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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 022
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2024-022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 9 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre le neuf du mois d’avril à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Boussais, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT
Date de la convocation : 3 avril 2024
25 présents + 2 pouvoirs (27 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Dominique GUILBOT, Frédérique DAMBRINE, Olivier
FOUILLET, Maryse CHARRIER, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY,
Lucette ROCHER, Mattieu MANCEAU
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD, Fabrice
DURAND
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET,
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain JEZEQUEL,
Micheline REAU
2 pouvoirs :
✓Sébastien FAURE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
✓Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusés : Huguette ROUSSEAU, Maryse BARIGAULT et Sébastien FAURE
Dominique GUILBOT a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
FINANCES
Fonds de Concours CCAVT – Commune de Louin
• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
• Vu la délibération D2022-058 prise lors du Conseil Communautaire du 20 septembre
2022, adoptant le règlement d’attribution du fonds de concours dans le cadre du
dispositif « contrat communautaire d’accompagnement à la vitalité du territoire »
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
D’adopter l’attribution d’un fonds de concours de 8 422€ à la Commune de Louin pour la
restauration du mur en pierre de soutènement de la Mairie pour la mise en valeur du site
naturel et de loisirs favorisant le patrimoine local pour un montant total de 79 649,10€ ;
La somme attribuée correspond à l’enveloppe totale accordée à la commune sur le dispositif
CCAVT 2022-2025 ; D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention telle que présentée en
annexe.
Fait et délibéré, à Airvault, le 10 avril 2024
Et ont signé le Président et la secrétaire
Le secrétaire de séance, Le Président, Dominique GUILBOT Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20240411-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 11-04-2024
Publication le : 11-04-2024