Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM A 26 248 Arr temp debit de boisson COP RINK HOC
Arrêté - PM A 26 225 Arr temp debit de boisson salle emerau
Arrêté - PM A 26 244 Arr temp debit de boisson COP RINK HOC
Arrêté - PM A 26 245 Arr temp debit de boisson COP RINK HOC
Arrêté - PM A 26 224 Arr temp debit de boisson rink hockey
Arrêté - PM A 24 277 arr temp debit de boisson 3 C rink hoc
Arrêté - PM A 26 67 Arr temp debit de boisson RINK HOCKEY 1
Arrêté - PM A 25 148 Arrete temp debit de boisson COP rink
Arrêté - PM A 26 72 Arr temp debit de boisson COP Basket 24
Arrêté - PM A 26 107 Arr temp debit de boisson COP RINK HOC
Arrêté - PM A 26 233 Debit de boisson Roller Disco COP Rink Hockey 21 11 2026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 11h31 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 26 233 Debit de boisson Roller Disco COP Rink Hockey 21 11 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Union Européenne, Justice et droit,
Pace ville & nature
ARRETE TEMPORAIRE
RELATIF À UNE AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON DE Ill
ème CATEGORIE
BUVETTE EMERAUDE — ROLLER DISCO - COP RINK HOCKEY
21 NOVEMBRE 2026
PM_A_26
233
IB
Le Maire de PACÉ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2212-1 et suivants ; VUle Code de la santé publique e notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2004, portant la réglementation de la police générale susnommé des débits de boissons en ILLE et Vilaine
+. CONSIDERANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article susnommé
(foire, vente ou fête publique, ..) CONSIDERANT la
demande formulée
par
Monsieur ROUSSEL Quentin
représentant
le
COP
RINK HOCKEY de Pacé.
ARRÊTE
ARTICLE 1°" Dans le cadre de l’évènement ROLLER DISCO, le COP RINK HOCKEY est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire à la salle Emeraude à Pacé, le samedi 21 novembre 2026 de 17h00 à 00h00 soit pour une durée de 7 heures. ARTICLE 2 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs, contre l’alcoolisme, répression de l'ivresse publique,) ARTICLE 3 Les boissons mise en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : Groupe
1:
boissons
sans
alcool
: eaux minérales ou
gazéifiées, jus
de
fruits ou
de
légumes
non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, chocolat. Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, ainsi que crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1 .2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
<>
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Pace ville & nature
ARTICLE
4
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boisson
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE 5 Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3 Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
æ
Mme
la Directrice
Générale des
Services
de
la Ville
de
PACÉ,
æ
Mrle
Commandant
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
PACÉ,
,
æ
Mr
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
PACÉ,
æ
Mr
ROUSSEL
Quentin, représentant
le
COP
RINK
HOCKEY,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
...Fait
à PACÉ,
le
21
septembre
2026
Le
Maire
Mairie
de Pacé
- BP 94 138
- 35741
Pacé
Cedex
PSS
02 23 41 30 00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh