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Arrêté - V A 2026 044 PM
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 15h08 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - V A 2026 044 PM)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
=
CAROMS POLICE MUNICIPALE
V-A-2026-044-PM
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DE VÉHICULES
PARKING DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
DU VENDREDI 03 AVRIL 2026 À 18H00
AU DIMANCHE 05 AVRIL 2026 À 20H00
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU la délibération du Conseil Municipal n°6/2025 en date du 08 juillet 2025, fixant les tarifs
d'occupation du domaine public,
VU La délibération n°2021-CM26-07/09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service
public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile,
VU l'arrêté préfectoral du 12 Août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
notamment l’article 2,
VU l'arrêté Préfectoral en date du 12 Juin 2019 autorisant la surveillance sur la voie publique,
VU la demande de l’association « Les sentiers du PATY »,
CONSIDÉRANT qu’en raison de l’organisation d’un Trail qui se déroulera à Caromb, il y a lieu
de réglementer le stationnement ainsi que la circulation des véhicules sur une partie de la
commune,
ARRÊTE
Article 1 : Lieu{x) et période concernée
Le parking de l’école élémentaire situé Chemin du PLAGNOL à CAROMB (84330) sera interdit
à la circulation et au stationnement de tout véhicule du vendredi 03 avril 2026 à compter de
18h00 au dimanche 05 avril 2026 à 20h00.
Au cours de la manifestation sportive du dimanche 05 avril 2026, la circulation des véhicules
sera ponctuellement interrompue, alternée ou perturbée sur le chemin du PLAGNOL ainsi
que sur le chemin du PLOUTAS.
Article 2 : Signalisation
Le demandeur devra matérialiser la signalisation (réglementaire) pour la visibilité des
automobilistes. L'accès restera prioritaire aux véhicules d'intervention et de secours.
La remise en place des barrières mobiles après la manifestation sera assurée par le
pétitionnaire.
Article 3 : Obligations
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis à vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux. Dans le cas où l'exécution de
l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques de cet arrêté, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel
le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la
charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions
directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur le domaine public.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Responsabilité
La manifestation se déroulera sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra
prétendre à aucun recours contre la Ville de Caromb dans le cas d'accidents survenus aux
tiers.
Article 5 : Tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie concernée et sur les lieux de la
manifestation par le pétitionnaire.
Article 7 : Réglementation
Les véhicules contrevenant à la réglementation ci-dessus feront l’objet de poursuites
conformément à la réglementation en vigueur et si besoin d’une mise en fourrière.
Article 8 : Ampliation
Madame le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, tous les officiers de police
judiciaire et agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté, dont ampliation sera adressée au pétitionnaire. Le présent arrêté sera publié au
registre des actes de la collectivité et sur le site internet de la mairie.
Article 9 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Caromb, le 18 mars 2026
Le Maire,
Valérie MICHELIER