Compte-Rendu - CR CM du 07 octobre 2024

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Compte-Rendu - CR CM du 07 octobre 2024 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 07 octobre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, 1

Séance du 07 octobre 2024

Le 07 octobre deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire.

Présents : DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, DESSUS Jean-François, ARNEPHY Delphine, BOMPARD Jocelyne, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie et VANDERNOOT Noémie.

Absents excusés : BRUN Mireille (pouvoir à PEYSSON Catherine), HERMANT Marie-Odile (pouvoir à DESSUS Jean-François), MASNATA Mallaury (pouvoir à BOMPARD Jocelyne) et TURC Jack (pouvoir à VANDERNOOT Noémie)

Secrétaire : PEYSSON Catherine

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 02 septembre 2024

1. Déclarations d’intention d’aliéner

2. Convention de partenariat avec le groupement de défense sanitaire de la Drôme. Lutte contre le frelon asiatique.

3. Tour du Murinais

- Convention avec l’association les Amis du Pays de Bourdeaux

- Demande de subvention au Conseil Départemental de la Drôme au titre de la restauration et de la valorisation du patrimoine.

4. Lancement de la démarche de création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR). 5. Travaux d’aménagement de la Place de la Chevalerie. Demande de subvention au Conseil Départemental de la Drôme au titre des travaux structurants de voirie.

6. Lancement du marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un réseau de chaleur 7. Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Bilan triennal.

8. Questions diverses

- Cours du Roubion

- Semaine bleue

- Bilan de la location de la minipelle

- Lancement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal par la CC Dieulefit Bourdeaux

Avant de commencer la séance, le Maire diffuse 2 informations aux élus :

- Un courrier de AURA HLM Loire Drôme Ardèche Haute-Loire qui informe la mairie du gel de crédits 2024 dédiés à la rénovation du parc HLM. En Drôme, ce gel de crédits représente 1.5 millions d’euros destinés à la rénovation de 175 logements. Sur 10 opérations programmées sur ce dernier trimestre, l’une d’elle concerne la commune de Bourdeaux.

- Un dossier de travail relatif à la soutenabilité des travaux à venir ;

Prévisionnel financier :

Aménagement de la Place de la Chevalerie :

Montant TTC : 120 000 €

Montant HT : 100 000 €

Département (45%) : 30 000 €

Région Patrimoine (50%) : 50 000 €2

FCTVA (16,404%) : 16 404 €

Reste à charge : 23 596 €

Réseau de chaleur :

Montant TTC : 600 000 €

Montant HT : 500 000 €

Département (45%) : 225 000 €

DETR (25%) : 125 000 €

FCTVA (16,404%) : 82 000 €

Reste à charge : 168 000 €

Réhabilitation de la maison des associations :

Montant TTC : 600 000 €

Montant HT : 500 000 €

Département (45%) : 225 000 €

DETR (25%) : 125 000 €

Région CAR2 : 50 000 €

FCTVA (16,404%) : 82 000 €

Reste à charge : 118 000 €

Réhabilitation de l’école :

Montant TTC : 1 340 000 €

Montant HT : 1 116 000 €

Département (45%) : 502 200 €

Département (Bonus 5%) : 55 800 €

DETR (25%) : 125 000 €

Région CAR2 : 50 000 €

FCTVA (16,404%) : 179 000 €

Reste à charge : 428 000 €

Un planning de mise en œuvre et de paiement :

Note de présentation :

Avec financement des projets : réseau de chaleur - MDA - Ecole - Grand manteau. Les chiffres précédents supposent que les aides soient accordées suivant les règlements actuels. La trésorerie ne sera pas suffisante à partir de 2026 il faudra faire un prêt relais comme en 2022/2023.

