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Compte-Rendu - compte rendu cm 2015 04 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2015 04 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
1
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
CANTON DE SIGOULES
COMMUNE DE MONESTIER
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 14/04/2015 à 20 h 43
Présent(e)s : ALEXANDER Elizabeth, BROUILLEAUD Marie-Agnès, DESREUMAUX
Christian, Patrick VERGNOL, WAUQUIER Anne, SAUVAGE Claude, MORAND Philippe,
CHUPIN Virginie
Absents excusés : PEDRENO Armelle (procuration à Anne WAUQUIER), DOUGHTY
Richard (procuration à ALEXANDER Elizabeth),
Absent : BOURGADE Nicolas
Secrétaire de séance : WAUQUIER Anne
ORDRE DU JOUR :
Vote des budgets 2015 (communal, bar restaurant, assainissement)
Ré-ouverture Relais de Monestier
o Candidature retenue
o Organisation des démarches administratives
Divers ne donnant pas lieu à délibération
Ajout à l’ordre du jour demandé par BROUILLEAUD Marie-Agnès, accord des
conseillers municipaux présents
o Renoncement à la demande de subvention pour les travaux du club house
****************************************
Renoncement à la subvention pour les
travaux du club house
Réf délibération : 2015/15 7-5
En vue de modifier le projet existant du club house, le conseil municipal décide
de renoncer à la subvention qui lui avait été accordée par le Conseil Général
Vote :
Pour : à l’unanimité 2
Vote des budgets 2015
Philippe est nommé président de séance
Budget communal
Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015 :
Réf délibération : 2015/16 7-2
Il est proposé de ne pas faire évoluer les taux de référence :
Taxe d’habitation : 11,91
Taxe foncière bâti : 11,45
Taxe foncière non bâti : 44,00
CFE : 15,18
Vote :
Pour : 9 - Abstention : 1
Subventions aux associations :
Réf délibération : 2015/17 7-5
Total de 8670€
Vote :
Pour : unanimité
Présentation générale du budget :
Recettes de fonctionnement = dépenses de fonctionnement = 566 114€
Recettes d’investissement = dépenses d’investissement = 161 304€
Autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement =
139 718€
Modifications par rapport à la proposition de budget examinée précédemment :
- Dépenses de fonctionnement :
o Ligne Morasau amendée selon vote budget Morasau
o Charges exceptionnelles aux budgets annexes : 44967€ pour
l’Assainissement, 0€ pour le Bar-Restaurant
o Dépenses imprévues de fonctionnement, pour équilibrage 3
- Recettes de fonctionnement :
o Autres produits de gestion courante révisés à la baisse pour intégrer
le départ d’un locataire
- Recettes d’investissements : la perception de la subvention associée au sol
de la salle de basket sera budgétée sur 2016.
Vote : à l’unanimité
Le Maire donne son accord pour que la commission Finances soit régulièrement
informée de l’état des recouvrements.
Budget assainissement
Recettes d’exploitation = dépenses d’exploitation = 80 180,32€
Recettes d’investissement = dépenses d’investissement = 54 017,10€
Vote : à l’unanimité
Budget bar - restaurant
Recettes de fonctionnement = dépenses de fonctionnement = 4 171,98€
Recettes d’investissement = dépenses d’investissement = 25 949,92€
Vote : à l’unanimité
Divers ne donnant pas lieu à délibération
– Bar restaurant :
1. Lancement d’une annonce à la CCI après réactualisation éventuelle du
devis
2. Rappel de M Borie : ultimatum à jeudi soir ; au-delà de cette date il
n’aura plus la priorité.
– 8 mai : ouverture du bar le 8 mai buffet offert, (boissons non offertes),
après la cérémonie à 11h30 au Monument aux morts et vin d’honneur offert
par la commune. 4
– Réunion CCID le 4 mai 14h15, convocation à envoyer par la secrétaire de
mairie.
– Mise à jour des plans des cimetières : le maire mandate Georges
Alexander pour prendre des photos des 3 cimetières (Monestier, La Bastide,
et Couture) avec un drone.
Séance levée à 23h20
BROUILLEAUD
M-Agnès
DOUGHTY Ri-
chard
ALEXANDER
Elizabeth
BOURGADE Ni-
colas
CHUPIN Virgi-
nie
DESREUMAUX
Christian
MORAND Phi-
lippe
PEDRENO Ar-
melle
SAUVAGE
Claude
VERGNOL Pa-
trick
WAUQUIER
Anne