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Déliberation - 2026 04 03 conventon entre la commune de chereng et la commune de baisieux accueils de loisirs ete 2026
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 03 conventon entre la commune de chereng et la commune de baisieux accueils de loisirs ete 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille
Objet :
Référence :
2026/41/3
CONVENTION ENTRE
LA COMMUNE DE
CHERENG ET LA
COMMUNE DE
BAISIEUX
KKkKKE
ACCUEILS DE
LOISIRS
ETE 2026
DATE DE CONVOCATION
13 Mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
13 Mai 2026
EFFECTIF LEGAL DU CONSEIL
MUNICIPAL : 23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 22
VOTANTS : 23
NOTA : Le Maire certifie
que le compte rendu de
cette délibération a été
affiché à la porte de la
Mairie le :
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
SO Publié le
R ID-: 059-215901463-20260520-20260403-DE
EXTRAIT DU
DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de CHERENG
L'an deux mil Vingt Six, le Vingt Mai à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, DELBROUCQ Damien, DELECLUSE Léna, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GALLAND Guillaume, GARNIER Julia, HOTTELARD Fabienne, HUBAU Halima, LECOMTE Virginie, PAVY Stéphanie, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, RONDOUX Thierry, VANDAELE Jean-Christophe, WAQUET Antoine, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle
Absent(e)(s) excusé(e)(s) :
M. GHESTEM Charles-Edouard donne pouvoir de vote à M. REVEILLON Eric
Absent(e)(s) :
A été nommée secrétaire : Madame BULTEY Dominique
Il est rappelé à l'Assemblée que la commune de Chéreng organise :
- un Accueil de Loisirs d'Été : du lundi 6 Juillet 2026 au vendredi 28 Août 2026 (Pas d'accueil le lundi 13/07/2026 et le mardi 14/07/2026).
La commune de Baisieux propose également des Accueils de Loisirs mais ceux- ci seront fermés du 17 Août 2026 au 28 Août 2026.
Dès lors, la commune de Baisieux a exprimé son souhait d'offrir aux familles basiliennes la possibilité d'inscrire leurs enfants aux Accueils de Loisirs de Chéreng pour la période de fermeture précitée.
Pour se faire, une convention entre la commune de Chéreng et la commune de Baisieux doit être rédigée.
Page Paraphe e> Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le S L C
ID : 059-215901463-20260520-20260403-DE
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter les termes de la convention ci-annexée,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention entre la commune de Chéreng et la commune de Baisieux.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les propositions à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Pascal ZOUTE
| Qi
puy
Page Paraphe eZ Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215901463-20260520-20260403-DE
Pose .TP
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHERENG ET LA
COMMUNE DE BAISIEUX
Obiet de la convention
Accueils de Loisirs d'Eté 2026 (du 17.08.2026 au 28.08.2026)
il a été convenu entre :
La commune de CHERENG, sise 66 Route Nationale, représentée par son Maire, Monsieur Pascal
ZOUTE, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal n° 2026/4/3 en date du 20 Mai 2026,
Et
La commune de BAISIEUX, sise 707 rue de la Mairie, représentée par son Maire, Monsieur Olivier
DAVID dûment habilité par délibération n° du Conseil Municipal en date du
Article 1 : La Commune de Chéreng s'engage à mettre à disposition une prestation d'accueil pour les
enfants de Baisieux durant les Accueils de Loisirs :
- d'Eté 2026 : du 17.08.2026 au 28.08.2026
sans limite du nombre d’enfants accueillis et dans le respect des dates d'inscription.
A ce titre, le montant de la participation demandée aux familles basiliennes ne sera pas majoré au titre
des « enfants extérieurs à la commune ». Il en sera de même pour les prestations de restauration. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le SL
ID : 059-215901463-20260520-20260403-DE
Article 2 : La commune de Baisieux s'engage à communiquer sur ce dispositif auprès des familles
basiliennes qui se présenteront en Mairie de Chéreng pour procéder aux inscriptions.
Article 3 : En contrepartie de cet accueil, la commune de Baisieux s'engage à prendre en charge
financièrement les frais correspondants aux salaires et charges sociales des animateurs nécessaires à
l'encadrement des enfants basiliens durant la période précitée.
Le nombre d'animateurs comptabilisé sera fonction du nombre d’enfants basiliens inscrits, des âges
des enfants et du taux d'encadrements minimum en respect de la règlementation.
Il'est convenu entre les parties que la commune de Chéreng adressera une facture à la commune de
Baisieux accompagnée des fiches de paie de ces agents.
Article 4- La présente convention entrera en vigueur dès sa signature par les parties. Elle demeurera
applicable pour la seule période d’accueil citée ci-dessus.
Fait en 2 exemplaires, le
Pour la commune de Chéreng, Pour la commune de Baisieux,
Le Maire, Le Maire,
Pascal ZOUTE Olivier DAVID