Procès Verbal - 753b2cb3e2c144797d8133ce81fdbd67b404d4a4?v=v1

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Procès Verbal - 753b2cb3e2c144797d8133ce81fdbd67b404d4a4?v=v1 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Peyrat-de-Bellac. Lien du pdf (Procès Verbal - 753b2cb3e2c144797d8133ce81fdbd67b404d4a4?v=v1)Thèmes du document : Assurance, Éducation, Eau et assainissement, Page 1 sur 5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 à 18H00

Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Mme Cécile DEVERRIERE est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal du 8 octobre 2020 est approuvé après corrections avec 12 votes pour et 3 votes contre.

Mme BARLOT refuse la signature lors de la réunion du Conseil Municipal et propose sa signature en Mairie.

1 – Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur dans les six mois qui suivent leur installation.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne au Conseil Municipal, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Avant le conseil, tous les élus ont eu connaissance d’un règlement intérieur proposé par Mme le Maire. Le débat s’est porté plus sur la forme que sur le fond.

Le choix est fait de ne pas alourdir le règlement, puisqu’il vient simplement préciser certaines dispositions légales ou organisation interne propre, tout en permettant une souplesse de fonctionnement, tant pour la majorité que pour l’opposition.

Le Conseil Municipal, approuve par 12 voix POUR et 3 CONTRE, le règlement intérieur après y avoir apporté quelques modifications.

Présents : MARCOUX-LESTIEUX Patricia, COURTIOUX Vincent, DEVERRIERE Cécile, ROCHETTE Pierre, BARDU Jean-Claude, NIVARD Lionel, FAISANT Patrick, LASNIER Fabienne, FROMENTIN Gwenaëlle, BRACHET Xavier, BARDU Laura, FREDAIGUE-POUPON Martine, CONTE Jean-Louis, BARLOT Elisabeth

Absent représenté : LABARDE Aurore (pouvoir à Mme MARCOUX LESTIEUX Patricia)

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers votants : 15

Date de convocation : 12 novembre 2020

Secrétaire de séance : Cécile DEVERRIERE

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

2) Désignation des membres des commissions municipales

3) Participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement de l’école des 2 tilleuls – année scolaire 2019/2020

4) Adhésion au contrat de groupe du Centre de Gestion de la Haute-Vienne (assurance des risques statutaires)

5) Adhésion à l’association des Maires Ruraux

6) Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage SYGESBEM – travaux grosses réparations à la voirie communale 2021

7) Décision du maire : déclarations préalables – porte de service Foyer Club et abri pour lave-mains école 8) Travaux collecte d’eaux pluviales RD 49A – demande de subvention CTD conseil départemental 9) Contrat de dératisation CDAAS 2021

10) Création d’un poste d’adjoint technique municipal 2ème classe à TC et d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à TNC – modification du tableau des effectifs

11) Vente d’un véhicule

12) DiversPage 2 sur 5

2 – Désignation des membres des commissions municipales

Le groupe d’opposition n’avait pas fait acte de candidature lors de l’installation des commissions « associations » et « Travaux-voirie-sécurisation ». Il souhaite dorénavant participer à ces commissions. Conformément au règlement intérieur, la composition de ces commissions a été revue. Pour chacune de ces commissions, Mme le Maire propose de fixer le nombre de membres à 7 répartis comme suit : 6 membres pour la majorité et 1 membre pour le groupe d’opposition.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, cette nouvelle répartition.

Election des membres de la commission « associations » - Maire + 7 membres Pour rappel, cette commission est chargée de faire un état des besoins des différentes associations, d’étudier les possibilités d’aménagements et d’équipements des salles communales et d’examiner les dossiers de demandes de subventions.

Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité :

DEVERRIERE Cécile – COURTIOUX Vincent – BARDU Jean-Claude – BRACHET Xavier – LASNIER Fabienne – LABARDE Aurore – FREDAIGUE-POUPON Martine

Election des membres de la commission « Travaux-voiries-sécurisation » - Maire + 7 membres Pour rappel, cette commission est chargée de définir les travaux de voirie, de bâtiments, le suivi de ces derniers, l’accessibilité et les projets de sécurisation.

Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité :

COURTIOUX Vincent – ROCHETTE Pierre – BARDU Jean-Claude – BRACHET Xavier – FAISANT Patrick – NIVARD Lionel – CONTE Jean-Louis

Les délibérations citées ci-dessus remplacent les délibérations du conseil municipal du 9 juin 2020 ayant le même objet.

3 – Participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement de l’école des 2 Tilleuls – année scolaire 2019/2020

Mme le Maire informe l’assemblée que, pour l’année scolaire 2019/2020, 19 enfants sur 89 ont fréquenté l’école des 2 Tilleuls à Peyrat-de-Bellac mais n’étaient pas domiciliés sur la commune. Le coût estimé d’un élève pour l’année scolaire 2019/2020 s’élève à 477 euros (non compris les frais d’entretien de bâtiment). Ce montant est proratisé en cas de garde alternée et d’arrivée ou départ en cours d’année scolaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve le coût d’un élève à 477 €

- décide de faire supporter ces frais de dépenses de fonctionnement aux communes de résidence.

4- Adhésion au contrat de groupe du Centre de Gestion (CDG) de la Haute-Vienne (assurance des risques statutaires)

Il s’agit d’une assurance pour la Commune, afin d’être remboursé en cas d’absences des agents pour maladie ordinaire, longue maladie, accidents de service, maladie imputable aux services, maternité, paternité, adoption, décès.

Mme le Maire rappelle que le conseil municipal avait autorisé le CDG à lancer, pour le compte de la commune, une consultation pour un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge liés aux risques statutaires des agents.

L’assureur proposé par le CDG est SOFAXIS/CNP pour un contrat à compter du 1er janvier 2021 et d’une durée de 4 ans.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition ainsi que les taux de cotisation suivants, avec une franchise de 10 jours d’arrêts :

- pour les agents affiliés à la CNRACL : le taux de cotisation est de 7,30% sur la masse salariale brute avec une couverture à 100 % sur les indemnités journalières.

- pour les agents affiliés à l’IRCANTEC : le taux de cotisation est de 1,15 %.Page 3 sur 5

5 – Adhésion à l’association des Maires Ruraux de France

Cette association permet de recevoir toutes les informations nécessaires à la bonne gestion d’une commune rurale par l’intermédiaire de publications, elle porte également la voix des élus locaux au niveau des instances nationales. C’est une association qui est proche des préoccupations des communes rurales. Le coût annuel pour 2020 est de 238.35 € comprenant l’adhésion nationale (56€) l’adhésion départementale (0.15€ x1089habitants) + abonnement à la revue 36 000 communes (19 €)

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à cette association à compter de 2021, afin d’apporter un soutien à notre collectivité et pour que les intérêts des petites communes soient plus visibles au National.

6 – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative au programme d’amélioration des caractéristiques techniques des voies communales année 2021

Cette convention, renouvelable tous les ans par délibération, autorise le SYGESBEM à être maître d’œuvre pour les travaux de grosses réparations à la voirie communale.

Elle permet au SYGESBEM de déterminer et conseiller sur les travaux à réaliser, suivre les travaux sur les voies communales et faire les demandes de subvention au nom de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer cette convention de maîtrise d’ouvrage pour l’année 2021.

7 – Décision du Maire : déclarations préalables porte de service du Foyer club et abri pour lave- mains école

Suite à la délégation du conseil municipal au Maire accordée en date du 09 juin 2020, Mme le Maire informe les conseillers :

• Qu’une déclaration préalable a été enregistrée le 21 juillet 2020 pour la mise en place d’une porte de service non accessible au public au rez-de-chaussée du Foyer Club et a été accordée le 31 juillet 2020. • Qu’une déclaration préalable a été enregistrée le 12 octobre 2020 pour la construction d’un abri ouvert pour lave-mains à l’école et a été accordée le 09 novembre 2020.

8 – Travaux collecte eaux pluviales RD 49A – demande de subvention CTD conseil départemental En date du 08 octobre 2020, un programme de voirie avait été retenu pour un montant total de 33 000 € HT qui prévoyait en outre le remplacement des caniveaux le long de la RD 49A pour un montant de 16 500 € HT.

