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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2014 04 29)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
CANTON
DE
SIGOULES
COMMUNE
DE
MONESTIER
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
mardi
29
avril
2014
à
20
h
30
Présent(e)s
:ALEXANDER
Elizabeth,
BOURGADE
Nicolas,
BROUILLEAUD
Marie-Agnès,
DOUGHTY
Richard,
CUISSET
Guy,
HURE
Armelle,
PEDRENO
Armelle,
VERGNOL
Patrick,
WAUQUIER
Anne
Absent(e)s__excusé(s
DE
CERVAL
Hubert
(Procuration
à
Guy
CUISSET),
BOUCHENEZ
Christelle
(Procuration
à Armelle
HURE)
Invitée
:COLORADO
Marie-Thérèse
Secrétaire
de
séance
: WAUQUIER
Anne
ORDRE
DU
JOUR
Délégués
SIAS
Vote
compte
administratif
2013
Affectation
des
résultats
2013
Approbation
des
comptes
de
gestion
2013
Vote
des
taxes
2014
Vote
du
budget
2014
VVYNNNNNY
CACHE
AE
AE
CAC
AA
A
DE
DE
ARR
AAA
A
A
AAA
RH
KR
ARR
AAA
A
AIR
Délégués
SIAS
Réf
délibération
: 2014/17
acte
5.5
Candidats
au
SIAS
:A.
Huré
;C.
Bouchenez
Elus
à
l'unanimité
:titulaires
:A.
Huré,
C.
Bouchenez
—
suppléant
:N.
Bourgade
Un
second
suppléant
restera
à élire.
Vote
compte
administratif
2013
Q-budget
bar
restaurant
résultat
2013
:12661,41
Euro
Total
:30626,50
Euro
à reporter
sur
2014
b-budget
assainissement
Résultat
fonctionnement
2013
- 8686,53
Euro
Résultat
investissements
2013-
13394,63
Euro
Déficit
total
2013
de
22181,16
Euro
Total
:-758,59
Euro
à reporter
sur
2014
|
+
AU c budget
principal
Résultat
fonctionnement
2013
:97707
Euro
Résultat
investissements
2013
:-
167007,48
Euro
Déficit
total
2013
de
69299,97
Euro
Résultat
total
de
103713,92
Euro
à
reporter
sur
2014
Le
compte
administratif
est
approuvé
à l’unanimité
Affectation
des
résultats
2013
Réf
délibération
: 2014/18
acte
7.1
L'affectation
des
résultats
2013
est
approuvée
à
l’unanimité
Approbation
comptes
de
gestion
2013
Réf
délibération
: 2014/19
acte
7.1
Les
comptes
de
gestion,
conformes
aux
comptes
administratifs,
sont
approuvés
à l'unanimité
Vote
des
taxes
2014
Réf
délibération
: 2014/20
acte
7.2
Proposition
:pas
d'augmentation
de
la
part
communale
des
taux
d'imposition
:maintien
des
taux
d'imposition
communaux
2014
aux
valeurs
des
taux
de
référence
de
2013,
à
savoir
:
Taxe
d'habitation
:
11,91
Taxe
foncière
(bâti)
:
11,45
Taxe
foncière
(non
bâti)
:44,00
CFE
:
15,18
Résultat
du
vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
:
Ces
taux
d'imposition
communaux
2014
des
taxes
directes
locales
sont
approuvés
à l'unanimité.
Vote
du
budget
2014
Etape
1 :
vote
des
subventions
aux
associations
- Réf
délibération
: 2014/21
acte
7.5
ACPG
MONESTIER
120
AM
CHASSEURS
MONESTIER
1 000
AS
MONESTIER
SAUSSIGNAC
1 900
PAR
TOUT
ART
TISSE
450
COLLECTIF
DES
PLOUCS
400
IN
VINO
VERITAS
800
SYNDICAT
D'INITIATIVE
CEP
500 SOLIA
1 600
ATOUT
COEUR
AVEC
SIGOULES
100
TYGER
GYM
INTERNATIONAL
500
TREFLE
GARDONNAIS
100
ÉCOLE
DU
RPI
1 300
L'AMITIE
CLUB
INTERCOMMUNAL
200
Les
subventions
2013
suivantes
n'ont
pas
été
reconduites
:
Croix
rouge
Française,
Papillons
blancs,
SPA,
Institut
Bergonié.
