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Conseil Municipal - Liste délibérations CM 03 04 24
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations CM 03 04 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE PEYMEINADE LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024 19 HEURES SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION OBJET SENS DES VOTES N° 2024-018 Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire - article Approuvée à la majorité L.2122-22 du Code général des collectivités - Mise à jour avec 6 voix : contre 2024-019 Dénomination du parvis situé devant la résidence Jeanne Cauvin - Approuvée à l’unanimité Esplanade Jeanne Cauvin 2024-020 Constitution d'une servitude de passage (réseau d'assainissement) au | Approuvée à l’unanimité profit de M. Henri POULLAIN sur la parcelle communale AH n°387 2024-021 Aménagement du cente-ville - ZAC « Espace Lebon » - Constat de la Approuvée à la majorité désaffectation de la parcelle non bâtie AE n°477 incluse dans le avec 6 voix : abstentions périmètre de la ZAC 2024-022 Bilan des acquisitions et cessions opérées en 2023 Actée à l’unanimité 2024-023 Adoption du Compte Financier Unique 2023 Approuvée à la majorité avec 6 voix : abstentions 2024-024 Budget Ville - Affectation des résultats de l’exercice 2023 Approuvée à la majorité avec 6 voix : abstentions 2024-025 Vote des taux de la fiscalité locale 2024 Approuvée à la majorité avec 6 voix : contre LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024
2024-026 Approbation du rapport de CLECT pour l’année 2023 et révision des Approuvée à l’unanimité
attributions de compensation
2024-027 Approbation du rapport de CLECT pour l’année 2024 et révision des Approuvée à l'unanimité attributions de compensation
2024-028 Adoption du budget primitif 2024 Approuvée à la majorité
avec 6 voix : contre
2024-029 Adoption de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et | Approuvée à la majorité
d'investissement avec 6 voix : contre
2024-030 Subvention au CCAS - Exercice 2024 Approuvée à l'unanimité
2024-031 Budget principal 2024 - Pertes sur créances irrécouvrables : admission | Approuvée à l'unanimité
en non-valeur et créances éteintes
2024-032 Reprise des provisions pour dépréciation de comptes de tiers - Année | Approuvée à l’unanimité
2024
2024-033 Constitution de provisions pour risques et charges - Année 2024 Approuvée à l’unanimité
2024-034 Versement de subventions à des associations pour l’année 2024 Approuvée à l’unanimité
2024-035 Convention pluriannuelle d'objectifs avec le Cercle Athlétique de Approuvée à l’unanimité
Peymeinade Football - renouvellement 2024-2026
2024-036 Convention pluriannuelle d'objectifs avec le Comité des Œuvres Approuvée à l’unanimité
Sociales du personnel de la Commune - renouvellement pour la
période 2024-2026
2024-037 Subvention aux coopératives scolaires - Année 2024 Approuvée à l'unanimité
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024
2024-038 Demande de subvention à l'Etat pour la création d’une cuisine de
production
Approuvée à la majorité
avec 6 voix : contre
2024-039 Demande de subventions pour la réhabilitation de la salle Daudet en Approuvée à la majorité
salle de spectacles avec 6 voix : contre
2024-040 Motion des Maires des Alpes-Maritimes pour une modification de la Approuvée à l’unanimité
loi Solidarité et renouvellement urbain Fait à Peymeinade, le 3 avril 2024
Pour le Maire empêché,
La Première Adjointe
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024