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Déliberation - Liste délibérations 07 12 22
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations 07 12 22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Télécommunications et internet,
MAIRIE DE PEYMEINADE
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2022
19 HEURES
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° OBJET SENS DES VOTES
2022-070 Réseaux sociaux - Adoption d'une charte de modération Approuvée à l'unanimité
2022-071 Copropriété 15 avenue de Boutiny - Remboursement assurance Approuvée à l’unanimité
2022-072 Modification du protocole ARTT - Avenant n°8 Approuvée à l'unanimité
2022-073 Protection sociale - Modification du montant de la participation communale Approuvée à l'unanimité pour le risque santé
2022-074 Protection sociale - Modification du montant de la participation communale Approuvée à l'unanimité pour le risque santé
2022-075 Indemnité forfaitaire annuelle allouée au titre des fonctions essentiellement Approuvée à l’unanimité itinérantes - Mise à jour des fonctions concernées
2022-076 RIFSEEP - Mise à jour Approuvée à l'unanimité
2022-077 Réduction de l'éclairage public nocturne - Extension du dispositif Approuvée à l’unanimité
LISTE DES DELIBERATIONS — CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 20222022-078 Parvis de la résidence Jeanne Cauvin - Acquisition à l'euro (rectificatif) Approuvée à l’unanimité
2022-079 Taxe d'aménagement - Modalités de reversement pour partie à la Retirée en séance Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
2022-080 Associations - Avances sur subventions 2023 Approuvée à l'unanimité
2022-081 Budget Principal 2023 - Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses Approuvée à l'unanimité d'investissement à engager avant le vote du Budget Primitif
2022-6082 Avance sur subvention de fonctionnement 2023 au Centre Communal d'Action | Approuvée à l'unanimité Sociale
2022-083 Approbation rapport de CLECT et révision des attributions de compensation Approuvée à l'unanimité
2022-084 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 et approbation du | Approuvée à la majorité Règlement Budgétaire et Financier avec 6 voix : contre
2022-085 Détermination des durées d'amortissement des immobilisations Approuvée à la majorité
avec 6 voix : abstentions
2022-086 Service commun mutualisé des systèmes d'information entre la Communauté | Approuvée à la majorité d'Agglomération du Pays de Grasse et Peymeinade - Résiliation de la
convention
avec 6 voix : contre
Fait à Peymeinade, le 8 décembre 2022
Le Maire,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
LISTE DES DELIBERATIONS — CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2022