Etape
2
Vote
des
Budgets.
a-budget
annexe
bar
restaurant
Le
budget
s’équilibre
comme
suit
:
Fonctionnement
:
Investissement
avec
opération
d'ordre
:
Dépenses
section
de
fonctionnement
:30
626,50
€
e
N.B.
En
titres
annulés
il est
budgété
10
126,50
€
30
626.50
€
28
894.64
€
+
Recettes
section
de
fonctionnement
:30
626,50
€
(pas
de
nouvelles
recettes
autres
que
celles
de
2013)
Dépenses
section
investissement
:10
500
€
e _
N.B.9
500
Euro
budgétés
en
investissement
(bâtiment
ou
matériel).
Recettes
section
investissements:
10
500
€
e
NB.
Pas
d'emprunts
courant
sur
ce
budget
annexe.
Résultat
du
vote
du
budget
annexe
bar
restaurant
:
Le
budget
annexe
bar
restaurant
est
voté
à
l’unanimité.
b-budget
annexe
assainissement Le budget
s’éq
Fonctionnement
:
Investissement
avec
opération
d'ordre
:
bre
comme
suit
:
Dépenses
section
d'exploitation
:60
573
€
Recettes
section
d'exploitation
:60
573
€
Dépenses
section
investissements
:44
923,65
€
Recettes
section
investissements
:44
923,65
€
(12
505,65
Euro
en
immobilisations
corporelles
budgétées)
Ce
budget
annexe
est
régulièrement
déficitaire
et
doit
être
équ
60
573.00
€
44
923.65
€
ré
par
le
virement
de
17
060
€
du
budget
principal.
Les
pistes
seront
à étudier
par
la
commission
Technique.
Résultat
du
vote
du
budget
annexe
assainissement
:
Le
budget
annexe
assainissement
est
voté
à
l’unanimité. c—-budget
principal
Le
budget
s’équilibre
comme
suit
:
Fonctionnement
:
464
108.92
€
Investissement
avec
opération
d'ordre
:
379
240.23
€
Dépenses
section
de
fonctionnement
:464
108,92
€
hors
subventions
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
:107
150
€
N.B.
1200
Euro
budgétés
(dûs
à
P.
Daulhiac)
Fêtes
et
Cérémonies
:budget
monté
à 5
000
€
(cf.
point
suivant
sur
les
indemnités)
Chapitre
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
145
650
€
Atténuations
de
produits
(FNGIR)
:51
624
€
Autres
charges
de
gestion
courante
:43
104
€
N.B.
Indemnités
:1°
trimestre
déjà
payé
aux
anciens
Maire
et
conseillers.
G.
Cuisset
propose
que
le
solde
de
la
ligne,
soit
environ
9 000
€
soit
basculé
par
exemple
sur
la
gne
Fêtes
et
Cérémonies.
Après
discussions
il est
décidé
de
monter
le
budget
Fêtes
et
Cérémonies
à 5000
Euro,
et
de
laisser
en
budget
9
000€
sur
la
ligne
indemnités
(soit
3 000
déjà
versé
au
1°
trimestre
+ 6000).
Subventions
2014
:même
montant
global
que
2013.
Recettes
section
de
fonctionnement
:464
108,92
€
Recettes
section
investissements
:57
200
+ 91
610
€
(vir
fonct)
=
148.810
€
Dépenses
section
investissements
:148
810.00
€,
dont
96
510
€
à
mettre
au
chapitre
21.
+
Sur
la
somme
de
96
510
€,
15
100
€ ont
déjà
été
engagés
en
2014
par
la
précédente
municipalité
(ralentisseurs,
parking
…).
°
NB.
52
300
€
en
remboursements
d'emprunts
Résultat
du
vote
du
budget
principal
:
Pour
:9
; Abstentions
:2
(Maire,
et
1°”
adjoint
par
procuration)
Le
budget
principal
est
adopté.
Divers
ne
donnant
pas
lieu
à
délibération
Néant La
séance
est
levée
à
23h47
À t