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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 073 Rbt Avance Budget Annexe Dechets visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 073 Rbt Avance Budget Annexe Dechets visee)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Environnement,
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
CET Publié le
H À Ù Es R R ÊZE ID : 019-200066744-20230720-DEC2023073-BF
(Y) COMMUNAUTE JNC>
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-073 du 20 juillet 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 732
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
Vu la création du Budget Annexe Déchets ménagers et assimilés avec autonomie financière,
Vu les avances de trésorerie du Budget Principal au Budget Annexe Déchets,
DÉCIDE
Est approuvé le remboursement de l'avance de trésorerie du budget annexe Déchets ménagers et assimilés au Budget Principal comme suit :
- 42 500,00 € du Budget Annexe Déchets ménagers et assimilés au Budget Principal.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à monsieur le trésorier d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 20 juillet 2023
Le président, |
Pierre Chevdliér 77
AZ si