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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 04 19b Decision Modificative n°3 BA dechets visee
Document publié le Mardi 16 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 04 19b Decision Modificative n°3 BA dechets visee)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Famille,
Délibération n°2025-04-19b
Réf. Nomenclature « Actes » 7.1.2
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Décisions modificatives n°3 - Budget annexe déchets
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 septembre, à 18h00, le
conseil communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 16 septembre 2025 par monsieur
Pierre Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Jeanine Bringoux est nommée secrétaire de séance.
Élus :
Étaient présents (66) :
Alphonsout Jean-Paul ; Arfeuillère Christophe ; Aubessard Anne-Marie ; Barbe Gilles ; Barbe Patrice ; Beaumont Didier ; Beynat Audrey ; Bivert Frédéric ; Bourroux Suzanne (suppléant(e) de Nathalie Laurent) ; Bringoux Jeanine ; Briquet Isabelle ; Brugère Jeremy ; Brugère Philippe ; Chaumont Michelle ; Chevalier Aline ; Chevalier Pierre ; Cornelissen Jacqueline ; Cornelissen Tony ; Couderc Daniel ; Coutaud Pierre ; Cronnier Pierrick ; Davy Agnès (suppléant(e) de Stéphane Brindel) ; Delibit Sandra ; Delpy Daniel ; Devallière Sébastien ; Fonfrede Alain ; Gautier Stéphanie ; Gibouret-Lambert Aurélie ; Guillaume Serge ; Guitard Jean-Pierre ; Jabiol Monique ; Jean-Pierre Bodeveix ; Joly Daniel (suppléant(e) de Daniel Escurat) ; Jouve Nicolas ; Juillard Patrice ; Junisson Mady ; Le Gall Nathalie ; Lepage Marie-Claude ; Loche Gérard ; Loge Jean-François ; Magrit Gilles ; Mathes Pierre ; Michelon Jean-Marc ; Michon Jean-François ; Miermont Dominique ; Monteil Christiane ; Montigny Pascal ; Padilla-Ratelade Marilou ; Pannetier Martine ; Pelat Philippe ; Pellen Monique ; Pesteil Michel ; Peyraud Serge ; Peyraud Stéphane ; Picard Nadine ; Rebuzzi Franck ; Roche Philippe ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Soudeille Pierre-Louis (suppléant(e) de Michel Saugeras) ; Talvard Françoise ; Valibus Michèle ; Ventadour Elisabeth ; Ziolo Eric.
Ont donné pouvoir (11) :
Badia Maryse ; Calla Tony ; Delbègue Jean-Pierre ; Fiancette Yoann ; Gantheil Robert ; Parrain Céline ; Ratelade François ; Ribeiro Sophie ; Saugeras Jean-Pierre ; Tur Christophe ; Vimon Barbara.
Étaient excusés (24) :
Arnaud Gérard ; Bauvy Claude ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Bujon Marc ; Chapuis Laëtitia ; Coulaud Danielle ; Faugeron Guy ; Galland Baptiste ; Granet Henri ; Jouve Patrick ; Lacrocq Michel ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Sivade Alain ; Soulefour Marie-Christine.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 66
Pouvoirs 11
Votants 77 Page 2 sur 2
Délibération n°2025-04-19b
Publié le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’Etat
Le président rappelle que l’adoption d’une décision modificative n°3 au budget annexe Déchets 2025 est rendue nécessaire pour inscrire des crédits supplémentaires.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de :
• APPROUVER la décision modificative n°3 au budget annexe Déchets 2025, annexée.
A l’unanimité
Votants 77
Pour 77
Contre 0
Abstention 0
Fait et délibéré en séance, le 25 septembre 2025
Le Président,
Pierre Chevalier