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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 07 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 07 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Jeunesse, Votants : 71

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 28 juin 2019

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 9 juillet 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 8 juillet 2019

RESSOURCES HUMAINES – REGULARISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE L'EPCI

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Alain BAUDIN à Michel PAILLEY, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Carole BRUNETEAU à Jacqueline LEFEBVRE, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS à Anne-Lydie HOLTZ, Pascal DUFORESTEL à Jacques TAPIN, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Marie- Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Christine HYPEAU, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Elisabeth MAILLARD à Christian BREMAUD, Marcel MOINARD à Elmano MARTINS, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Florent SIMMONET à Jeanine BARBOTIN

Titulaires absents suppléés :

Titulaires absents :

Jean-Michel BEAUDIC, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE

Titulaires absents excusés :

Alain BAUDIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Elisabeth MAILLARD, Josiane METAYER, Marcel MOINARD, René PACAULT, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Florent SIMMONET

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190711-C68-07-2019-DE

Date de télétransmission : 11/07/2019

Date de réception préfecture : 11/07/2019C- 68-07-2019

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 JUILLET 2019

RESSOURCES HUMAINES – REGULARISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE L'EPCI

Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du Conseil de communauté du 24 janvier 2014,

Vu l’avis du Comité Technique du 19 juin 2019,

Considérant que le tableau des effectifs doit être conforme à l’inscription budgétaire du budget primitif ;

Considérant qu’il convient de régulariser les emplois de la collectivité qui ne sont pas budgétés et sur lesquels il n’y a pas d’agents affectés ;

La régularisation du tableau des emplois de l’EPCI proposée ici résulte de l’effet des avancements de grade et promotions internes depuis plusieurs années et qui ont libéré des postes précédemment occupés en concomitance avec la création des nouveaux postes relatifs aux avancements et promotions ainsi que des départs en retraite remplacés sur un autre grade/emplois (effet de noria) car les agents recrutés ont un grade différent.

Il est proposé de supprimer les emplois suivants :

Direction Libellé moyen grade ETP Code catégorie

Assainissement Adjt adm Pal 2Cl 2 C

Assainissement Adjt tech 1 C

Assainissement Adjt tech Pal 2Cl 2 C Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C68-07-2019-DE Date de télétransmission : 11/07/2019 Date de réception préfecture : 11/07/2019Assainissement Ingénieur 1 A

Assemblées Directeur ter 1 A

Communication Adjt adm 1 C

Communication Adjt tech 1 C

Communication Attaché 2 A

Communication Rédacteur Pal 1Cl 1 B

Courrier Adjt adm 1 C

CRD Adjt adm 1 C

CRD Adjt adm 0.5 C

CRD Adjt ter anim Pal 2Cl 1 C

CRD Assist conserv Pal 2Cl 1 B

CRD Assist ens art Pal 1Cl 3 B

Déchets Ménagers Adjt adm 1 C

Déchets Ménagers Adjt adm Pal 2Cl 1 C

Déchets Ménagers Adjt tech 0,5714 C

Déchets Ménagers Adjt tech 5 C

Déchets Ménagers Adjt tech Pal 1Cl 2 C

Déchets Ménagers Adjt tech Pal 2Cl 22 C

Déchets Ménagers Agent maitrise 1 C

Déchets Ménagers Technicien Pal 1Cl 1 B

EAP Assist ens art Pal 1Cl 1 B

Enseignement sup Adjt ter patr Pal 2Cl 1 C

Enseignement sup Assist conserv Pal 2Cl 1 B

Finances Adjt adm Pal 2Cl 1 C

Finances Attaché 1 A

Gens du Voyage Adjt tech 1 C

Gestion du patrimoine Adjt adm Pal 2Cl 1 C

Gestion du patrimoine Adjt tech 2 C

Gestion du patrimoine Adjt tech Pal 2Cl 2 C Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C68-07-2019-DE

Date de télétransmission : 11/07/2019

Date de réception préfecture : 11/07/2019Gestion du patrimoine Agent maitrise 1 C

Gestion du patrimoine Technicien 1 B

Insertion Attaché 1 A

Insertion/Assainissement Adjt adm 1 C

Marchés publics Attaché 1 A

Marchés publics Attaché HCl 1 A

Marchés publics Directeur ter 1 A

Médiathèques Adjt ter patr Pal 2Cl 2 C

Médiathèques Adjt ter patrimoine 4 C

Médiathèques Ass conservation Pal 2CL 1 B

Médiathèques Assist conserv Pal 2Cl 1 B

Musées Adjt tech 1 C

Musées Assist conserv Pal 2Cl 1 B

Musées Rédacteur Pal 1Cl 1 B

Ressources Humaines Adjt adm 1 C

Ressources Humaines Directeur ter 1 A

service non précisé Adjt adm Pal 2Cl 3 C

service non précisé Adjt tech Pal 2Cl 1 C

service non précisé Adjt ter patr Pal 1Cl 1 C

service non précisé Assist conserv 1 B

service non précisé Attaché Pal 1 A

service non précisé Ingénieur Pal 3 A

service non précisé Rédacteur Pal 1Cl 1 B

service non précisé Technicien 1 B

Sports Adjt adm 3 C

Sports Adjt adm Pal 1Cl 1 C

Sports Adjt adm Pal 2Cl 1 C

Sports Adjt tech 2 C

Sports Adjt tech Pal 2Cl 1 C Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C68-07-2019-DE

Date de télétransmission : 11/07/2019

Date de réception préfecture : 11/07/2019Sports Educateur APS 1 B

Sports Educateur APS Pal 2Cl 3 B

Systèmes d'information Adjt adm 1 C

Systèmes d'information Ingénieur 1 A

Systèmes d'information Technicien 2 B

Systèmes d'information Technicien Pal 1Cl 7 B

Transports Adjt adm Pal 2Cl 1 C

Transports Rédacteur Pal 1Cl 1 B

Urbanisme Adjt adm Pal 2Cl 1 C

Urbanisme Agent maitrise Pal 1 C

Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

 Adopter la régularisation du tableau des emplois de la CAN et sur lesquels aucun agent n’est affecté en vue d’une conformité avec l’inscription budgétaire du budget primitif.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 71

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Jacques BROSSARD

Vice-Président Délégué

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190711-C68-07-2019-DE

Date de télétransmission : 11/07/2019

Date de réception préfecture : 11/07/2019