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Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - cc2cbc59de5196d066fb0c5647b6c219bbd54c4a?v=v1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Éducation,
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 19 AOUT 2024
Décisions du
Maire
n°005/2024
Budget principal
Mme le Maire informe le conseil municipal de dépenses engagées :
- diagnostic amiante et plomb pour le foyer club
- renouvellement de mobilier dans la salle du conseil municipal
- achat d’un four micro-ondes et d’un congélateur pour le foyer-club haut
- achat d'éléments de rangement pour les archives et de meubles pour l’école
- achat d’un abri de stockage extérieur pour l’école
- fourniture et pose d’un city-stade et aménagement de piste
- achat de matériel pour la réalisation de 2 coffrets électriques
L'assemblée prend acte de ces décisions prises par le Maire suite à une
délégation du conseil municipal au Maire.
Délibération
n°2024/033
Aménagement du Centre-Bourg : convention de mission d'accompagnement
avec le C.A.U.E. 87 (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement)
Dans le cadre d’une dynamique de revitalisation de Centre-Bourg et afin
d’avoir une réflexion plus globale,
Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à signer une convention avec le
C.A.U.E 87 pour une mission d'accompagnement sur une réflexion
d'aménagement du Centre-Bourg.
Cette convention annule et remplace celle signée le 10 octobre 2023 avec le
CAUE 87 concernant l’aménagement des abords de la salle polyvalente
Approuvée à
l’unanimité
Délibération
n°2024/034
Convention fourrière avec la SPA de LIMOGES
Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer pour l’année 2024, une
convention fourrière avec la SPA de LIMOGES pour l'enlèvement et la garde des
animaux errants sur la voie publique
Approuvée à
l’unanimité
Délibération
n°2024/035
SYGESBEM : Convention d’assistance à l'entretien et à la construction dans le
cadre d’une mutualisation des services relative au programme
d'amélioration des voies communales — année 2024
Suite aux travaux de réfection de la VC n°9 « Les petits Breuils » programmés
dans le cadre de la mutualisation des services avec le SYGESBEM
Le Conseil municipal, autorise Mme le Maire à signer cette convention avec
le SYGESBEM pour l’année 2024.
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°2024/036
Approbation des statuts de la Communauté de Communes du Haut Limousin
en Marche {(CCHLeM)
Suite au transfert de la compétence assainissement au 1° janvier 2025 et de la
compétence eau au 1° janvier 2026 à la CCHLeM, le conseil communautaire de
la CCHLeM, par délibération en date du 24 juin 2024, a approuvé ses nouveaux
statuts
Le Conseil municipal approuve les statuts de la CCHLeM
Approuvée par
8 voix pour et 7
abstentions
Délibération
n°2024/037
Marché alloti de travaux d'assainissement à Noussat — Sissac et Avenue du
stade — Choix des entreprises
Suite à un appel d'offres lancé selon la procédure d’un marché à procédure
adaptée pour les travaux de restructuration des réseaux d'assainissement de
Sissac, Avenue du Stade et pour la réalisation d’une nouvelle station d'épuration
à Noussat , et au vu du rapport d'analyses des offres établi par VRD'Eau
Le Conseil municipal, retient les entreprises suivantes :
e Lot n°1 réseaux Sissac : Ent. SOTEC pour 135 009.08 € HT
e Lot n°2 réseaux Av.du Stade : Ent SADE pour 101 357.22 € HT
e _Lotn°3 station Noussat : Ent. SOTEC pour 119 000.40 € HT
et autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à ces marchés
Approuvée à
l'unanimité Délibération | Approbation du règlement intérieur de la garderie Approuvée à
n°2024/038 | Afin de prendre en compte la nouvelle organisation scolaire à la rentrée 2024 : l’unanimité
plus d'école le mercredi matin et sortie des élèves à 16h30
(La gratuité de la garderie se fera de 8h30 à 9h et de 16h30 à 16h45)
Le Conseil municipal, approuve le nouveau règlement intérieur de la garderie
municipale applicable à compter de la rentrée scolaire 2024-2025.
Délibération | Admission de titres en créances éteintes Approuvée à
n°2024/039 | Suite à la décision en date du 23 mars 2024 de la commission de l’unanimité
surendettement des particuliers de la Haute-Vienne d'effacer les dettes de 2
foyers (dettes cantine/garderie),
Le conseil municipal décide d’admettre en créances éteintes des titres de
recettes pour un montant global de 680.00 €
Délibération | Participation allouée aux familles pour les enfants domiciliés sur la commune Approuvée à
n°2024/040 | et fréquentant l’école de musique de BELLAC — 1% trimestre année scolaire l'unanimité
2024-2025
Au vu des tarifs appliqués par la commune de BELLAC pour le 1° trimestre
2024-2025 concernant l’école de musique, (école pour laquelle une réflexion
est engagée pour son transfert à la communauté de communes)
Le conseil municipal décide de verser pour le 1° trimestre 2024-2025, une
participation aux familles domiciliées sur la commune et dont les enfants
mineurs (- de 18 ans au 01.09.2024) sont inscrits à l’école de musique de
BELLAC
- Jardin musical, Eveil et Pré-solfège : 50 €
- Formation musicale et instrumentale : 100 €
- Formation musicale ou instrumentale : 60 €
- Atelier créatif handi-musique : 30 €
Délibération | G.V.A. (Groupe de Vulgarisation Agricole) de Mézières sur Issoire et BELLAC Approuvée à
n°2024/041 | et Association Haut Galop Limousin — attribution d’une subvention 2024 l'unanimité
Suite aux demandes de subventions soumises à l'assemblée,
Le conseil municipal décide de verser une subvention de :
- 50 € au G.V.A. de Mézières sur Issoire et Bellac
- 200 € à l'association Haut Galop Limousin pour l'épreuve sportive
international de tir à l’arc à cheval qui aura lieu du 17 au 24 août
2024 sur le domaine de Gauchoux
Délibération | Fondation du Patrimoine — Appel au don pour la préservation du village Approuvée à
n°2024/042 | martyr d’Oradour/Glane l’unanimité
Les ruines du village martyr d'Oradour/Glane, haut lieu de mémoire de la 27%
guerre mondiale, soumises aux intempéries et aux effets du temps, nécessitent
de gros travaux conservatoires.
Le conseil municipal décide de faire un don de 200 € pour la restauration du
village martyr d'Oradour/Glane
Le tableau récapitulatif des délibérations prises en conseil municipal lors de la séance du 19 août 2024 a été affiché
et publié le 23 août 2024 conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du C.G.C.T.
Mme le Maire
Patricia MARCOUX LESTIEUX