Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM A 26 248 Arr temp debit de boisson COP RINK HOC
Arrêté - PM A 26 225 Arr temp debit de boisson salle emerau
Arrêté - PM A 26 245 Arr temp debit de boisson COP RINK HOC
Arrêté - PM A 26 224 Arr temp debit de boisson rink hockey
Arrêté - PM A 24 277 arr temp debit de boisson 3 C rink hoc
Arrêté - PM A 26 107 Arr temp debit de boisson COP RINK HOC
Arrêté - PM A 25 277 Arr temp debit de boisson COP RINK HOC
Arrêté - PM A 26 233 Debit de boisson ROLLER DISCO COP RINK
Arrêté - PM A 26 67 Arr temp debit de boisson RINK HOCKEY 1
Arrêté - PM A 26 72 Arr temp debit de boisson COP Basket 24
Arrêté - PM A 26 244 Arr temp debit de boisson COP Rink Hockey 07 11 2026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 11h31 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 26 244 Arr temp debit de boisson COP Rink Hockey 07 11 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Union Européenne, Justice et droit,
Pace ville & nature
ARRETE TEMPORAIRE
RELATIF A UNE AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON DE III ème CATEGORIE
BUVETTE
EMERAUDE
—
COP
RINK
HOCKEY
07 NOVEMBRE 2026
PM_A
26
244
IB
Le Maire de PACÉ,
æ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2212-1 et suivants
;
VU le Code de la santé publique e notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 VU l'arrêté
préfectoral
du
13 juillet
2004,
portant
la
réglementation
de
la
police
générale
susnommé des débits de boissons en ILLE et Vilaine
CONSIDERANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article susnommé
(foire, vente ou fête publique, ...) CONSIDERANT
la
demande formulée
par
Monsieur
ROUSSEL Quentin
représentant
le
COP
RINK HOCKEY de Pacé.
Û Ü
ARRÊTE
ARTICLE 1°° Dans le cadre du match de l’équipe nationale 2, le COP RINK HOCKEY est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire à la salle Emeraude à Pacé, le samedi 07 novembre de 19h00 à 00h00 soit pour une durée de 5 heures. ARTICLE
2
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs, contre l’alcoolisme, répression de l'ivresse publique,) ARTICLE 3 .
Les boissons mise en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : Groupe
1:
boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, chocolat.
+
Groupe 3
: boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
ainsi que crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1 .2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
<>
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Pace ville & nature
ARTICLE 4 Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boisson
sera
constatée
et
poursuivie conformément aux lois et réglementations en vigueur. ARTICLE
5
Monsieur le
Maire informe
que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif
de Rennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par
l’application Télérecours citoyen
accessible
par le
site
httds://www.telerecours.fr dans
un
délai de
deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 6
# Mme la Directrice Générale des Services de la Ville de PACÉ, + Mrle Commandant de Brigade de la Gendarmerie de PACÉ, + Mrle Chef de la Police Municipale de PACÉ, + Mr ROUSSEL Quentin, représentant le COP RINK HOCKEY,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à PACÉ, le 28 septembre 2026 Régine LE MARCHAND
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh