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Convocation - CONVOCATION CM 09.06.2023
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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 12 04 2023
Compte-Rendu - Compte Rendu du 9.06.2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 9.06.2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
Élection des délégués et suppléants pour les sénatoriales 2023 Élection à l’unanimité des membres présents ou représentés
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales
Nommé à l’unanimité des membres
présents ou représentés
Désignation des membres du collège « référent déontologue de l’élu
local » – Mutualisation avec Perpignan Méditerranée Métropole
Communauté Urbaine
Désigné à l’unanimité des membres
présents ou représentés
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Les
Restos du Cœur
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec
l’association 30 millions d’amis
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Convention pour le recours au service « Archives » du Centre de
gestion des Pyrénées-Orientales
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Modification des tarifs des impressions et photocopies Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés
Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation
pédagogique
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Restauration de la statue de Vierge à l’Enfant de l’église paroissiale
de Pollestres
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Modification de la confiserie du Cinéma de Pollestres Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés
Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un
environnement numérique de travail (ENT-école) pour l’année
scolaire 2023-2024
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Approbation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme
(P.L.U)
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Charte d’engagement municipale : Plan d’action d’urgence et de
responsabilité face à la sécheresse
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Convention de servitude pour l’alimentation du réseau électrique de
distribution publique sur la parcelle cadastrée AD n° 0202 au lieu-
dit « La Devesa » avec ENEDIS
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Convention de servitude pour l’alimentation du réseau électrique de
distribution publique sur la parcelle cadastrée AK n° 222 au lieu-dit
« Les Fournils » avec ENEDIS
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés Convention fixant les modalités d’aménagement, de financement et
de gestion ultérieure des aménagements cyclables réalisés sous
maîtrise d’ouvrage départementale
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Modification du tableau des effectifs – Création de poste Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés
Modification des tarifs des familles du séjour « La Capcinoise » à
Matemale pour les enfants de l’Accueil de Loisirs
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Fixation des tarifs des familles pour une sortie exceptionnelle des
enfants du Point Jeunes
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Décisions du maire