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Acte - ARR2025 179
Acte - ARR2025 232
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 232)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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Direction Générale des
Services Techniques
N/Ré{: CS/EG/EM
355339 - 356424
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n"2025-232
6-l Police Municipale
OBJET : Travaux raccordement ENEDIS
avenue de la Regue VeÉe et chemin de Mariolan
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles I 221 2- l,l 221 2-2 et suivant,
VU le Code de la Route,
VU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes, et du 7 juin 1977, appelé lnstruction
lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vigueur, VU le règlement de voirie communal approuvé en conseil municipal du 22 février 2024,
VU I'arrêté municipal n'2024-02 en date du 08 janvier 2074 portant
dispositions de prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits de voisinage,
CONSIDERANT la demande d'arrêté de I'entreprise SAS DSTPE en date
du 2610217025,
CONSIDERANT que les travaux de raccordement électrique à réaliser
par I'entreprise SAS DSTPE pour le compte d'ENEDIS nécessitent de
réglementer la circulation avenue de la Regue Verte et chemin de Mariolan
à La Teste de Buch,
CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes
mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE l" : L'entreprise SAS DSTPE est autorisée à réaliser les travaux
de raccordement électrique avenue de la Regue Verte et chemin de Mariolan
à La Teste de Buch, dans !a période du 20/03/2025 au 1110412025.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des
véhicules sera réglementée et s'effectuera sur '/z chaussée régulée Par un
alternat à feux tricolores ou manuel avec une interdiction de dépasser et la vitesse sera limitée à 30 km/h, avenue de la Regue Verte et chemin de Mariolan à La Teste de Buch.
ARTICLE 3 : Durant cette même période, le stationnement des véhicules
sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.
ARTICLE 4: Le cheminement piétonnier sur le trottoir occupé, même en
partie, sera interdit, dévié vers les Passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le trottoir opposé'
ARTICLE 5 : L'accès aux riverains sera maintenu impérativement pendant
toute la durée des travaux.
VILLE DE
LA TESTE DE BUCH ARTICLE 6 : Les réfections seront réalisées à I' identique dans les
conditions prévues par les articles R l4l-13 et suivants du Code de la Voirie Routière.
Concernant les réfections définitives des voies citées dans I'arrêté, I'entreprise devra se mettre en rapport avec la Direction Générale des Services Techniques - pôle Voirie- afin d'établir un état des lieux contradictoire de voirie avant travaux, pour tous travaux sur le domaine public interférant avec les ouvrages et bâtiments privés limitrophes.
Un constat de parfait achèvement devra être établi à la fin des travaux. En I'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, toutes
imperfections aux droits et abords des travaux, constatées par la Direction Générale des Services Techniques seront attribués au bénéficiaire de I'autorisation des travaux. Ce dernier devra effectuer, entièrement, les réfections nécessaires, le tout à sa charge.
A défaut du respect de ces prescriptions, tous les désordres dûment
constatés par le gestionnaire de la voirie seront à la charge exclusive de I'entreprise opérant pour le compte d'ENEDIS.
ARTICLE 7 z La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation
réglementaire seront à la charge de I'entreprise conformément à I'lnstruction lnterministérielle.
ARTICLE I : Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au
moins 7 lours avant et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 9 : Conformément à I'article R 421- I du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté pourra faire I'obiet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet
- CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE l0 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à LA TESïE DE BUCH, le 0410312075.
P
Teste de Buch
Pubtié re 'l 2 lr{ARS 2025
Rendu exécutoire le 1 2 iIARS 2025 Signature de PATRICK DAVET Date : 1 110312025 17:38:07 +01:00