Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - V A 2026 037 PM
Arrêté - V A 2026 017 PM
Arrêté - V A 2026 025 PM
Arrêté - V A 2026 032 PM
Arrêté - V A 2026 045 PM
Arrêté - V A 2026 100 PM
Arrêté - V A 2026 046 PM
Arrêté - V A 2026 044 PM
Arrêté - V A 2026 041 PM
Arrêté - V A 2026 102 PM
Arrêté - V A 2026 009 PM
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - V A 2026 009 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
POLICE MUNICIPALE
V-A-2026-009-PM
ARRÊTÉ- PROLONGATION
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DE VÉHICULES
CHEMIN DE CROCHAN - DU MARDI 27 JANVIER 2026 AU MARDI 10 FÉVRIER 2026
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU la délibération du Conseil Municipal n°6/2025 en date du 08 juillet 2025, fixant les tarifs
d'occupation du domaine public,
VU La délibération n°2021-CM26-07 /09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service
public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile,
VU l'arrêté municipal n°V-A-2025-200-PM en date du 29 décembre 2025,
VU la demande de prolongation de Mme PELKA Sandrine agissant au nom de la société
PELKA RESEAUX & CANALISATION, en date du 20 janvier 2026,
Considérant que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer
provisoirement la circulation ainsi que le stationnement des véhicules.
ARRÊTÉ
Article 1 : Lieu(x) et période concernée
Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public au niveau du chemin de CROCHAN
à CAROMB (84330) à l'occasion de la réalisation de travaux de voirie (Enfouissement câble BT - Pose poteau - Travaux ENEDIS) prévus d'être réalisés du mardi 27 janvier 2026 au mardi 10 février 2026 sur un créneau horaire compris entre 08h00 et 18h00.
La circulation qui sera alternée et qui s'effectuera par feux tricolores sera accompagnée
d'une interdiction de dépassement pendant la durée des travaux de voirie (Enfouissement
câble BT- Pose poteau -Travaux ENEDIS) du mardi 27 janvier 2026 au mardi 10 février 2026
sur un créneau horaire compris entre 08h00 et 18h00. (Zone de travaux en pièce jointe) Le stationnement de tous véhicules au sein de la zone de travaux figurant en pièce jointe et
située au niveau du chemin de CROCHAN à CAROMB (84330) sera interdit et considéré
comme gênant du mardi 27 janvier 2026 au mardi 10 février 2026 sur un créneau horaire
compris entre 08h00 et 18h00.
Aucun déversement de quelque produit que ce soit ne devra être effectué par les regards.
A l'issue du chantier, le trottoir et la chaussée devront être laissés en parfait état de
propreté.
Le pétitionnaire est chargé d'installer la signalisation réglementaire et de matérialiser la
restriction de circulation ainsi que de stationnement des véhicules.
Article 2 : Signalisation
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et le pétitionnaire sera chargé
de sa mise en place.
Article 3 : Obligations
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis à vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux. Dans le cas où l'exécution de
l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques de cet arrêté, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel
le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la
charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions
directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur le domaine public.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Exécution
Madame le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, tous les officiers de police
judiciaire et agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Caromb, le 20 janvier 2026
Le Maire,
Valérie MICHELIER
cOee0•2 l9/1Z/2 0l5 1~:1~ 1., nem . oe v rocna n - uo og ,e M aps
c,1aor1/3
Gocgle Maps Chem. de Crochan
P6Y1 ,4 IJ D ~ J)é .D'IC-,-
Images ©2025 .Airbos. CNES/ Airbus. Maxar Technologies, Données cartographiques @2025 Google 20m
r
+ t,tRflt--r~ ~u CÈ(l...C.Vl..q:',ioJ....J fJ c-t e« V r;;c »»
Çb~ ?c:s\eu..u_ -- t - )---- ... -d..>-~
..ft/~..tl ,t..o2..6 4V 30/o{hoz.if" ~
Q,,__e_ )7'\ ~ç
,,_, .. ,.. ""'"'--- •-- -"4,.._,.a.,,.,..r_-._ai_ _.,,..,,,.,....,.,._.o,o-""''"'-',.~ ••~c,,_.,, .. ~e ••"l•Ano,ce