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Arrêté - Renovation de toiture
Arrêté - arrete 00120 Travaux de renovation de toiture Eglise St Michel du 10.06 au 29.08.2025
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00120 Travaux de renovation de toiture Eglise St Michel du 10.06 au 29.08.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE RENOVATION DE LA
TOITURE DE L'EGLISE SAINT-MICHEL
Du 10/06 Au 29/08/2025
2025/LM/00120
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ” L.2212-2 et suivants,
Ÿ_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT la demande de l'Entreprise CBC sise 18 Rue Henri de Navarre 31340 Villemur- sur-Tarn d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine publie, du mardi 10 juin au vendredi 29 août 2025 Rue Pasteur et Rue Berthelot pour des travaux de rénovation de la toiture de l'Eglise Saint-Michel, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine publie, du mardi 10 juin au vendredi 29 août 2025 Rue Pasteur et Rue Berthelot pour des travaux de rénovation de la toiture de l’Eglise Saint-Michel.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués et de permettre la mise en place d’une grue, de bennes de stockage, et des véhicules nécessaires au chantier durant son occupation du domaine public :
1/ * La Rue Pasteur sera interdite à la circulation et au stationnement, du mardi 10 juin 7h jusqu’au vendredi 13 juin 19h.
* La Rue Pasteur sera rendue à la circulation vendredi 13 juin à 19h de façon impérative.
2/ La Rue Pasteur sera interdite à la circulation et au stationnement du lundi 11 août à 7h au jeudi 14 août 2025 à 19h.
3/ * La Rue Berthelot sera interdite à la circulation et au stationnement du mercredi 11 juin à 7h au vendredi 29 août à 19h.
* La Rue Berthelot sera rendue à la circulation vendredi 29 août 2025 à 19h de façon impérative. Affiché le
27 MAI 2085 ARTICLE 3
Nonobstant les articles supra, le pétitionnaire devra, toujours, maintenir la continuité piétonnière Rue Berthelot et Rue Pasteur durant son occupation du domaine public.
ARTICLE 4
Le pétitionnaire devra, impérativement, rétablir la circulation Rue Pasteur dès le vendredi soir
19h, afin d’en permettre l’utilisation comme voie de déviation lors des marchés du samedi et du dimanche.
ARTICLE 5
Une signalisation règlementaire sera mise en place, pour ce qui concerne les interdictions de stationnement uniquement, par les Services Techniques Mutualisés.
ARTICLE 6
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant , À, © S. a a = S = @ a Q@ ë 2 @œ Q@:
ARTICLE 7
A la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 8
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 9
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 10
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à l'Entreprise CBC, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKSKKA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 27 mai 2025
Affiché le
27 MAI 2025
Délais et voies de recours : la présente décision pourra a ‘obje n recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification. Confogriément aux-disfôsitions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.