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Arrêté - V A 2026 008 PM
Document publié le Jeudi 15 avril 1999 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - V A 2026 008 PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
POLICE MUNICIPALE
V-A-2026-008-PM
ARRÊTÉ
D'INTERDICTION DE PÉNÉTRER SUR LES STADES DE FOOTBALL
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales,
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à
assurer le maintien du bon ordre et de garantir le bon entretien des installations municipales
et la sécurité du public sur le territoire communal,
Considérant les intempéries qui ont rendu les stades impraticables,
Considérant la demande du président du Sporting Club Carombais,
ARRÊTE
Article 1 : Lieu(x) et période concernée
Il est formellement interdit à toute personne autre que celles expressément autorisées par
la commune de CAROMB (84330) de pénétrer sur les terrains de football le samedi 17
janvier 2026 ainsi que le dimanche 18 janvier 2026 toute la journée.
Article 2: Exécution
Madame le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, tous les officiers de police
judiciaire et agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont ampliation sera adressée au pétitionnaire. Le présent arrêté sera publié au
registre des actes de la collectivité et sur le site internet de la mairie.
Article 3: Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Caromb, le 17 janvier 2026