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Acte - ARR2025 179
Acte - ARR2025 278
Acte - ARR2025 293
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 293)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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Direcüon Générale des
Serwices Techniques
N/Réf :CÿCF/EM
359025 - 3se224
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n'2025-293
6- l Police Municipale
OBJET : Travaux renouvellement des branchements AEP
Rue des Poilus
Le Maire de 1-A TESTE DE BUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles L 72|'2- l,L 7212-2 et suivant,
YU le Code de la Route,
VU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes, et du 7 juin 1977, appelé lnstruction
lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vigueur, VU le règlement de voirie communal approuvé en conseil municipal du 22 février 2024,
VU I'arrêté municipal n'2024-02 en date du 08 lanvier 2024 portant
dispositions de prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits de voisinage,
VU I'arrêté municipal n"2025-241 en date du l7 mars 2025 ayant pour obiet
travaux d'enfouissements des réseaux secs, de modification du réseau eaux pluviales rue des Poilus,
CONS DERANT la demande d'arrêté de I'entreprise SADE CGTH en
date du 2110312025,
CONS DERANT que les travaux de renouvellement des branchements
AEP à réaliser par I'entreprise SADE CGTH pour le compte de la SOBASS
nécessitent de réglementer la circulation rue des Poilus à La Teste de Buch,
CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes
mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE !.r : L'entreprise SADE CGTH est autorisée à réaliser les
travaux de renouvellement des branchements AEP rue des Poilus tronçon compris entre la rue du Dade et la rue des Chasseurs à La Teste de Buch, du2710312025 au 3010412025 en deux phases.
ARTICLE 2 z Pendant toute la durée de la phase I des travaux, la
circulation des véhicules sera interdite rue des Poilus tronçon compris entre la rue du Dade et la rue de Menan à La Teste de Buch.
Pendant toute la durée de la phase 2 des travaux, la circulation des véhicules
sera interdite rue des Poilus tronçon compris entre la rue de Menan et la rue des Chasseurs à La Teste de Buch.
A ces effets une déviation sera mise en place de la manière suivante :
Sens I depuis rue des Boyens:
- Rue du Dade,
- Chemin de Braouet,
- Rue du Baou,
VILLE DE
LA TESTE DE BUCH - Rue des Chasseurs,
Sens 2 depuis rue de Braouet:
- Rue de Braouet,
- rue de Menan.
Sud de la rue des Poilus. au rr drr carrefour avec Ia rue du Dade sera mis en place de !a manière suivante :
- Rue du Dade,
- Chemin de Braouet,
- Rue du Baou,
- Voie non dénommée entre le carrefour giratoire rue du Baou / rue des
Chasseurs et le carrefour giratoire rue Victor Hugo / rue des Maraichers.
ART CLE 3 : Durant cette même période, le stationnement des véhicules
sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.
ART CLE 4 : Le cheminement piétonnier sur le trottoir occupé, même en
partie, sera interdit, dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le trottoir opposé.
ART CLE 5 : L'accès aux riverains sera maintenu impérativement pendant
toute la durée des travaux.
ART CLE 6 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation
réglementaire seront à la charge de I'entreprise conformément à I'lnstruction lnterministérielle.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au
moins 7 jours avant et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE I : Conformément à I'article R 421- I du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet
- CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concernei de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à lA TESTE DE BUCH, le 2510312025
Maire de La Teste de Buch -7
Publié le 2 B t{ÀRS 2025
Rendu exécutoire le 2 B I.IARS 2025
Patrick DAVE