Dépense jusqu’à 2026 : Du tableau précédant on peut extraire les dépenses prévisionnelles :

Projets montant Reste à charge 3 trim 2024 1 trim 2025 2 trim 2025 3 trim 2025 4 trim 2025 1 trim 2026 2 trim 2026 3 trim 2026 4 trim 2026 Plus tard

Chevalerie 120000 23600

Action Consultationnotification aide région lancement travaux

Financement 10 000 € 110 000 € -96 400 €

Grand Manteau 720000 22000

Action Consultation MOE Choix MOE Demande

Région

Patrimoine

Demande

Départeme

ment

Demande

Etat

Notification

aide région

Lancement

des travaux

notifiaction

aide Etat

Financement 25 000 € 695000 -698 000 €

Réseau de Chaleur 600000 168000

Action

Consultatio

n Moe Choix Moe Etude

Conssultatio

n

entreprises

Demande

départeme

nt

Demande

Etat

Lancement

des travaux

Financement 30 000 € 570 000 € -350 000 € -82 000 €

Maison des associations 600000 118000

Action

Consultatio

n MOE Choix MOE Etude

Etude

Demande

Etat

Demande

Région

Demande

Départeme

ment

Financement 30 000 €

Ecole 1340000 428000

Action

Lancement

Etude CAUE

Financement3

2024 : 0 €

2025 : 205 000 €

2026 : 818 600 €

2027 : remboursement de 780 000 €

Soit une dépense cumulée de 243 000 €

Argent disponible : Nous pouvons engager 50 000/70 000 € par an (nous l’avons fait en 2024 avec les frais du SDED pour Les Lavande 45k€), soit 100 000 € pour 2025 et 2026 (1)

Nous disposons (2024) de 310 000 € + 160 000 € (solde assainissement) (2) Nous n'avons rien emprunté. En 2027, un prêt de 200 000 € à 4.4% arrive à échéance, ce qui nous permettra d'emprunter à nouveau (3). Nous disposons donc de (1)+(2)+(3)= 770 000 €

Au-delà de 2026 : Les travaux MDA + Ecole représentent 546 000 € de participation de la commune. A fin 2026, le solde à payer est de 243 000 €

550 000 € + 243 000 € représentent presque 800 000 € de dépenses à prévoir. On peut financer 770 000 € vu à 2026.

Il faut encore au moins 4 ans pour terminer les travaux soit 50 000 € * 4 = 200 000 € à prendre sur les budgets annuels.

Nous aurions 970 000 € pour financer en gros 800 000 € de travaux, avec un endettement identique à l’endettement actuel (charge annuelle de la dette).

Il n’y aura pas la possibilité de faire « des folies » en dépense de fonctionnement.

Relevé de discussion :

Le Maire ajoute que si les projets ne sont pas subventionnés comme prévu ou encore si l’on a des surprises lors des appels offres, la commune ne pourra pas suivre financièrement. Il subsiste beaucoup d’incertitude. Au niveau des comptes, il n’y pas de blocage majeur mais pas de disponibilité financière importante non plus.

Mme VANDERNOOT demande pourquoi l’on ne priorise pas la réhabilitation de l’école à celle de la maison des associations. Le Maire explique que la MDA est susceptible d’accueillir des classes lors des travaux de l’école.

Mme PEYSSON Catherine est désignée secrétaire de séance.

La Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter un point à l’ordre du jour : Demande subvention au Conseil Départemental au titre des projets structurants de voirie.

Le Conseil Municipal accepte.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 02 septembre 2024 Le procès-verbal du 02 septembre 2024 est approuvé avec 11 voix POUR et 3 abstentions (BELLE, MASNATA et BOMPARD)

1. Déclarations d’intention d’aliéner

Il est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.4

Parcelle cadastrée section F n°535. DE_2024_055

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section F n°535 sis « le village » appartenant à M. BONNEFOY Bernard formulée par l’étude de Maître PIQUEMAL Matthieu (de PUY SAINT MARTIN).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

Parcelle cadastrée section B n°31. DE_2024_056

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section B n°31 sis « Buffières » appartenant à M. MAGNON Hubert et Mme BLANC Maryse formulée par l’étude de Maître PIQUEMAL Matthieu (de PUY SAINT MARTIN).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

2. Convention de partenariat avec le groupement de défense sanitaire de la Drôme. Lutte contre le frelon asiatique. DFE_2024_057

Le Maire présente au Conseil Municipal la convention proposée par le groupement de section sanitaire de la Drôme – Section apicole (SAGDS26) relative à la lutte contre le frelon asiatique.

