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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 09 2025)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Tourisme, Culture et patrimoine,
C- 68-09-2025
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 septembre 2025
PÔLE VIE DU TERRITOIRE - FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON POUR LA RESTAURATION DU TABLEAU D'HONNEUR 1914-1918 DU MONUMENT AUX MORTS (USSEAU)
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Fabrice BARREAULT pouvoir à Frédéric NOURRIGEON, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE pouvoir à Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 68-09-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
PÔLE VIE DU TERRITOIRE - FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON POUR LA RESTAURATION DU TABLEAU D'HONNEUR 1914-1918 DU MONUMENT AUX MORTS (USSEAU)
Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) approuvés par l’arrêté préfectoral n°79-2025-02-25-00001 du 25 février 2025 ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 30 mai 2016 créant le Fonds Communautaire du Patrimoine en faveur de la restauration des objets mobiliers protégés au titre des Monuments historiques ou non protégés, et approuvant son règlement d’intervention ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 16 novembre 2020 modifiant les statuts du Fonds Communautaire du Patrimoine ;
Vu la délibération de la Commune de Val-du-Mignon en date du 20 février 2025 sollicitant un fonds de concours pour la restauration du tableau d’honneur à hauteur de 434 €, soit 25% du montant de l’opération qui s’élève à 1 736 € HT ;
Considérant l’avis favorable de la Commission du Fonds Communautaire du Patrimoine du 19 septembre 2024 relatif à l’éligibilité du projet de restauration du tableau d’honneur du monument aux morts et du 6 février 2025 pour le protocole de restauration et pour le montant du devis ;
La commune de Val-du-Mignon souhaite restaurer le tableau d’honneur 1914-1918 du monument aux morts (Usseau).
Ce tableau d’honneur est constitué de 14 médaillons émaillés fixés à l’aide de deux vis sur une plaque de marbre gris clair gravée (Dim. H. 73.5 - L. 45.5 - P. 1 / Dim. médaillon : H. 12 - l. 9 cm).
La plaque en marbre présente une biodétérioration avec un lessivage important en partie haute avec des coulures noires. Un voile verdâtre se situe sous les inscriptions gravées en partie haute. Sous chaque médaillon, nous pouvons observer la trace d’un ruissèlement brun portant des ions fer issus des médaillons. Les quatorze médaillons sont présents et d’origine. Ils sont en alliage ferreux émaillés. Le revers et le bord des médaillons sont corrodés. La corrosion est de couleur brune à orange, se développant parfois en amas, ce qui fragilise et fissure l’émail. Les émaux sont surtout fissurés sur les bords ; nous pouvons observer localement un début d’écaillage. La corrosion tache l’émail blanc sur la bordure. Les vis de fixation sont corrodées. Les altérations des médaillons et du support du tableau d’honneur en marbre sont dues à l’exposition en extérieur. Le tableau restauré sera présenté à l’abri, à l’intérieur de l’église.
Il a été demandé une intervention à Charlotte Rérolle, restauratrice d’objets historiques.
Le traitement propose :
- Un démontage - remontage des médaillons sur la plaque en marbre avec un changement de visserie ;
- Un nettoyage du support et des médaillons après consolidation par infiltration des fissures avec une résine ;
- La passivation des parties en alliage ferreux afin de renforcer la protection contre les phénomènes de corrosion ;
- La réintégration colorée du lettrage et des bords de médaillons ;
- Une protection des médaillons avec une résine acrylique et une cire.
La fiche de traitement sera remise à la commune.
Le plan de financement prévisionnel présenté par la commune est le suivant :
DEPENSES (en HT) RECETTES
Restauration du tableau d’honneur
du monument aux morts d’Usseau 1 736,00 €
Office National des Anciens
Combattants et Victimes de Guerre 868,00 €
CAN 434,00 €
Autofinancement 434,00 €
TOTAL DEPENSES 1 736,00 € TOTAL RECETTES 1 736,00 €
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue à la Commune de Val-du-Mignon un fonds de concours au titre du Fonds Communautaire du Patrimoine à hauteur de 434 € soit 25% du montant de l’opération de restauration du tableau d’honneur 1914-1918 du monument aux morts (Usseau). - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention d’attribution ainsi que tous documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florence VILLES
Secrétaire de séance
Alain CHAUFFIER
Vice-Président Délégué