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Arrêté - arrete 00009 Travauxpour la fibre Rue St Michel et Rue de Vacquie le 28.01.2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00009 Travauxpour la fibre Rue St Michel et Rue de Vacquie le 28.01.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX POUR LA FIBRE OPTIQUE
RUE SAINT-MICHEL ET
RUE DE VACQUIE
LE 28/01/2025
2025/LM/00009
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT la demande de la Société ENSIO SUD sise 19 Avenue de Bagnères 65190 TOURNAY d'occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, mardi 28 janvier 2025 de 9h à 18h Rue Saint-Michel et Rue de Vacquié afin d’effectuer des travaux de fibre optique et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public mardi 28 janvier 2025 de 9h à 18h Rue Saint-Michel et Rue de Vacquié afin d’effectuer des travaux de fibre optique.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Afin de rendre possibles les travaux sus-nommés, le pétitionnaire est autorisé à interdire la circulation Rue Saint-Michel durant les travaux. À sa charge de mettre en place une déviation par la Rue de Vacquié.
ARTICLE 3
Le pétitionnaire est autorisé à positionner, sur trottoir, une nacelle au droit du numéro 7 Place
Charles Ourgaut afin de fixer, sur façade, le câblage nécessaire aux travaux.
"Affiché le
16 JAN. 2625 ARTICLE 4
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra scrupuleusement veiller à ne pas entraver ou interrompre la circulation et le stationnement Place Charles Ourgaut, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation.
ARTICLE 6
A la fin des travaux, l’entreprise s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 8
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9
L'ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à la Société ENSIO SUD, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKKKKKSK
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 16 janvier 2025
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
16 JAN. 2075