Le Maire précise qu’il a fait appel à ce groupement pour l’éradication de 3 nids sur la commune en période estivale.

La convention concerne les actions suivantes :

- Assistance pour l’identification des nids ; La SAGDS26 propose de former les agents techniques volontaires de la commune à l’identification des nids de frelon asiatique.

- Assistance pour la localisation des nids de frelon asiatique par la commune pour la SAGDS26. - Destruction de nids sur la commune ; La SAGDS26 s’engage à coordonner la destruction des nids de frelon asiatique localisés sur la commune.

- Financement pour la destruction de nids ; la commune s’engage à financer par l’intermédiaire de la SAGDS26 une partie de la destruction des nids de frelon asiatique sur son territoire.

Le Maire propose de fixer une enveloppe annuelle de 500€ d’aide versée par la commune à la SAGDS26 pour la destruction de nids de frelon asiatique sur la commune suivant les modalités précisées dans la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

APPROUVE l’intervention financière de la commune de Bourdeaux dans la limite de 500€ par an suivant les modalités précisées dans la convention ci-annexée.

AUTORISE le Maire à signer la convention 2024 -2026 avec la section apicole du GDS26 relative à la lutte contre le frelon asiatique.

3. Tour du Murinais

Convention avec l’association les Amis du Pays de Bourdeaux. DE_2024_058

Le Maire Annonce que l’acquisition de la tour du Murinais par la commune est enfin acté.5

Il propose au Conseil Municipal de conclure une convention de partenariat avec l’association les Amis du Pays de Bourdeaux pour entreprendre des travaux pour la sauvegarde et la restauration de la « tour du Murinais » située à la Viale de Bourdeaux.

Ces travaux consistent en la reprise de la voûte (percée à ce jour) et la reconstruction des murs, en partie haute, avec arasée supérieure étanche.

La commune s’engage à porter le projet pour l’obtention des subventions départementales et patrimoniales. L’association s’engage solliciter des aides et subventions auprès d’autres organismes (sauvegarde des monuments anciens de la Drôme, la fondation de France, le crédit agricole et autres mécènes) et de participer au financement du projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association les Amis du Pays de Bourdeaux relative à la sauvegarde et à la restauration de la « Tour du Murinais » ci-annexé.

Demande de subvention au Conseil Département de la Drôme au titre de la restauration et de la valorisation du patrimoine. Travaux sur la tour du Murinais. DE_2024_059

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la SAS Lionel ROUX pour la réalisation de travaux de stabilisation de la tour du Murinais pour un montant de 13 300€ HT.

Ces travaux consistent en la reprise de la voûte (percée à ce jour) et la reconstruction des murs, en partie haute, avec arasée supérieure étanche.

Il propose au Conseil Municipal de demander une subvention au Conseil Municipal de la Drôme au titre de la restauration et de la valorisation du patrimoine.

L’objectif de ces travaux est de valoriser la tour du Murinais, devenue patrimoine communal depuis peu, par sa préservation et sa restauration afin assurer sa transmission aux générations futures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

DECIDE de demander une subvention la plus élevée possible au Conseil Départemental de la Drôme au titre de la restauration et à la valorisation du patrimoine pour les travaux de restauration de la tour du Murinais s’élevant à un montant de 13 300€ HT.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4. Lancement de la démarche de création d’un Site patrimonial remarquable (SPR). DE_2024_060

Le Maire indique que les Sites Patrimoniaux Remarquables ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Les SPR sont des outils valorisant la protection des enjeux patrimoniaux et paysagers identifiés sur un même territoire. Ce sont des dispositifs de réglementation urbaine, à l’image du Plan Local d’Urbanisme, mais dédié aux enjeux patrimoniaux.

