Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 16 du 1er aout 2022
Déliberation - decision 15 du 1er aout 2022
Déliberation - decision 17 du 30 aout 2022
Déliberation - decision 14 du 1er aout 2023
Déliberation - decision 17 du 3 aout 2023
Déliberation - decision 16 du 3 aout 2023
Déliberation - decision 15 du 3 aout 2023
Déliberation - Decision 14 du 13 janvier 2023
Déliberation - La decision 14 du 18 juillet 2024
Déliberation - La decision 14 du 18 mars 2025
Déliberation - decision 14 du 1er aout 2022
Document publié le Lundi 1 août 2022 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - decision 14 du 1er aout 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget,
Décision N° VDM-22-6460
14
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2021 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter de Septembre 2022, la Ville du Mans met à disposition de l’association The Gospel Band la salle n°3 de la maison de quartier Oiselière-Centre Joël Bihoreau, située 144 rue d’Isaac, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif d’1h15 d'utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public de la Ville du Mans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 1er août 2022
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC226460H1
Affichage le 01 août 2022
Décision exécutoire le 01 août 2022