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Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 19 08 2026 2
Document publié le Mercredi 19 août 2026 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 19 08 2026 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
MAIRIE DE PEYMEINADE
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AOÛT 2026
19H00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° OBJET SENS DES VOTES
Approuvée à la
2026_059 Avis sur le maintien de Madame Anne-Laure TILLI majorité avec 22
DEGL'INNOCENTI HERNANDEZ dans ses fonctions d’adjointe au | voix : pour (non-
Maire maintien)
Approuvée à la
2026_060 Modification du nombre d’adjoints au Maire (suppression d’un majorité avec 22
poste d’adjoint) voix : pour
Approuvée à la
2026_061 Modification des indemnités de fonction du Maire, des sept majorité avec 22
adjoints et des quatorze conseillers municipaux voix : pour
Fait à Peymeinade, le 20 août 2026.
Le Maire,
Brigitte VIDAL
Voies et délais de recours
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, les délibérations mentionnées ci-dessus peuvent faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la leur
télétransmission au représentant de l'Etat dans le Département et de leur publication sur le site internet de la Commune. Ce recours
peut être exercé soit par voie postale {tribunal administratif — 18 Avenue des fleurs CS 61039 - 06050 NICE CEDEX 1) soit par voie
électronique à partir de l'application internet «Télérecours citoyens» accessible par le site de téléprocédures
https://www.telerecours.fr/.
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AOÛT 2026