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Document publié le Samedi 11 mars 2023 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - fe18b4304822bf4f4948bce229f052b3ed07113b?v=v1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 11 MARS 2023
Décisions du
Maire
n°00à/2023
Budget principal —
Par délégation du conseil municipal, Mme le Maire demande
de prendre acte des décisions prises concernant la réalisation
de travaux divers.
Délibération
n°2023/006
Participation des communes de résidence aux dépenses de
fonctionnement des écoles publiques maternelles et
élémentaires de BELLAC -année scolaire 2021/2022
Coût d’un élève : 1 173.19 € soit une participation de 3 519.57
€ pour 3 élèves scolarisés à BELLAC
Approuvée à
l'unanimité
Délibération Consultation simplifiée de téléphonie : choix de l’entreprise Approuvée à
n°2023/007 | L'entreprise OPTEAM IP a été retenue. l'unanimité
Délibération | Convention AGUR relative à l’entretien et à la réparation des Approuvée à
n°2023/008 | appareils de lutte contre l'incendie l'unanimité
Convention établie du 1° avril 2023 au 31 décembre 2027
pour un coût annuel de 54 € HT/unité contrôlée
Pour info : 9 poteaux et 1 bouche d'incendie
Délibération | Convention de partenariat avec le Conseil Départemental dans | Approuvée à
n°2023/009 | le cadre du festival « Culture au Grand Jour » 2023 l'unanimité
spectacle gratuit le 08 avril 2023 à 20h30 au foyer-club,
organisé par le Conseil Départemental.
Délibération | Convention fourrière avec la SPA de LIMOGES Approuvée à
n°2023/010 | Coût 0.98 € / habitant Hnaniqnies
Délibération | Lancement procédure de cession d’un chemin rural Approuvée à
n°2023/011 | Mr MIRA souhaite acquérir une portion du chemin rural situé Dunaninité
au fond de l'impasse de la Forge.
Le conseil municipal :
- Constate la désaffectation du chemin
-_ Décide de lancer la procédure de cession
-__ Fixe le prix de vente à 2 € le m?
- Demande à Mme le Maire d'organiser une enquête
publique
Délibération | Attributions de subventions pour l’année 2023 à différentes Approuvée à
n°2023/012 | associations l'unanimité
Délibération | Approbation des comptes de gestion de l’année 2022 établis Approuvée par
n°2023/013 | par le service de gestion comptable de BELLAC 11 voix pour et
3'ohste ntfs os
Délibération | Vote des comptes administratifs du budget principal et du Approuvée par
n°2023/014 | budget assainissement — année 2022 Lo pouret
3 voix contre
Le tableau récapitulatif des délibérations prises en conseil municipal lors de la séance du 11 mars
2023 a été affiché et publié le 16 mars 2023 conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25
du C.G.C.T.
Mme le Maire
Patricia MARCOUX LESTIEUX CONSEIL MUNCIPAL — SEANCE DU 11 MARS 2023
Liste des associations ayant formulées une demande de
: Montant attribué subventions
USP
Shogun Karaté
Vélo Nature
Gymnastique volontaire « Peyrat Forme »
Destination Pilates
La boule nne
Art'Abesque
Les Amis d'Alsace
Comité des Fêtes
Amicale de l’école des 2 Tilleuls
Union départementale des DDEN
AAPPMA (section pêche de Bellac)
ACCA de Peyrat de Bellac
Association de Pêche Etang des
ANACR (Ass. Nat. des Anciens combattants de la Résistance)
Secours ire Fra
FNATH (Fédé Nat des accidentés du travail et des handica
Ass. Française des sclérosés en (AFSEP)
Planning familial Haute-Vienne
contre le cancer
Pupilles de nt public
Conciliateurs de Justice
APOSNO Tech OVIN
Association IELES
France Victimes 87
Chiens Guides d'Aveugles
Prévention routière COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL 2022
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Dépenses ou Dépenses ou Recettes ou Recettes ou Recettes ou
Résultats 257 897,00
1 005 587,72
263 048,20
1 263 484,72
159 760,88
551 856,65
231 862,57
711 617,53
417 657,88
1 062 533,60 | 1 557 444,37
494 910,77
1 975 102,25
Réalisations de l'exercice 742 539,52 319 994,08
de l'exercice
otal (réalisations + report 742 539,52 319 994,08 1 062 533,60
Reste à réaliser RAR 136 900,00 136 900,00
Résultats définitifs 775 668,65
COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ASSAINISSEMENT 2022
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Dépenses ou Dépenses où Recettes ou Recettes ou Recettes ou
Résultats re 50 000
71 634
16 585
121 634
55 049
9 017,71
164 448,78
31459
173
132 989
59 017,71
236 083
48 044
295 101
Réalisations de l'exercice 188 039,41
de de l'exercice
otal (réalisations + 55 049 132 989 49 188 039,41
Reste à réaliser RAR
Résultats définitifs