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Déliberation - 2024 112 Modification plan de financement plateforme de la gare
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 112 Modification plan de financement plateforme de la gare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) - soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives. REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 octobre 2024 Objet de la délibération : Modification de la délibération n°2024_21 autorisant Monsieur le Maire à demander des subventions pour l’aménagement de la plateforme de la gare de la Grave de Peille en aire de mobilité multimodale et modification du plan de financement Vu le Code des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°2024_21, en date du 8 février 2024 par laquelle il a été approuvé à l’unanimité le vote d’une subvention au titre de l’Etat pour l’aménagement de la plateforme de la gare de la Grave de Peille en aire de mobilité multimodale. Considérant que la préfecture des Alpes-Maritimes a indiqué que le montant demandé pour ce projet sur la DSIL pour l’année 2024 n’a pas été retenu sur la programmation DSIL de l’année et qu’il fallait redemander cette subvention pour 2025. Ville de Peille Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Nice Délibération n°2024_112 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 15 L'an deux mille vingt-quatre et le dix octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatre octobre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire. Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; Mme Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle NOERO, M. Damien SCANDOLA, M. Adrien ARSENTO, M. Christophe LERICHE, Conseillers Municipaux. Ont donné procuration : M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire, à M. Cyril PIAZZA, Maire M. Jean-Marc SIMONI, Conseiller Municipal, à Mme Christine MOLINO, Conseillère Municipale Mme Emilie PLAZA MORENO, Conseillère Municipale, à Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire Absents excusés : M. Sébastien GOUBELY, M. Christian CRISCI, Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO, Conseillers Municipaux. Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale. AR Prefecture 006-210600912-20241010-2024_112-DE Reçu le 11/10/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) - soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives. Il est proposé au conseil municipal de valider le nouveau plan de financement, tel que proposé ci- dessous : Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, A l’unanimité, - Approuve le nouveau plan de financement ci-dessus. - Autorise Monsieur le Maire à modifier la délibération n°2024_21 autorisant Monsieur le Maire à demander des subventions pour l’aménagement de la plateforme de la gare de la Grave de Peille en aire de mobilité multimodale et à modifier le plan de financement comme indiqué ci-dessus. - Dit que les crédits nécessaires au financement communal cette opération sont inscrits au budget au chapitre 231 Ont signé au registre, tous les membres présents. Pour copie conforme, le Maire, Cyril PIAZZA. Participation % Montant HT Etat DSIL 2025 10% 17 670.00€ Au maximum 80% ETAT (Fonds Vert 2025) 30% 53 010.00€ REGION – « Nos territoires d’abord » 20% 35 340.00€ DEPARTEMENT 20% 35 340.00€ Commune de PEILLE Au moins 20% 35 340.00€ 20% TOTAL PROJET 100 % 176 700.00€ 100% AR Prefecture 006-210600912-20241010-2024_112-DE Reçu le 11/10/2024