Une subvention avait été sollicitée par le SYGESBEM au titre des GRVC (Grosses réparations de la voirie communale) auprès du conseil départemental.

Cependant, le département souhaite que la commune fasse cette demande de subvention en son nom propre pour ces travaux de collecte des eaux pluviales. Ces travaux devraient être subventionner à hauteur de 40%. Cette demande du conseil départemental s’appuie sur la nature des travaux demandés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces travaux et sollicite une subvention auprès du département au titre des CTD.

9 - Contrat de dératisation CDAAS 2021

La Coopérative Départementale Agricole d’Action Sanitaire (CDAAS) propose 2 contrats de dératisation pour la campagne 2021 :

1) contrat de dératisation pour un montant de 642.00 € H.T. (même tarif que l’an passé) et qui comprend 2 passages par an en alternance

- Au printemps, dératisation des réseaux eaux usées et pluviales de Sissac, Chez Giraud, Noussat, La Ribière et les 5 stations.

- A l’automne dératisation du bourg et des 5 stations

2) contrat de dératisation pour un montant de 149.56 € HT (l’an passé 132.00 € H.T.) et qui comprend 2 passages par an à l’école :

- dératisation du restaurant scolaire, la cave et la chaufferie

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme Le Maire à signer ces deux contrats.Page 4 sur 5

M COURTIOUX précise qu’en cas de constat de prolifération de rats sur certains secteurs identifiés en mairie, une intervention accentuée sera effectuée sur les secteurs concernés au niveau des trappes de visite.

10 – Création d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet et d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet. Modification du tableau des effectifs Mme le maire informe que deux agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade Elle rajoute que ces 2 agents sont entrés au service de la commune en 2003 pour l’un et 2004 pour l’autre, et qu’ils n’ont, à ce jour, jamais bénéficié d’une montée de grade.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• de créer un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet et un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet

• de supprimer l’emploi d’adjoint technique territorial à temps complet et à temps non complet dès la nomination dans les emplois ci-dessus, postes que ces 2 agents occupaient jusqu’à présent. • d’approuver le nouveau tableau des effectifs au 28/12/2020 suivant :

FILIERE ADMINISTRATIVE

•Adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet

•Adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet 01

01

FILIERE MEDICO SOCIALE

• Agent spécialisé principal 2ième classe des écoles maternelles à temps non complet 01

FILIERE TECHNIQUE

• Adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet

• Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet

• Adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet

• Adjoint technique territorial à temps non complet

• Adjoint technique territorial à temps complet

01

02

01

01

01

Mme le Maire profite de cet avancement de grade pour remercier ces 2 agents de leur implication lors de la crise sanitaire (toujours d’actualité) : ils ont toujours répondu présents malgré les changements d’horaire incessants et les travaux supplémentaires à effectuer (ménage, marquage au sol, installation de séparation dans les toilettes de maternelle et classe de GS/CP à l’école)

Plusieurs conseillers ont estimé regrettable que cet avancement, qui sera effectif au 28/12/2020, n’ait pas été fait avant, sachant que ce sont les seuls agents de la commune à n’avoir jamais obtenu d’avancement.

11- Vente d’un véhicule

La commune dispose d’un camion benne RENAULT B80 et souhaite le vendre en raison de son âge élevé. Mr DUCHIRON s’est porté acquéreur.

Après avoir été soumis au contrôle technique, le conseil municipal décide à l’unanimité, de vendre à M DUCHIRON et en l’état, le camion benne RENAULT B80

Mme le Maire et Mr COURTIOUX profitent de ce point pour évoquer l’obsolescence d’une grande partie du matériel de la commune. Un plan de renouvellement du matériel est envisagé, en partenariat avec les agents communaux, afin d’étudier leurs besoins et convenir avec eux du matériel adéquat à acquérir.