Ils correspondent :

→ à des villes, des villages ou des quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public,

→ ainsi qu’aux espaces ruraux et paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent, ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur.6

Les SPR permettent d’établir des règles patrimoniales de construction connues et partagées de tous. Dans leurs périmètres, les Architectes des Bâtiments de France s’appuient sur les règles des SPR pour émettre leur avis.

Les SPR font partie des servitudes d’utilité publique (SUP) affectant l’utilisation des sols en vue de protéger, conserver et de mettre en valeur le patrimoine culturel. Composé d’un diagnostic, d’un périmètre et d’un document de gestion appelé, selon les cas, Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ou Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

Ils sont le fruit d’un partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles et l’Architecte des Bâtiments de France. Les SPR sont classés par décision du ministère de la Culture.

Le Maire explique que la commune de Bourdeaux possède autour des vestiges des châteaux, le quartier de la Viale qui présente un intérêt architectural. La mise en valeur de ce patrimoine et son attractivité sont à promouvoir par la commune. Une servitude d’utilité publique existe déjà autour de la maison du XVIème siècle.

La labellisation « Petite Cité de Caractère » semble être adaptée à la qualité historique et architecturale de Bourdeaux.

Outre l’image qualitative du label, son obtention ouvre pour la commune la possibilité d’aide significative de la part de la Région Auvergne Rhône Alpes.

Le remplacement du périmètre de protection de la maison du XVIème siècle par un Site patrimonial Remarquable est une condition de l’obtention de la labélisation.

Le Maire précise qu’une première étape va consister à compléter l’inventaire des bâtiments remarquables de la commune. La préparation du dossier d’inventaire et la proposition de périmètre sera réalisé avec l’Architecte des Bâtiment de France de la Drôme.

La commune pourra ensuite lancée l’étude préalable à la création d’un SPR. Elle est estimée à un montant de 10 000€ subventionnée à 50% par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Le solde sera partagé avec la Communauté de communes compétente en matière d’urbanisme et en charge de la rédaction du PLUi/h.

Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 202169 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP),

Vu le Code du Patrimoine et notamment ses articles L.621-1 et L.621-5 relatifs au classement au titre des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ;

Vu le Code du Patrimoine et notamment ses articles L.621-30 et L.621-31 relatifs à la protection au titre des abords des monuments historiques et aux périmètres délimités des abords (PDA) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 3 voix CONTRE (BOMPARD, MASNATA, TURC), 3 abstentions (ARNEPHY, LEYMAN et TERROT) et 8 voix POUR :

AUTORISE le lancement d’une étude préalable pour la création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) en concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France dans un délai de 3 ans.

DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Chef de l’unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Drôme et à Mme la Présidente de la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux.

Relevé de discussion :

Mme BOMPARD fait remarquer que le périmètre SPR et son règlement ne concerne pas que les bâtiments mais aussi le volet paysager, les jardins, etc… Elle trouve que la commune est suffisamment7

normée avec le périmètre de 500 mètres autour de la maison renaissance et que cela risque de compliquer les procédures de demandes d’urbanisme de la population. M. TURC Jack est aussi de cet avis. Il craint que ce nouveau système soit trop régalien et empêche et/ou décourage la population de mener leurs projets de rénovation ou de construction à bien.

Le Maire rappelle que cette démarche de création d’un SPR va permettre à la commune de bénéficier de subventions régionales dans le cadre de la mise en valeur patrimoniale de la commune (Travaux du grand manteau et de la place de la Chevalerie). La Région demande en contrepartie, à ce que la commune s’engage dans une démarche de valorisation du patrimoine.

Mme PEYSSON ajoute que l’on est déjà dans cette démarche. On a déjà des contraintes dans le cadre du périmètre de la maison renaissance. Dans un SPR, ces contraintes seront définies clairement dans un règlement.

