Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2022 39PJ re trocession espaces verts plurial bord
Déliberation - 2022 32 subvention travaux fac ades re my
unknown - 2022 32PJ subvention travaux re my
Déliberation - 2022 08PJRegimeindemnitairePoliceMunicipale
Déliberation - 2022 17subvention 2022 foyerpourtous
Déliberation - 2022 16 budget primitif 2022
Déliberation - 2022 10PJMiseenplaceproceduresignalement
Déliberation - 2022 15 vote des taux impositions 2022
Déliberation - 2022 13 compte administratif 2021
Déliberation - 2022 05SubventionravalementfacadesMmeWarnier22RueJ
Déliberation - 2022 39 re trocession espaces verts plurial bords de vesle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brice-Courcelles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 39 re trocession espaces verts plurial bords de vesle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
de
la
Marne
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
part
à
la
Municipal
exercice
délibération
27
24
17
Date
de
la
Convocation
1e" Juin
2022
Date
d'Affichage
:
TerJuin
2022
Objet
de
la
Délibération
:
Rétrocession
des
espaces
verts
PLURIAL
NOVILIA
ZAC
des
bords
de
Vesle
N°2022-39
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-BRICE-COURCELLES
Séance
du
15
Juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
juin
à
20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
Brice
Courcelles,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
QUENTIN,
Maire.
Présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à
l'exception
de
Madame
Patricia
BALAVOINE,
Monsieur
Bernard
HANNEQUIN,
Madame
Nathalie
VERRONNEAU,
Madame
Marylène
SAVIO
qui
avaient
donné
respectivement
pouvoir
à
Madame
Evelyne
QUENTIN,
Monsieur
Laurent
GONDEL,
Monsieur
Philippe
MALNUIT
et
Madame
Ambre
PERRIGUEY
Absents
: Monsieur
Gilles
PERSINET,
Monsieur
Vincent
CHRISTOPHE,
Monsieur
Azzedine
DJOUADI,
Monsieur
Yohann
CAMUS,
Monsieur
Romain
BARBEY,
Monsieur
Nicolas
SAINGERY
et
Madame
Séverine
HENRY
Secrétaire
: Madame
Caroline
GRAPARD
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Luc
SENE
Monsieur
le
1”
Adjoint
rappelle
à
l’attention
des
membres
du
conseil
municipal
que
par
un
courrier
en
date
du
10
mai
2022,
PLURIAL
NOVIL
propose
à
la
Commune
de
Saint-Brice-Courcelles
la
rétrocession
d’espaces
verts
-ZAC
des
bords
de
VESLE
- représentés
par
les parcelles
suivantes
(voir
pièce jointe):
AM
n°534-b,
d'une
superficie
de
667
m2,
AM
n°534-d,
d'une
superficie
de
978
m2,
AM
n°534-g,
d'une
superficie
de
146
m2,
AM
n°566-b,
d'une
superficie
de
50
m2,
AM
n°566-d,
d'une
superficie
de
25
m2,
AM
n°566-f,
d'une
superficie
de
15
m2,
AM
n°273-c,
d'une
superficie
de
158
m2,
AM
n°649-b,
d'une
superficie
de
139
m2,
AM
n°576-b,
d'une
superficie
de
278
m2,
AM
n°611-c,
d'une
superficie
de
61
m2,
AM
n°61
1-e,
d'une
superficie
de
1 m2,
e
AM
n°584-b,
d'une
superficie
de
16
m2,
e
AM
n°610-a,
d'une
superficie
de
475
m2,
e
AM
n°623-c,
d'une
superficie
de
6 m2,
AM
n°600-c,
d'une
superficie
de
101
m2,
AM
n°517-c,
d'une
superficie
de
10
m2,
AM
n°523-b,
d'une
superficie
de
241
m2,
AM
n°518-b,
d'une
superficie
de
5 m2,
AM
n°564-b,
d'une
superficie
de
198
m2,
AM
n°564-e,
d'une
superficie
de
70
m2.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 17/06/2022 à 10h46 Réference de l'AR : 051-215104399-20220615-D2022_39-DE Publié le 17/06/2022 ; Affiché le 15/06/2022 ; Rendu exécutoire le 17/06/2022 Soit
une
superficie
totale
de
3 640
m2.
Monsieur
le
1%
Adjoint
précise
que
par
un
courrier
en
date
du
10
novembre
2021
(voir pièce jointe)
avait
confirmé
son
accord
verbal
sur cette
rétrocession
Cette
cession
s’effectuera
à titre
gratuit.
Il est
proposé
que
le conseil
municipal :
-
Donne
un
accord
de
principe
à
la
reprise
des
dépendances
(espaces
verts)
telles
qu’énumérées
ci-dessus,
-
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
les
actes
et
documents
induits
par
cette
procédure,
-
Habilite
Madame
le
Maire
à
lancer,
à
l’issue
de
cette
transaction,
l’enquête
préalable
à l’incorporation
des
biens
considérés
au
domaine
public
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
DECIDE
-
DE
DONNER
un
accord
de
principe
à
la
reprise
des
dépendances
(espaces
verts)
telles
qu’énumérées
ci-dessus,
-
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
les
actes
et
documents
induits
par
cette
procédure,
-
_D’HABILITER
Madame
le
Maire
à lancer,
si
nécessaire,
à
l’issue
de
cette
transaction,
l’enquête
préalable
à
l’incorporation
des
biens
considérés
au
domaine
public
communal.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
rapport
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
Représentant
de
l'Etat
chargé
du
contrôle
de
légalité.
Pour
extrait
conforme,
Le
n
LACS
h
JS
7 (@
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 17/06/2022 à 10h46 Réference de l'AR : 051-215104399-20220615-D2022_39-DE Publié le 17/06/2022 ; Affiché le 15/06/2022 ; Rendu exécutoire le 17/06/2022