Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 2014 08 27
Compte-Rendu - compte rendu cm 2016 08 29
Compte-Rendu - compte rendu cm 2014 11 18
Compte-Rendu - compte rendu cm 2014 05 21
Compte-Rendu - compte rendu cm 2014 07 23
Compte-Rendu - compte rendu cm 2016 12 12
Compte-Rendu - compte rendu cm 2014 07 11
Compte-Rendu - compte rendu cm 2014 05 09
Compte-Rendu - compte rendu cm 2014 04 09
Compte-Rendu - compte rendu cm 2014 06 20
Compte-Rendu - compte rendu cm 2014 08 12
Document publié le Mardi 12 août 2014 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2014 08 12)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
CANTON DE SIGOULES
COMMUNE DE MONESTIER
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 12 août 2014 à 20h45
Présent(e)s : ALEXANDER Elizabeth, BROUILLEAUD Marie-Agnès, DESMEREAUX
Christian, DOUGHTY Richard, SAUVAGE Claude, VERGNOL Patrick, WAUQUIER Anne,
CHUPIN Virginie, MORAND Philippe,
Absents excusés : BOURGADE Nicolas, PEDRENO Armelle (procurations
respectivement à DOUGHTY Richard et à BROUILLEAUD Marie-Agnès)
Secrétaire de séance : WAUQUIER Anne
ORDRE DU JOUR ;
Divers ne donnant pas lieu à délibération :
o Désignation des référents des commissions communales
o Point club house
o Point restaurant
o Commission aide sociale : mise en place d’un questionnaire pour la population
o Approbation du dernier compte rendu de séance
Points complémentaires à l’ordre du jour donnant lieu à délibération :
o - Ouverture du CDD pour le secrétariat
o - Délégation de signatures aux référents, au Maire et au 1er adjoint
****************************************
La scéance est ouverte à 20h45.
Approbation du dernier compte rendu de séance du 23 juillet 2014
Référents des commissions communales
Réf délibération : 2014/43 actes 5-3
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer les référents suivants :
Commission finances
Anne WAUQUIER
Commission Jeunesse (Ecole, loisirs jeunes)
Armelle PEDRENO
Commission Bureau aide sociale (liens intergénérationnels), gestion de crise
Virginie CHUPIN
Commission urbanisme, aménagement des bourgs, restaurant Nicolas BOURGADE, ou binôme avec Philippe MORAND
Commission Cadre de vie, tourisme, communication (site web, signalétique)
Christian DESREUMAUX
Commission Technique (voirie, bâtiments communaux, éclairage, gestion des espaces
verts, matériel)
Claude SAUVAGE
Commission eau, assainissement
Patrick VERGNOL
Commission culture, loisirs, convivialité (salle des fêtes)
Elisabeth ALEXANDER
Commission sport
Armelle PEDRENO
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de donner délégation de signatures
aux référents, avec double signature avec le Maire à partir de 1000 Euro et sur tous les
dossiers d'urbanisme.
Votants : 11 ; Pour : 10 ; contre : 0 ; Abstention : 1
Délégation de l’assemblée délibérante au
Maire et au 1er adjoint
Réf délibération : 2014/42 actes 5-4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé de confier par délégation du
conseil municipal et pour la durée de son mandat à Madame le Maire Marie-Agnès
BROUILLEAUD et selon les dispositions définies ci-après les compétences suivantes :
1 - arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux ;
4 - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
6 - passer les contrats d’assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
8 - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9 - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;
13 - décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
15 - exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de
l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, pour déléguer l’exercice de
ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier
alinéa de l’article L. 213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil
municipal ;
16 - intenter au nom de la commune les actions en justice ou pour défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
17 - régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; 20 - réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1000 € ;
21 - exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil
municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme ;
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités
territoriales, les actes correspondant aux compétences déléguées par le conseil
municipal peuvent être signés par un adjoint (ou un conseiller municipal) agissant par
délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L. 2122-18.
Votants : 11 ; Pour : 10 ; contre : 0 ; Abstention : 1
Point club house
Prévoir une réunion commissions Urbanisme et Technique pour clarifier le dossier de
subvention, et faire un point avec les employés municipaux sur les tâches à mener en
régie et celles à confier à des entreprises extérieures. A partir du 2 septembre.
Point restaurant
Etude immédiate de la fiabilité des dossiers par la Commission urbanisme, aménagement
des bourgs, restaurant, en comité restreint pour des raisons de confidentialité : Nicolas
BOURGADE, Richard DOUGHTY, complété par Virginie CHUPIN.
Faire un point avec les employés municipaux sur les petits travaux à mener : accès
personnes à mobilité réduite, bac dégraisseur, trous dans les murs de la cuisine ... A
partir du 2 septembre.
Commission aide sociale : mise en place
d’un questionnaire pour la population
« Quels sont vos besoins »
Commission Bureau aide sociale (liens intergénérationnels), gestion de crise :
Quelles questions pour identifier les besoins sociaux de la population ? A envoyer par
mail à Virginie, en septembre.
Mi-temps supplémentaire à durée
déterminée au secrétariat
Réf délibération : 2014/44 actes 4-2
La secrétaire de mairie confirme qu’elle a un besoin hebdomadaire de 11h pour du travail
administratif, elle va définir un profil de poste. Le conseil municipal décide d’ouvrir un
appel à candidature pour un CDD de maximum 3 mois, pour 11h hebdomadaires.
Votants : 11 ; Pour : 11 ; contre : 0 ; Abstention : 0 La séance est levée à 23:22
BROUILLEAUD
M-Agnès
DOUGHTY
Richard
ALEXANDER
Elizabeth
BOURGADE
Nicolas
CHUPIN
Virginie
DESREUMAUX
Christian
MORAND
Philippe
PEDRENO
Armelle
SAUVAGE
Claude
VERGNOL
Patrick
WAUQUIER
Anne