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Déliberation - 2024 111 Modification plan de financement Mary Garden phases 2 et 3
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 111 Modification plan de financement Mary Garden phases 2 et 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 octobre 2024
Objet de la délibération : Modification de la délibération n°2024_48 autorisant Monsieur le Maire à demander des subventions pour les phases 2 et 3 de l’aménagement du parking Mary Garden et modification du plan de financement
Vu le Code des Collectivités Territoriales;
Vu la délibération n°2024_48 en date du 2 avril 2024, par, il a été approuvé à l’unanimité le vote d’une subvention au titre de l’Etat pour l’aménagement du parking Mary Garden en deux dernières phases de travaux.
Considérant que la préfecture des Alpes-Maritimes nous a conseillé d’abandonner le montant demandé pour la DSIL de l’année 2023 et de rehausser le montant de la DETR de l’année 2024 à 30% ce qui ferait un total de 494 000€ pour le projet estimé à 1 646 400€ HT.
Considérant que le montant demandé pour ce projet sur la DETR n’a pas été retenue dans la programmation de l’année 2024 et qu’il conviendra la redemander pour 2025.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_111
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
12
Nombre de votants :
15
L'an deux mille vingt-quatre et le dix octobre à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatre
octobre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Bernard
GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ;
Mme Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, Mme Nicole
OUDINOT, Mme Michelle NOERO, M. Damien SCANDOLA, M.
Adrien ARSENTO, M. Christophe LERICHE, Conseillers Municipaux.
Ont donné procuration :
M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire, à M. Cyril PIAZZA, Maire
M. Jean-Marc SIMONI, Conseiller Municipal, à Mme Christine
MOLINO, Conseillère Municipale
Mme Emilie PLAZA MORENO, Conseillère Municipale, à Mme
Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire
Absents excusés : M. Sébastien GOUBELY, M. Christian CRISCI,
Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO, Conseillers
Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20241010-2024_111-DE
Reçu le 11/10/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Il est proposé au conseil municipal de valider le nouveau plan de financement, tel que proposé ci- dessous :
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve le nouveau plan de financement tel que proposé ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Maire à modifier la délibération n°2024_48 autorisant Monsieur le Maire à demander des subventions pour les phases 2 et 3 de l’aménagement du parking Mary Garden et à modifier le plan de financement comme indiqué ci-dessus.
- Dit que les crédits nécessaires au financement communal cette opération sont inscrits au budget au chapitre 231
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
Participation % Montant HT
État DETR 2025 30 % 494 000.00€
Maximum 80%
DEPARTEMENT (par
l’intermédiaire du SILCEN) 46 % 757 264.00€
Commune de PEILLE 24 % 395 136.00€ 24%
TOTAL PROJET 100 % 1 646 400.00€ 100%
AR Prefecture
006-210600912-20241010-2024_111-DE
Reçu le 11/10/2024