Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 100 publié le 23 avril 2025

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 100 publié le 23 avril 2025 Document publié le Mercredi 23 avril 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 100 publié le 23 avril 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2025-100

PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2025Sommaire

DEAL / RN

971-2025-04-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à

Mr Olivier KREMER directeur de l'environnement, de l'aménagement et

du logement de la Guadeloupe - Évaluation environnementale (2 pages) Page 3

DEETS /

971-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral DEETS du 22 avril 2025

désignant les membres permanents et non permanents dotés d'une

voix délibérative ou consultative au sein de la (CISAAP) en vue de la

désignation des gestionnaires des deux foyers jeunes travailleurs des

Abymes et Morne-à-l'Eau (6 pages) Page 6

2DEAL

971-2025-04-17-00002

Arrêté portant délégation de signature à Mr

Olivier KREMER directeur de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de la

Guadeloupe - Évaluation environnementale

DEAL - 971-2025-04-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mr Olivier KREMER directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe - Évaluation environnementale 3PRÉFET Direction de l'Environnement,

DE LA REGION de l'Aménagement

GUADELOUPE et du Logement

ms Fraternité

Arrêté du 17 AVR 20%

portant délégation de signature à M. Olivier KREMER directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe,

Évaluation environnementale

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de l'environnement ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer ;

Vu le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité en charge de l'examen au cas par cas et notamment son article 10 ;

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe — M. LEFORT (Xavier) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 juin 2023 portant nomination de M. Olivier KREMER, en qualité de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe ;

Vu l’arrêté du 22 mai 2023 portant organisation de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe ;

ARRETE

Article 1° Délégation de signature est donnée à M. Olivier KREMER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe à l'effet de signer dans la limite des attributions dévolues à son service :

° toutes correspondances d'administration générale,

° tous documents et décisions relevant de ses attributions, ou prévus par les textes dans les domaines énumérés dans le tableau suivant :

DEAL - 971-2025-04-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mr Olivier KREMER directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe - Évaluation environnementale 4NATURE DE LA DÉLÉGATION RÉFÉRENCES

Évaluation environnementale

Décret n° 2020-844 du 3

Le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité juillet 2020

environnementale et à l’autorité en charge de l’examen au cas

par cas notamment son article 10.

1 Décret n° 2021-837 du 29 Le décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses juin 2021 réformes en matière d'évaluation environnementale et de

participation du public dans le domaine de l'environnement,

notamment son article 9.

Décision relative à la nécessité ou non de réaliser une étude Décret n° 2020-844 du 3 d’impact ou une évaluation environnementale dans le cadre de juillet 2020 2 la procédure d'examen au cas par cas des projets relevant de

l’autorité compétente en matière d’environnement de Article R122-3-1 du code compétence régionale et départementale, publication des actes Ke l’environnement correspondants sur le site internet de la DEAL.

Article 2 - En application du décret du 29 avril 2004 susvisé, M. Olivier KREMER peut subdéléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté, aux agents placés sous son autorité dans leurs domaines de compétences respectifs. Cette subdélégation prend la forme d’un acte administratif signé par le délégataire et fait l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 3 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture, le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le 1 7 AVR 2075 Xavier LEFORT

avier

—

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.

Page 2/2

DEAL - 971-2025-04-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mr Olivier KREMER directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe - Évaluation environnementale 5DEETS

971-2025-04-22-00002

Arrêté préfectoral DEETS du 22 avril 2025

désignant les membres permanents et non

permanents dotés d'une voix délibérative ou

consultative au sein de la (CISAAP) en vue de la

désignation des gestionnaires des deux foyers

jeunes travailleurs des Abymes et Morne-à-l'Eau

DEETS - 971-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral DEETS du 22 avril 2025 désignant les membres permanents et non permanents dotés d'une voix délibérative ou consultative au sein de la (CISAAP) en vue de la désignation des gestionnaires des deux foyers jeunes 6. _. T Direction de l'Économie, de l'Emploi,

DE LA RÉGION Du Travail et des Solidarités

GUADELOUPE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral DEETS du. 22 AVRIL 2025

Désignant les membres permanents et non permanents, dotés d’une voix délibérative ou

consultative au sein de la Commission d’information et de Sélection des Appels à Projet

(CISAAP), en vue de la désignation des gestionnaires des deux foyers jeunes travailleurs sur le territoire de Dugazon-aux-Abymes et de Lasserre, à Morne-À-L'eau.

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code de l'action sociale et des familles (CASF) et notamment ses articles L.311-1 et D.312-

153-1, les articles L.312-1 et R.313-1 à R 313-10-2 définissant les établissements et services sociaux et

médico-sociaux, les articles R.313-1 relatif à la composition de la commission d'information et de

sélection d'appel à projet social ou médico-social, ainsi que l'article L.313-3 relatif aux autorités compétentes pour la délivrance des autorisations ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.633-1 et R 633-1 et

suivants ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la

santé et aux territoires ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové rétablissant

la compétence des préfets de département en matière d'autorisation des foyers de jeunes

travailleurs relevant du 10° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et notamment son article 31;

Vu le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers jeunes travailleurs ;

Vu le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation

mentionnée à l’article L.313-1-1 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation

mentionnée à l'article L.313-1 -1 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret du 15janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. LEFORT (Xavier)

Vu le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination du

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. Arnaud DURANTHON ;

Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE

Tél : 0590 80 50 50

www.guadeloupe.deets.gouv.fr

DEETS - 971-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral DEETS du 22 avril 2025 désignant les membres permanents et non permanents dotés d'une voix délibérative ou consultative au sein de la (CISAAP) en vue de la désignation des gestionnaires des deux foyers jeunes 7Vu l'arrêté SG/BCI du 17 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud

DURANTHON, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet

de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, de la

ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre des Outre-mer et du ministre des

Solidarités et de la Santé en date du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic DE

GAILLANDE, attaché d'administration de l'État en qualité de directeur de l’économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités de Guadeloupe ;

Vu la circulaire n° DGCS/SD5B n°2014-287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à

projet et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

Vu l'instruction DGCS/SD14A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des Foyers

de jeunes travailleurs ;

Vu l'avis d'appel à projets du 07 octobre 2024, relatif à la désignation des gestionnaires de 2

résidences sociales-Foyers de jeunes travailleurs (FJT) ;

Sur proposition du Directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et de solidarités de Guadeloupe,

ARRETE

ARTICLE 1

Pour chaque appel à projet, conformément aux dispositions de l'article R313-1 du CASF, sont

désignés pour siéger en qualité de membres permanents à voix délibérative et de membres non

permanents à voix consultative :

Sont désignés comme membres permanents à voix délibérative

Ÿ Président :

«+ Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de la DEETS de Guadeloupe, titulaire

+ __ Monsieur Christian BALIN, directeur adjoint de la DEETS de Guadeloupe, suppléant.

Ÿ Quatre personnels des services de l'Etat dont un sur proposition du procureur général de Basse

Terre :

+ Madame Pascale PÊPE, directrice adjointe, responsable du pôle solidarités, DEETS de

Guadeloupe, titulaire

+ Madame Marie Laure EDMOND LAQUITAINE, cheffe de service - Responsable de projets

de la cohésion sociale suppléante.

DEETS - 971-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral DEETS du 22 avril 2025 désignant les membres permanents et non permanents dotés d'une voix délibérative ou consultative au sein de la (CISAAP) en vue de la désignation des gestionnaires des deux foyers jeunes 8Madame Agnès BRUNET TESSIER, cheffe de service développement des compétences à la

DEETS, titulaire.

Monsieur Henry SANTENAC, Chargé de mission politiques jeunes, suppléant.

Madame Sabine KAWAMURA, cheffe du service habitat et bâtiment durables, DEAL de

Guadeloupe, titulaire.

Madame Clémence PHAROSE, adjointe à la cheffe de Service "Habitat et Bâtiment

Durables Responsable du Pôle "Bâtiment Durable, DEAL de Guadeloupe, suppléante.

Monsieur Mustafa MÉTARFI, directeur territorial, ministère de la Justice, titulaire.

Monsieur Alexander LAGRANDCOURT, adjoint ministère de la Justice, suppléant.

“Un représentant d'association participant à l'élaboration du PDALHPD

Madame Marie BEBEL, directrice de CHRS à l'association CAP AVENIR, titulaire.

Madame Céline GOMBAULT, cheffe de service à l'association CAP AVENIR, suppléante.

Un représentant d'association de protection judiciaire des majeurs ou de l'aide judiciaire à la

gestion du budget familial

Madame Sylvie MATTHEW, mandataire judiciaire à la protection des majeurs l'ALEFPA,

titulaire.

Monsieur Elie NAINAN, directeur de l'UDAF, suppléant.

ÿ Un représentant d'association œuvrant dans le secteur de la protection judiciaire de l'enfance

Monsieur Ludovic LAVANNE, directeur du CEF de Port-Louis, titulaire.

Suppléant(e) non désigné(e).

