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Arrêté - arrete 00177 Fete de la St Michel du 19.09 au 21.09.2025
Document publié le Dimanche 21 septembre 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00177 Fete de la St Michel du 19.09 au 21.09.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
FETE DE LA SAINT-MICHEL
Du 19/09 AU 21/09/2025
2025/LM/00177
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ_ L.2212-2 et suivants,
Ÿ” L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT que la fête de la Saint-Michel doit se dérouler, les 19-20-21 septembre 2025 sur l’Avenue du Président Roosevelt, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité de la manifestation sus-évoquée,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le stationnement des caravanes foraines sera autorisé du lundi 15 septembre au mardi 23 septembre 2025 sur la zone des hangars des Services Techniques (bâtiments de l’ancienne gare) affectée à cet effet, exclusivement.
Le montage des métiers forains, Avenue du Président Roosevelt, sera autorisé du mercredi
17 septembre à 10h au lundi 22 septembre 2025 à 8h.
ARTICLE 3
Afin de permettre le montage des métiers forains Avenue du Président Roosevelt, en toute sécurité,
la circulation sera interdite du mercredi 17 septembre à 8h au lundi 22 septembre à 8h comme suit :
- sens montant de circulation vers l’ Avenue du Président Roosevelt, entre l’entrée de l’Entreprise
PANAM et le rond-point au droit du terrain d’entraînement du Club Canin.
- sens descendant de circulation vers l’ Avenue du Général Leclerc, dans sa portion comprise entre la voie montante de Fara Sabina et la voie descendante de Via Nova.
Affiché le
20 AOÛT 2025 Les véhicules, afin de permettre leur sortie, stationnant sur la voie montante de Fara Sabina,
devront effectuer un retournement, en haut de la voie montante, pour regagner la voie descendante et le Chemin du Roussel.
ARTICLE 5
Une signalisation règlementaire sera mise à la disposition par les Services Techniques Mutualisés, afin de mettre en application les dispositions du présent arrêté.
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à la Régie des Transports de la Région d’Occitanie,
à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKK
KK
SK
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 20 août 2025
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
20 AOÛT 2025