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Arrêté - arrete 11 2023 montbard
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 11 2023 montbard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2023-11
Occupation du domaine public
Travaux - Stationnement
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213- 1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande en date du 9 janvier 2023 de l’entreprise SANUELEC domiciliée 2 Rue Jean Renoir - 21000 DIJON ;
ARRETE
Article 1 : L’entreprise SANUELEC est autorisée à installer une nacelle et à stationner au droit du 4 Bis Route de Châtillon en raison des travaux ENEDIS du 24 au 27 janvier 2023 inclus.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera fournie et mise en place par l’entreprise qui prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes.
Article 3 : L’entreprise SANUELEC, la Gendarmerie, la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de la bonne exécution du présent arrêté.