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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 022
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 022)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 11/12/2024
L’an deux mille vingt-quatre le onze du mois de décembre à 18h30, le Conseil d’Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la CCAVT à Airvault,
sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président du CIAS.
Date de la convocation : 4 décembre 2024
Nombre de membres :
- En exercice : 21
- Présents : 11
- Votants : 12
Présents : Brigitte BAUDON, Françoise BRAUD, Nadia CADET, Gérard CHABAUTY, Maryse CHARRIER,
Frédérique DAMBRINE, Olivier FOUILLET, Gérard GIRET, Sylvie JOZEAU, Hélène MARSAULT, Daniel
ROBERT.
Excusés avec pouvoir : Véronique DIGUET a donné pouvoir à Gérard GIRET
Excusés/Absent(e)s: Lucienne AUBRY, Maryse BARIGAULT, Cécile GLORIAU, Jean-Claude
LAURANTIN, Pierrette MILLIASSEAU, Anne-Marie POUPIN, Micheline REAU, Françoise RICHARD, Nadine
VIVIER
Secrétaire de séance : Anne ALLIER
TARIFS 2025
Délibération n° D 2024-022
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’Administration fixe
ainsi qu’il suit les tarifs du CIAS à compter du 1er mars 2025 :
tarifs au 1er mars 2025
niveau de
dépendance au GIR
du lundi au samedi dimanche et jours
fériés
6 et mutuelles 30,76 € 37,66 €
5 31,29 € 38,19 €
4 31,82 € 38,72 €
3 32,35 € 39,25 €
2 32,88 € 39,78 €
1 33,42 € 40,31 €
frais kilométriques facturés aux
bénéficiaires pour 1 km
0,66 € Les aides financières des organismes participant à la prise en charge de l’aide à domicile sont déduites lors
de la facturation.
Pour extrait certifié conforme, le 13 décembre 2024
La secrétaire de séance, Le Président,
Anne ALLIER Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200055671-20241216-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par la Préfete : 16-12-2024
Publication le : 16-12-2024