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Arrêté - arrete 55 2023 montbard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 55 2023 montbard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2023-55
Circulation et stationnement
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213- 1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande de Monsieur Daniel GRANDEMANGE résidant au 2 allée de Corcelotte concernant des travaux de réfection de sa toiture ;
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux de réfection de la toiture au 2 allée de Corcelotte, l’entreprise CHARLOT Pascal et fils est autorisée à stationner et à installer un échafaudage au droit du 2 allée de Corcelotte.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera fournie et mise en place par l’entreprise CHARLOT Pascal et fils qui prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des piétons et des automobilistes.
Article 3 : L’entreprise CHARLOT Pascal et fils, la Gendarmerie, la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté.