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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 04 07 deliberation 18 cession de vehicules
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 04 07 deliberation 18 cession de vehicules)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire,
= nn A , S
=
Date-de transmission dé\'acte: 11/04/2025
Daté de reception de'AR: 11/04/2025,
ÉX1 RAIT DU REGISTRE DES 0662466004 15-DE_035 \2025-DE DELIBERATIONS
AGED|
FRE | ] | DU CONSEIL
Communauté de Commune
Roussillon Conflent COMMUNAUTAIRE Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 35
CESSION DE VEHICULES Présents : 32
Votants : 34
Délib. n°18- 07/04/2025
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 avril, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune de Saint Michel de Llotes, Salle Polyvalente, sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : le mercredi 26 mars 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique (T), BONACAZE Benoit (T),
BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), CHAZALMARTIN Frédérique (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T),
DRAGUÉ Céline (T),ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T),
METLAINE Naïma (T), MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PARRILLA Jérôme (T), POUDADE Danielle (T),
SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS
Monique (T), TRAFTI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : LECOINNET Jean-Philippe (T).
Absents ayant donné pouvoir : PETIT Vivien (T) à GARSAU Jacques (T), VIDAL
Sylvie (T) à OLIVE Robert (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VUE CEE SEnéral des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que Te "paré matériel du service Gestion des déchets comprend des
véhicules quine sont plus utilisés :
- Piaggo mini benne essence mis en circulation le 14/08/1997 (cédé par la mairie
d’Ille lors du transfert de la compétence collecte des déchets ménagers), -__ Piaggo mini benne essence mis en circulation le 13/11/2006,
- 504 Peugeot mis en circulation le 21/12/1989 (cédé par la mairie de Montalba le Château lors du transfert de la compétence collecte des déchets ménagers)
CONSIDERANT que le conseil d’exploitation du 11 mars 2025 a donné un avis
favorable à leur mise en vente. Une proposition d’achat a été diffusée à toutes les mairies.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
AUTORISE la vente des véhicules,
FIXE le prix de vente à 1500€ pour la 504 Peugeot et 700€ pour les 2 piaggos,
CEDE la 504 Peugeot à la mairie de Montalba et les 2 piaggos à la mairie de Rodes
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Saint Michel de Llotes, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI