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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 11 convention entre la commune de chereng et la commune de baisieux accueils de loisirs 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ARRONDISSEMENT
de Lille
Objet :
CONVENTION ENTRE
LA COMMUNE DE
CHERENG ET LA
COMMUNE DE
BAISIEUX
FÉRREE
ACCUEILS DE
LOISIRS
ETE 2024
ET
ACCUEILS DE
LOISIRS
FIN D'ANNEE 2024
DATE DE CONVOCATION
26 Mars 2024
DATE D'AFFICHAGE
26 Mars 2024
EFFECTIF LEGAL DU CONSEIL
MUNICIPAL : 23
NOMBRE
DE CONSEÏLLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 19
VOTANTS : 22
Envoyé en préfecture le 9/04/2024
Reçu en gréfecture le 04/04/20
EXTRAIT DU
DELIBERATIONS
L'an deux mil Vingt Quatre, le Trois Avril à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Présent(e)s : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, DECALONNE Jean-Louis, DELBROUCQ Damien, DEMOYER Pascaline, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS Laurent, GHESQUIERE Didier, HERBAUT Pierrette, LOUNICI Bérengère, MELI Odette, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, SCELLIER Fabienne, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle
Absent(e}s excusé(e)s :
Mme DYRDA Aurélie donne pouvoir de vote à M. BUISSE Jean-Louis M. GHESTEM Charles-Edouard donne pouvoir de vote à M. REVEILLON Eric Mme SCHIRMER Lucie donne pouvoir de vote à Mme RECLOUX Hélène
Absent : M.LLANES David
À été nommé secrétaire : M. GHESQUIERE Didier
Il est rappelé à l’Assemblée que la commune de Chéreng organise :
- un Accueil de Loisirs d’Été : du 8 Juillet 2024 au 30 Août 2024 (Pas d'accueil le 15/08/2024 et le 16/08/2024)
- un Accueil de Loisirs de fin d'année : du 23 Décembre 2024 au 3 Janvier 2025
(Pas d'accueil le 25/12/2024 et le 01/01/2025).
La commune de Baisieux propose également des Accueils de Loisirs mais ceux- ci seront fermés du 19 Août 2024 au 30 Août 2024 ainsi que du 23 Décembre 2024 au 3 Janvier 2025.
Dès lors, la commune de Baisieux a exprimé son souhait d'offrir aux familles basiliennes la possibilité d'inscrire leurs enfants aux Accueils de Loisirs de Chéreng pour les périodes de fermeture précitées.
Page Paraphe ÿ7 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le S LG
ID : 059-215901463-20240403-20240211-DE
Pour se faire, une convention entre la commune de Chéreng et la commune de
Baisieux doit être rédigée.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter les termes de la convention ci-annexée,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention entre la
commune de Chéreng et la commune de Baisieux.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les
propositions à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pascal ZOUTE
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s Reçu en orétecture le 04/
Publié le
ID: 669-215901463-20246403-20240211-DE
iT Baisieux
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHERENG ET LA
COMMUNE DE BAISIEUX
Obiet de la convention
Accueils de Loisirs d'Eté 2024 (du 19.08.2024 au 30.08.2024)
Accueils de Loisirs de fin d'année 2024 (du 23.12.2024 au 03.01.2025)
Il a été convenu entre :
La commune de CHERENG, sise 66 Route Nationale, représentée par son Maire, Monsieur Pascal
ZOUTE, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal n° 2024/2/11 en date du 3 Avril 2024,
Et
La commune de BAISIEUX, sise 707 rue de la Mairie, représentée par son Maire, Monsieur Philippe
LIMOUSIN, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du
Article 1 : La Commune de Chéreng s'engage à mettre à disposition une prestation d'accueil pour les
enfants de Baisieux durant les Accueils de Loisirs :
- d'été 2024 (du 19.08.2024 au 30.08.2024)
- de fin d'année 2024 {du 23.12.2024 au 03.01.2025)
sans limite du nombre d'enfants accueillis et dans le respect des dates d'inscription.
A ce titre, le montant de la participation demandée aux familles basiliennes ne sera pas majoré au titre
des « enfants extérieurs à la commune ». Il en sera de même pour les prestations de restauration. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Pubtiié le a oi
ID : 059-215901463-20240408-20240211-DE
Article 2: La commune de Baisieux s'engage à communiquer sur ce dispositif auprès des familles
basiliennes qui se présenteront en Mairie de Chéreng pour procéder aux inscriptions.
Article 3: En contrepartie de cet accueil, la commune de Baisieux s'engage à prendre en charge
financièrement les frais correspondants aux salaires et charges sociales des animateurs nécessaires à
l'encadrement des enfants basiliens durant les périodes précitées.
Le nombre d'animateurs comptabilisé sera fonction du nombre d’enfants basiliens inscrits, des âges
des enfants et du taux d'encadrements minimum en respect de la règlementation.
Il est convenu entre les parties que la commune de Chéreng adressera une facture à la commune de
Baisieux accompagnée des fiches de paie de ces agents.
Article 4- La présente convention entrera en vigueur dès sa signature par les parties. Elle demeurera
applicable pour les seules périodes d'accueil citées ci-dessus.
Fait en 2 exemplaires, le
Pour la commune de Chéreng, Pour la commune de Baisieux,
Le Maire, Le Maire,
Pascal ZOUTE Philippe LIMOUSIN