Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - Decisions
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - ANNEXES D
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 17a.Decis
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 19b Decision Modificative n°1 Budget Annexe DECHETS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 19b Decision Modificative n°1 Budget Annexe DECHETS)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Environnement,
DÈlibÈration n∞2023-03-19b
RÈf. Nomenclature ´ Actes ª : 7.1.2
2023-
D…LIB…RATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÈcisions modificatives de crÈdits :
budget annexe dÈchets – n∞1
L’an deux mille vingt-trois, le 27 juin, ‡ 18h00, le conseil
communautaire de Haute-CorrËze CommunautÈ, sur
convocation adressÈe le 19 juin 2023 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Aline Chevalier est nommÈe secrÈtaire de sÈance.
…taient prÈsents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• …lus ayant donnÈ pouvoir :
ArfeuillËre Christophe ‡ Pierre Chevalier Junisson Mady ‡ Martine Pannetier
Barbe Gilles ‡ MichËle Valibus Lacrocq Michel ‡ Marc Bujon
Bodeveix Jean-Pierre ‡ AurÈlie Gibouret- Lambert MaziËre Daniel ‡ Philippe Roche
BrugËre Jeremy ‡ Jean-Marc Michelon Pelat Philippe ‡ Maryse Badia
Cornelissen Tony ‡ Marilou Padilla- Ratelade Pesteil Michel ‡ Jean-Pierre Guitard
Granet Henri ‡ Laurence Boyer Peyraud Serge ‡ Daniel Joly
Ribeiro Sophie ‡ Jean-Marc Sauviat
• …lus excusÈs :
Arnaud GÈrard ; Bauvy Claude ; BÈzanger JoÎl ; Bivert FrÈdÈric ; BredËche Robert (reprÈsentÈ) ; Briquet Isabelle ; Calla Tony ; Calonne Vincent ; Chapuis LaÎtitia ; Cornelissen Jacqueline ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Coutaud Pierre ; Delpy Daniel ; DevalliËre SÈbastien ; Escurat Daniel (reprÈsentÈ) ; Fonfrede Alain ; Galland Baptiste ; Gruat Xavier ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Le Royer Sandrine ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Parrain CÈline ; Peyrat Nathalie ; Peyraud StÈphane ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ronceray Pascal ; Rougerie Christine ; Saugeras Michel (reprÈsentÈ) ; Vignal Isabelle.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
PrÈsents 56
Pouvoirs 13
Votants 69 Page 2 sur 2
DÈlibÈration n∞2023-03-19b
2023 -
Le PrÈsident explique que l’adoption d’une décision modificative n°1 au budget annexe DÈchets 2023 est rendue nÈcessaire pour inscrire des crÈdits supplÈmentaires.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE la dÈcision modificative n∞1 au budget annexe dÈchets 2023.
A l’unanimité
Votants 69
Pour 69
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
DÈlibÈration certifiÈe exÈcutoire aprËs rÈception de la
sous-prÈfecture,
¿ Ussel, le 27 juin 2023
Le prÈsident,
Pierre Chevalier ANNEXE - D…CISION MODIFICATIVE N∞1 DU BUDGET ANNEXE DECHETS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
AUGMENTATION DES DEPENSES
Article - fonction - service Montant Observations
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 10 000,00 €
673 - Titres annulÈs sur exercice antÈrieur 10 000,00 € Erreurs redevance spÈciale enlËvement ordures mÈnagËres 2022
TOTAL 10 000,00 €
DIMINUTION DES DEPENSES
Article - fonction - service Montant Observations
Chapitre 65 - Charges de gestion courante - 10 000,00 €
6558 - Autres contributions obligatoires - 10 000,00 € Participation SYTTOM 19
TOTAL - 10 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 €