Procès Verbal - CM 4 juillet 2020 PV lections du maire et adjoints

Documents similaires

Procès Verbal - CM 4 juillet 2020 PV lections du maire et adjoints

Conseil Municipal - CM 4 juillet 2020 Tableau du CM

Conseil Municipal - CM 4 juillet 2020 Tableau du CM

Procès Verbal - CM 10 juillet 2020 PV s natoriales

Procès Verbal - CM 10 juillet 2020 PV s natoriales

Procès Verbal - PV y lections maire et adjoints

Procès Verbal - PV lection Maire Adjoints 25 mai 2020

Procès Verbal - pv lection du maire et des adjoints

Procès Verbal - PV A lection Maire et Adjoints

Déliberation - feuille de proclamation lection du maire et des

Procès Verbal - CM 4 juillet 2020 PV lections du maire et adjoints Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 4 juillet 2020 PV lections du maire et adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

ALPES DE HAUTE PROVENCE

ARRONDISSEMENT

FORCALQUIER

Effectif légal du conseil municipal

29

Nombre de conseillers en exercice

29

COMMUNE : Communes de 1 000 habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le 4 du mois de à juillet à dix-huit heures zéro minutes, en application

des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est

réuni le conseil municipal de la commune de FORCALQUIER.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

David GEHANT Morane SOULIE

Sandrine LEBRE Rémy ROTA

Emmanuel LUTHRINGER Jacqueline VILLANI

Aurélie ANNEQUIN Dominique ROUANET

Michel DALMASSO Charles DANNAUD

Sylvie SAMBAIN Lorraine PRUNET

Michel CHAPUIS Rémi DUTHOIT

Karima COEURET Danielle KLINGLER

Thomas CHERBAKOW Vincent BAGGIONI

Caroline MASPER Odile CHENEVEZ

Didier MOREL

Charlotte SOULARD

Jean-Pierre GEORGE

Elodie OLIVER

Fabien JOURDAN

Virginie FAYET

Gérard PETEY

Francine GIAY-CHECA

Jérémie DENIERAbsents 1 : néant

Absents excusés : néant

Non excusé : néant

. . Le 2 1. installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M Gérard AVRIL, maire (ou remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Morane SOULIE a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. Michel CHAPUIS, a pris la

présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres

du conseil, a dénombré 29 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à

l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Jérémie DENIER et Mme Loraine PRUNET

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

1 à . £

Préciser s’ils sont excusés.

Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

Spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 6

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]................... 22

f. Majorité absolue meme ananas mr mm mem 12

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

GEHANT DAVID 22 VINGT DEUX

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].....................

f. Majorité absolue 4

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le

nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.À -

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M. David GEHANT a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. David GEHANT élu maire (ou son remplaçant en application de

l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit HUIT (8) adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de SEPT (7) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à HUIT (8) le nombre

des adjoints au maire de la commune.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.s$ =

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

Scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de trois (3) minutes pour le dépôt, auprès

du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus

autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .… 2

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 5

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... 22

f. Majorité absolue ES 120

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LISTE LUTHRINGER Emmanuel 22 Vingt deux

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

T Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.| 2 . 9 4, Observations et réclamations

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 4 juillet 2020, à 18 heures, 35 minutes, El

10... s e . HORS a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou,son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Michel CHAPUI Morane SOULIE

Les ass#gsseurs,

M Jérémie DENIER Mme Loraine PRUNET

Bu La * Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

! Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.3