAMBAIN, adjointe

 Monsieur Didier MOREL, adjoint

 Madame Charlotte SOULARD, adjointe

 Monsieur Thomas CHERBAKOW, adjoint

 Madame Sandrine LEBRE, adjointe

 Monsieur Jean-Pierre GEORGE, adjoint

 Madame Caroline MASPER, adjointe

 Monsieur Michel CHAPUIS, conseiller municipal

 Madame Jacqueline VILLANI, conseillère municipale

 Monsieur Gérard PETEY, conseiller municipal

 Monsieur Michel DALMASSO, conseiller municipal

 Madame Francine GIAY-CHECA, conseillère municipale

 Monsieur Fabien JOURDAN, conseiller municipal

 Madame Elodie OLIVER, conseillère municipale

 Madame Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale

 Monsieur Rémy ROTA, conseiller municipal

 Madame Virginie FAYET, conseillère municipale

 Madame Karima COEURET, conseillère municipale

 Madame Morane SOULIE, conseillère municipale

 Monsieur Jérémie DENIER, conseiller municipal

 Madame Danielle KLINGLER, conseillère municipale

 Madame Odile CHENEVEZ, conseillère municipale

 Monsieur Rémi DUTHOIT, conseiller municipal

 Madame Dominique ROUANET, conseillère municipale

 Monsieur Vincent BAGGIONI, conseiller municipal

 Madame Lorraine PRUNET, conseillère municipale

Absent :

 Monsieur Charles DANNAUD, conseiller municipal

La séance est ouverte et Madame Dominique ROUANET est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire qu’elle accepte.2

Désignation des conseillers municipaux et de leurs suppléants en

vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020

Monsieur GEHANT rappelle qu’en vertu de l’article L 283 du code électoral et du décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, publié au JORF le 30 juin 2020, les conseillers municipaux ont été invités à se réunir le 10 juillet 2020 (article 3 du décret) pour procéder à la désignation de leurs délégués titulaires et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

A Forcalquier, doivent être élus 15 délégués titulaires et 5 suppléants.

Monsieur GEHANT précise que, dans les communes de plus de 1 000 habitants, les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux. L’article L 289 du code électoral précise que l'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

En application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral a été composé, présidé par le maire et comprenant les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. Michel CHAPUIS et Mme Jacqueline VILLANI, Mme Morane SOULIE et M. Jérémie DENIER.

Monsieur GEHANT a constaté le dépôt de deux listes et a fait procédé à l’élection.

Ont donc été élus :

- Liste « Majorité municipale » : 12 titulaires et 4 suppléants

o Sandrine LEBRE Déléguée

o Emmanuel LUTHRINGER Délégué

o Aurélie ANNEQUIN Déléguée

o Michel DALMASSO Délégué

o Sylvie SAMBAIN Déléguée

o Michel CHAPUIS Délégué

o Karima COEURET Déléguée

o Thomas CHERBAKOW Délégué

o Caroline MASPER Déléguée

o Didier MOREL Délégué

o Charlotte SOULARD Déléguée

o Jean-Pierre GEORGE Délégué

o Elodie OLIVER suppléante

o Fabien JOURDAN suppléant

o Virginie FAYET suppléante

o Gérard PETEY suppléant

- Liste « Forcalquier en commun » : 3 titulaires et 1 suppléant

o Charles DANNAUD Délégué

o Dominique ROUANET Déléguée

o Vincent BAGGIONI Délégué

o Danièle KLINGLER suppléante

Monsieur GEHANT précise que cette élection a donné lieu à la formalisation d’un procès-verbal.3

Questions diverses

Monsieur GEHANT indique avoir été saisi d’une demande d’intervention par le groupe d’opposition qui souhaite faire une intervention sur le sujet « Territoire zéro chômeur » ce qu’il a accepté.