12- Divers

Grippe aviaire

La DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Etat en Haute-Vienne) a fait parvenir un courrier en mairie, informant qu’un foyer de grippe aviaire a été détecté (sur une autre région que la Nouvelle-Aquitaine). Dans un principe de précaution, à compter du 17/11/2020 : -il est conseillé à tous les propriétaires ou exploitants, de cloisonner leurs volailles de basse-cour et oiseaux captifs,

-il est demandé de faire une déclaration en mairie (formulaires mis à disposition). Une alerte sera faite sur Panneau Pocket et une note d’information sera affichée en mairie et sur les panneaux d’information de la Commune.Page 5 sur 5

Réponse au courrier du 05/11/2020 de Mme BARLOT concernant les indemnités des élus : Mme Barlot demande à ce que les conseillers municipaux, tant de la majorité que de l’opposition, puissent bénéficier d’une part de l’enveloppe indemnitaire allouée au maire et aux adjoints.

Mme le Maire répond défavorablement à cette répartition des indemnités. Celles-ci représentent une compensation du temps passé pour la gestion de la Commune, des permanences en mairie et/ou de la réduction du temps de travail professionnel des élus qui bénéficient de ces indemnités.

Réponse au courrier du 5/11/2020 de Mme Barlot au sujet de la constitution de la CCID : La commission communale des impôts directs (CCID) est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. A la demande de l’administration fiscale, le Conseil municipal doit fournir une liste composée de 12 titulaires et 12 suppléants. Cette liste a été proposée et validée à l’unanimité lors de la séance de conseil municipal du 30 juillet 2020. Sur la liste des titulaires présentée en conseil et transmise aux services fiscaux, le nom de Mme Barlot figurait en 12e position alors que sur la liste notifiée sur le PV, son nom apparaît en 6e position (PV rédigé par Mme Barlot). Mme Barlot fait remarquer que les services fiscaux ont retenu pour titulaires, les 6 premiers noms de la liste présentée en conseil et pour suppléants, les 6 derniers noms. Elle estime alors avoir été pénalisée puisque retenue comme suppléante et non comme titulaire.

Mme le Maire répond que sur la circulaire de la DGFIP, on peut lire : « l’ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative. Il ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire ou suppléant par le directeur départemental ou régional des finances publiques. »

Réponse au courriel du 18/11/2020 de Mmes BARLOT et FREDAIGUE-POUPON et M CONTE : 1)Questions posées : la salle du conseil municipal est-elle adaptée pour recevoir la séance du conseil municipal en cette période de confinement ? Alors que depuis le 23 mai 2020 et jusqu’au 8 octobre 2020, les séances se sont tenues à la salle polyvalente ou la salle du Presbytère ? Le public peut-il assister à la séance du 19 novembre 2020 ?

Mme le Maire précise que, pour l’instant, le public ne peut assister aux réunions de conseil municipal puisque le déplacement n’est pas autorisé. La salle d’Honneur de la mairie est alors en capacité d’accueillir l’ensemble des personnes présentes c'est-à-dire les élus, tout en respectant les règles sanitaires. Des tables supplémentaires ont été rajoutées en ce sens.

2)Concernant la création d'un poste d'adjoint technique à compter du 01/11/2020 et de l'emploi permanent à temps non complet au 01/09/2020, nous souhaitons connaître le nom des personnes recrutées sur ces postes et les conditions d'embauche.

Mme le Maire informe que sur le poste d’adjoint technique au 01/11/2020 à temps complet, il a juste été procédé à l’ouverture de poste. Un recrutement est prévu pour 2021 (entretiens en cours). Sur le poste d’adjoint technique à temps non complet, il s’agit d’Alice GOUAZE, qui intervient sur le temps de cantine et en garderie. Elle a pris ses fonctions depuis le 01/09/2020 comme contractuelle et est passée stagiaire au 01/11/2020. Sa titularisation pourra intervenir au bout d’un an en poste.

3)Quel est le taux de TVA appliqué pour les travaux de l'immeuble communal situé 7 rue de la colline ?

Mme le Maire précise, que sur le devis présenté au conseil du 8 octobre dernier, différents taux de TVA ont été appliqués, ces taux sont dépendants du lieu et de la nature des travaux. Elle rappelle également que l’objet de la délibération sur les travaux de cet immeuble concernait une demande de subvention.

4)La municipalité a-t-elle 3 adresses mail ?

Mme le Maire répond que, à terme, il n’existera plus qu’une seule adresse mail : mairie@peyratdebellac.fr Les adresses sur wanadoo ne seront plus valables car une restructuration des lignes d’entrée est en projet (diagnostic en cours).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est terminée à 21h00.