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Déliberation - 2022 17subvention 2022 foyerpourtous
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brice-Courcelles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 17subvention 2022 foyerpourtous)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
de
la
Marne
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
part
à
la
Municipal
exercice
|
délibération
27
25
23
Date
de
la
Convocation
06
Avril
2022
Date
d'Affichage
:
06
Avril
2022
Objet
de
la
Délibération :
Subvention
de
fonctionnement
2022
au
Foyer
Pour
Tous
Centre
Social
Educatif
et
Culturel N°2022-17
EALTAIT
OU
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-BRICE-COURCELLES
Séance
du
15
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
avril
à
20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
Brice
Courcelles,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
QUENTIN,
Maire.
Présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à
l'exception
de
Madame
Patricia
BALAVOINE,
Monsieur
Pascal
VERNANT,
Monsieur
Vincent
CHRISTOPHE,
Madame
Cécile
SAUSSET,
Monsieur
AZZEDINE
DJOUADI,
Monsieur
Romain
BARBEY,
Madame
Nathalie
VERRONEAU,
Madame
Marylène
SAVIO
et
Monsieur
Yohann
CAMUS
qui
avaient
donné
respectivement
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
MALNUIT,
Monsieur
Philippe
MALNUIT,
Monsieur
Gilles
PERSINET,
Madame
Aurélie
PAROCHE,
Monsieur
Jean-Luc
SENE,
Monsieur
Gilles
PERSINET,
Madame
Mélissa
GALASSO,
Madame
Ambre
PERIGUEY
et
Monsieur
Laurent
GONDEL Absents
excusés
: Monsieur
nicolas
SAINGERY
Absents
: Madame
Corinne
MAUDUIT
Secrétaire
: Monsieur
Dominique
PARGNY
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
PARGNY
Par
courrier
du
31
janvier
2022,
le
Foyer
Pour
Tous
Centre
Social
Educatif
et
Culturel
a
sollicité
la
commune
afin
d’obtenir
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l’exercice
2022.Par
application
de
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
et
de
moyens
signée
entre
la
commune
et
le
centre
social,
le montant
de
la subvention
se décomposerait
de
la manière
suivante :
[RE
Intervention
sur
temps
scolaire
Enveloppe
maximale
20
891,64
€
Plafonnée
à
la demande
du
FPTCSEC
19
178,00
€
|
Pause
méridienne
|
Equilibre de l'action |
81 087,00 €
|
Secteur
enfance
- jeunesse
Enveloppe
66
245,00
€
Partie
1
Nombre
d'heures
75220
Part
variable
en
fonction
du
nombre
d'heures
48
915,00
€
TOTAL
115
160,00
€
Enveloppe
44
163,00
€
Partie
2
Nombre
d'heures
29340
Part
variable
en
fonction
du
nombre
d'heures
34
175,00
€
TOTAL
78
338,00
€
Enveloppe
22
888,80
€
Partie
3
Nombre
d'heures
6580
Part
variable
en
fonction
du
nombre
d'heures
15
840,00
€
TOTAL
34
610,00
€
TOTAL
SECTEUR
|
228
108,00
€
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/04/2022 à 09h56 Réference de l'AR : 051-215104399-20220415-D_2022_17-DE Affiché le 22/04/2022 - Certifié exécutoire le 22/04/2022 Secteur
Famille
FE
Enveloppe
globale
|
42000,00€|
Vie
associative
| | [
Pilotage
Enveloppe
globale
|
5 520,00
€
|
Enveloppe
66
245,00
€
Pause
méridienne
4 054,00
€
Contributions
Interventions
sur
le temps
scolaire
959,00
€
complémentaires
Enfance
- Jeunesse
45
622,00
€
Famille
2
100,00
€
TOTAL
PILOTAGE
118
980,00
€
|
SUBVENTION
DE FONCTIONNEMENT
2022
LL
TOTAL SUBVENTION
2022|
494873,00€|
La
demande
de
subvention
du
centre
social
s’élève
à
494
873
€.
Le
montant
qu’il
est
aujourd’hui
proposé
de
verser
à l’association
s’élève
ainsi
à ce
montant.
Aussi,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
et à décider :
l-
De
verser
une
subvention
de
fonctionnement
à
l’association
FOYER
POUR
TOUS
CENTRE
SOCIAL
EDUCATIF
ET
CULTUREL,
d’un
montant
de
494
873,00
euros
qui
fera
l’objet
de
trois
versements
distincts.
2-
De
préciser
que
ce
montant
ne
prend
pas
en
compte
l'ajustement
de
la subvention
versée
au
titre
de
l’année
2021,
au
regard
du
résultat
2021.
3-
D’imputer
cette
dépense
à
l'article
6574-414
du
budget
communal.
4-
d’indiquer
que
les crédits
nécessaires
ont été réservés
au budget
primitif 2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
conclusions
du présent
rapport,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Le
Marre
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
rapport
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
Représentant
de
l'Etat
chargé
du
contrôle
de
légalité.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/04/2022 à 09h56 Réference de l'AR : 051-215104399-20220415-D_2022_17-DE Affiché le 22/04/2022 - Certifié exécutoire le 22/04/2022