ÿ Une personnalité qualifiée œuvrant dans le secteur de la protection judiciaire de l'enfance

Monsieur Charles-Julien VIARDOT, conseiller enfance au Conseil départemental de la

Guadeloupe, titulaire.

Suppléant(e) non désigné(e).

Ÿ Quatre représentants d'usagers :

Monsieur Claude PHILOMIN, représentant des usagers, Président de France Assos santé

971, titulaire.

Suppléant(e) non désigné(e).

Madame Geadesse GASPARD, représentant des usagers, Confédération Syndicale des

Familles, titulaire.

Suppléant(e) non désigné(e).

DEETS - 971-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral DEETS du 22 avril 2025 désignant les membres permanents et non permanents dotés d'une voix délibérative ou consultative au sein de la (CISAAP) en vue de la désignation des gestionnaires des deux foyers jeunes 9Madame Nicole PLANTIER, représentant des usagers, l'association UDSB 971, titulaire.

Suppléant(e) non désigné(e).

Madame Chantal DAVIRIN, représentant des usagers, UNAFAM, titulaire.

Suppléant(e) non désigné(e).

Sont désignés comme membres permanents à voix consultative

Deux représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux :

Madame Mylène SAGET, directrice de CHRS - l’ALEFPA, titulaire.

Madame Béatrice JEAN FRANCOIS, cheffe de service à l'ALEFPA, suppléante.

Sont désignés comme membres non permanents à voix consultative

Deux personnalités qualifiées (membres non permanents) :

Madame Véronique VALVERT, sous directrice au développement social à la Caf de

Guadeloupe, titulaire

Madame Lydia CORVO, responsable adjoint du pôle allocataire, suppléante.

Madame Catherine CHOMEREAU LAMOTTE, directrice de la Mission Locale de Guadeloupe,

titulaire.

Madame Yamina VISIVE, responsable de l'emploi, la formation et l'accompagnement

social, suppléante.

Un représentant d'usagers spécialement concerné par l'appel à projet :

Madame Pricillia GOUFFRAN, représentante des usagers, déléguée UNAFAM, titulaire.

Suppléant(e) non désigné(e).

ÿ Quatre personnels des services techniques, comptables ou financiers de la DEETS :

Madame Laurence DIB, cheffe de service à la DEETS, titulaire.

Madame Roselyne ROSIER, gestionnaire des dispositifs de l'hébergement, DEETS,

Suppléante.

Monsieur Pascal PALIN-MATHIAS, chargé d'Inspection - Contrôle et Évaluation, DEETS,

titulaire.

Madame Corrine TORRENT, chargée des politiques dans le champ de la cohésion sociale,

suppléante.

DEETS - 971-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral DEETS du 22 avril 2025 désignant les membres permanents et non permanents dotés d'une voix délibérative ou consultative au sein de la (CISAAP) en vue de la désignation des gestionnaires des deux foyers jeunes 10ARTICLE 2

Conformément à l'article R.313-1 IV du CASF, le mandat des membres de la commission

mentionnés aux Il et 1° du Ill est de 3 ans. Il est renouvelable. Les membres mentionnés aux 2° à 4°

du IH sont désignés pour chaque appel à projets.

ARTICLE 3

La commission est réunie à l'initiative de son président. Le préfet de la région Guadeloupe est

l'autorité décisionnaire.

ARTICLE 4

Conformément à l'article R.313-2-3 du CASF, la commission d'information et de sélection se

prononce sur le classement des projets à la majorité des voix des membres ayant voix délibérative

présents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

ARTICLE 5

Les modalités de fonctionnement de la commission de sélection des appels à projets autorisés par

le préfet de la région Guadeloupe s'appliquent conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6

Les informations relatives à cet appel à projets ont été publiées sur le site de la préfecture de la

région Guadeloupe.

ARTICLE 7

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de

Basse-Terre, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative

compétente peut être saisie via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 8

Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du

présent arrêté publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région

Guadeloupe.

Basse-Terre,le 22 ær,/ 2257

XadVier LEFORT

Préfet de la Guadeloupe

DEETS - 971-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral DEETS du 22 avril 2025 désignant les membres permanents et non permanents dotés d'une voix délibérative ou consultative au sein de la (CISAAP) en vue de la désignation des gestionnaires des deux foyers jeunes 111

DEETS - 971-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral DEETS du 22 avril 2025 désignant les membres permanents et non permanents dotés d'une voix délibérative ou consultative au sein de la (CISAAP) en vue de la désignation des gestionnaires des deux foyers jeunes 12