Monsieur GEHANT souhaite cadrer cela et rappelle que c’est le règlement intérieur qui définit la manière dont se passent les questions orales. Le règlement intérieur sera prochainement repris et précisera cela. S’applique donc les textes en vigueur. Il rappelle que l’article L 2121.19 du code général des collectivités territoriales autorise les conseillers municipaux à exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de plus 3 500 habitants, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen de ces questions. Les questions orales n’ont pas pour objet d’obtenir une décision sur les affaires évoquées et ne peuvent donc donner lieu à un vote de l’assemblée. Il s’agit uniquement d’un point d’information voire d’échanges mais il n’y aura pas de vote.

Ces questions et les réponses feront l’objet d’une transcription au compte-rendu de la séance.

Madame KLINGLER indique qu’il fallait pour le 10 juillet déposer une demande pour intégrer le dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée » et être éligible à « Territoire émergent » qui donne droit à des aides et accès à des formations.

Ce dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée » est une expérimentation nationale qui a commencé en 2015 et durera jusqu’en 20222 et devrait être reconduite jusqu’à 2028, sous réserve de la discussion au Parlement.

Cette démarche consiste à réintégrer sur le marché de l’emploi des chômeurs de longue durée qui comptent souvent plusieurs années de chômage. Il s’agit alors d’inverser la proposition et de ne pas partir du bassin d’emploi mais de partir des personnes et de ce qu’elles peuvent apporter. Le travail ne manque pas. Il y a toujours des taches à réaliser. Il convient d’être inventif sans pour autant concurrencer les entreprises. Huit territoires expérimentent cela et c’est une réussite.

Ils pensent que ce serait intéressant que la commune de Forcalquier puisse intégrer ce dispositif. L’association Forcalquier en commun a postulé et est en train de monter un dossier de candidature. Cela peut se faire en dehors d’une municipalité mais plus il y a de partenaires impliqués et plus nous arriverons à enrayer le chômage, réintégrer des personnes qui peuvent être désocialisées et à créer de la solidarité. Le financement est une coordination de tous les moyens mis en œuvre pour une personne au chômage. On estime à 18 000 € par an toutes les aides diverses pour une personne (RSA, …). L’Etat abonde de cette somme pour créer des emplois. Une entreprise à but d'emploi (EBE) sera créée, portera le projet et recrutera les personnes.

La demande a été déposée et un dossier de candidature sera fait pour dans 2 ans. Toutefois, ils souhaitent dès à présent informer les acteurs, les élus, … Elle espère que cette présentation a désamorcé des a priori négatifs. Un documentaire « Nouvelle cordée » traite de ce sujet avec l’exemple d’un territoire dans les Deux-Sèvres. Il a déjà été diffusé au cinéma de Forcalquier mais une projection peut être ré organisée.

Monsieur GEHANT l’invite à tenir le conseil informé de l’avancement de ce projet.

Madame ROUANET souhaite évoquer le thème des extinctions nocturnes et rappeler l’historique de ce dossier. Elle rappelle que la réflexion a été menée sur 2 ans, suite à une demande émanant de résidents du lotissement « Les jardins d’Ingrid ». Cela n’a pas pu être fait car la commune n’était pas propriétaire des équipements. Ensuite, un collectif de la veille ville a demandé que soient éteints des lampadaires. S’en sont suivis un processus de concertation, d’identification des zones et lampadaires qui pourraient être éteints et de consultation ainsi qu’une phase test qui n’a donné lieu à aucune plainte. Seules quelques personnes de la vieille ville ont demandé que soient rallumés quelques luminaires et cela a été fait. Les lotissements sont éteints de minuit à 5 heures du matin ainsi que quelques lampadaires de la vieille ville. Elle précise que ce travail a été mené en lien avec le Parc naturel régional du Luberon et a permis à la commune d’économiser 13 000 €.4

Elle remet aux élus de la majorité des documents sur ce sujet pour leur information. Elle précise qu’il y a un point sur la sécurité. Elle invite les élus de la majorité à prendre le temps avant de prendre la décision de rallumer l’éclairage.

Monsieur GEHANT informe le conseil que la prochaine séance du conseil municipal se tiendra le mardi 21 juillet 2020 à 18h30.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 18 h 32

Le maire, La secrétaire,

David GEHANT Dominique ROUANET