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Arrêté - arrete 98 2023 montbard
Document publié le Mardi 10 décembre 1996 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 98 2023 montbard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2023-98
Occupation du domaine public
Avenue Maréchal de Lattre de
Tassigny
LE MAIRE DE LA VILLE DE MONTBARD,
VU l’article L 2213-1 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Route ;
VU l’arrêté municipal général n°96/204 du 10 décembre 1996 portant règlementation de la circulation et du stationnement à l’intérieur de la Ville, VU la demande fait par le centre de formation ECF,
CONSIDERANT la demande de réservation d’un emplacement par le Centre de formation ECF en lien avec le Pôle Emploi pour le stationnement d’un véhicule poids lourd.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur l’emplacement réservé aux bus au 3 Avenue Maréchal De Lattre de Tassigny en raison du stationnement d’un véhicule poids lourd pour la formation ECF avec Pôle Emploi du lundi 17 au lundi 24 juillet 2023 de 21h00 à 6h00
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation règlementaires seront fournis et mis en place par la Police Municipale.
ARTICLE 3 : Le centre de formation ECF, Pôle Emploi, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de la bonne exécution du présent arrêté.