Mme VANDERNOOT indique qu’il y a beaucoup d’étapes pour aller au bout de la démarche mais trouve intéressant que ce soit la commune qui définisse son périmètre de valorisation patrimoniale et travaille sur son règlement et non plus seulement les architectes des bâtiments de France avec la règle stricte des 500m.

5. Réhabilitation de la place de la Chevalerie. Demande de subvention au Conseil Départemental de la Drôme. DE_2024_061

Le Maire présente au Conseil Municipal le détail quantitatif estimatif établi par le bureau d’études BEAUR pour les travaux de réhabilitation de la Place de la Chevalerie qui s’élève au montant de 110 273.33€ HT.

Le plan de financement du projet serait le suivant :

Coût des travaux : 110 273.33€ HT

Subvention Région ARA (50%) : 55 136.67€

Subvention Conseil Départemental Drôme (30%) : 33 082.00€

Part communale (20%) : 22 054.66€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

DECIDE de demander une subvention au Conseil Départemental de la Drôme pour les travaux de réhabilitation de la Place de la Chevalerie sur une base subventionnable de 110 273.33€ HT à hauteur de 30%

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Relevé de discussion :

Le Maire indique que les travaux de réfection des réseaux d’eau potable devraient avoir lieu en février mars 2025.

La réunion cantonale avec le Département de la Drôme est prévue le 10 décembre 2024. M. LEYMAN fait remarquer que dans le cadre des travaux de mise en place de la fibre optique, Ardèche Drôme Numérique (ADN) devrait en profiter pour passer les réseaux fibre.

A ce sujet, le Maire explique que les travaux de voirie programmés par le Département sur la traverse du village de Bourdeaux (du pont Saint Savin en direction de Nyons) ont été reporté car ADN doit effectuer des tranchées à partir du local situé impasse bouillard vers la place Suze la Rousse. M. BELLE suggère que la commune en profite pour demander l’installation d’un nouveau fourreau pour le réseau interne de la mairie.

Point ajouté à l’ordre du jour :

Travaux de voirie. Demande de subvention au Conseil Départemental de la Drôme au titre du soutien aux projets structurants de voirie. DE_2024_0628

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par l’entreprise EIFFAGE Route pour la réfection d’une partie de la route des Chapelles d’un montant de 26 026.00€ HT.

Le Maire précise que les travaux consistent au recalibrage de la chaussée sur la partie la plus dégradée de la route des Chapelles.

Cette route communale fait le lien entre la RD 538 et la RD 755. Elle dessert de nombreuses habitations ainsi que la maison d’enfance le Rayon de soleil, la scierie DUFOUR et plusieurs agriculteurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE le devis de l’entreprise EIFFAGE Route d’un montant de 26 026.00€ HT

DECIDE de demander une subvention, la plus élevée possible, au Conseil Départemental de la Drôme pour les travaux de recalibrage de la chaussée d’une partie de la route des Chapelles sur une base subventionnable de 26 026.00€ HT.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

6. Lancement du marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un réseau de chaleur

Le Maire rappelle qu’un projet de création d’un réseau de chaleur sur les bâtiments de l’école et du SIVOM est en cours. Une réunion complémentaire a eu lieu en présence de M. FOCCHI (Bureau d’études Ingeurope mandaté par le SDED) pour présenter la synthèse du rapport d’étude de faisabilité du projet. Cette présentation a permis de clarifier certains points. Il reste cependant de nombreuses zones d’ombres.

M. LEYMAN explique qu’il est contre un surdimensionnement de la chaudière. Il ne souhaite pas que le projet se fasse maintenant. M. TURC est du même avis.

Mme PEYSSON Catherine indique que suite aux travaux d’isolation de l’école, le réseau pourrait accueillir à ce moment-là d’autres bâtiments (immeuble de la Lève ou des propriétaires privés intéressés) pour ainsi faire évoluer le réseau et éviter ce surdimensionnement. Elle craint que la chaudière actuelle de l’école, très vétuste ne tombe en panne et que la commune ait du mal à la remplacer rapidement.

Mme VANDERNOOT n’est pas favorable à ce projet. Elle trouve qu’il arrive trop tard et qu’il aurait fallu que celui-ci englobe le domaine des Sources et la crèche. Elle admet qu’il faut que l’on trouve une solution pour remplacer la chaudière de l’école.

Mme BOMPARD rappelle que ce projet de création d’un réseau de chaleur a été lancé à la demande du SIVOM ; le bâtiment de la cantine, du périscolaire et de la médiathèque chauffent actuellement au gaz ce qui engendre des coûts importants. Le fait que la mairie porte le projet permet de bénéficier de subventions dont ne peut bénéficier le SIVOM. Elle demande s’il n’y aurait pas la possibilité de créer préalablement un réseau de chaleur pour les bâtiments du SIVOM auquel pourrait se greffer par la suite le bâtiment de l’école. Le Maire propose de demander conseil au bureau d’études Ingeurope à savoir si ce scénario est faisable ou non. Lui aussi reste partagé sur ce projet.

Le Conseil Municipal décide de na pas prendre de repousser la décision de lancement du projet de création d’un réseau de chaleur à une date ultérieure.

7. Zéro artificialisation nette (ZAN). Bilan triennal.

Le Maire présente le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols pour la commune de Bourdeaux. Il est disponible via le lien suivant : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/70485/ Pour rappel, la France s’est fixée, dans le cadre de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « climat et résilience » complétée par la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023, l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la9

consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

Pour Bourdeaux, la consommation de l’espace sur la période allant de 2011 à 2020 est de 3ha. Au titre de la loi ZAN, le « droit à artificialiser est de 1.5ha du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2030. La consommation enregistrée à fin 2022 est de 0.6ha.

Pour le Maire, cette loi n’est pas adaptée aux communes rurales.

8. Questions diverses

- Cours du Roubion

Le Maire avait été interpellé sur l’état d’entretien du Roubion. Une réunion avec le SMBRJ a été organisé : décision de retarder d’une semaine ou 2 les travaux d’entretien du Roubion au printemps et de déraciner quelques arbres sous le pont (trop nombreux) pour les replanter vers le gué.

- Semaine bleue

Jean-François DESSUS raconte que la commune a accueilli du 25 au 29 septembre 2024 à l’ancien Oustalet, l’exposition et le film prêtés par le Département, à l’occasion de l’anniversaire de la libération de la Drôme en août 1944. La commune et l’association des anciens combattants ont demandé à l’association IREAL un enregistrement des souvenirs des anciens bourdelois ayant vécu cette période. 200 visites ont été enregistrées. L’enregistrement réalisé par IREAL va être donné aux personnes interviewées ainsi qu’aux archives de la commune.

D’autre part, il informe que le spectacle de Noël des enfants (« Poucette ») est prévu le 11 décembre 2024 à 17h à la salle des fêtes. Le repas des ainés est prévu le 15 décembre 2024. Mme ARNAUD D’IREAL proposera un temps conté à la fin du repas.

- Bilan de la location de la minipelle

Bruno SIMOND explique qu’une minipelle a été louée par la commune tout le mois de septembre. Les agents techniques ont pu effectuer des travaux de curage de fossés et d’enrobés entre autres. Les employés ont apprécié. A voir si l’on renouvelle l’opération plusieurs fois dans l’année.

- Lancement du plan local d’urbanisme intercommunal par la CC Dieulefit Bourdeaux Le Maire indique que par délibération du 19 septembre 2024, la CC Dieulefit Bourdeaux a acté la prescription du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et fixé la définition des objectifs et les modalités de concertation.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

PEYSSON Catherine :

Elle indique avoir assisté avec Mme CAREL au webinaire sur la gestion des crues.

INTERVENTION DU PUBLIC

Mme CAREL demande si la commune a déjà pensé à faire quelque chose pour octobre rose. Le Maire répond que non. A réfléchir.

La séance est levée à 22h00.

Mairie de Bourdeaux – 20, Place de la Chevalerie – 26460 BOURDEAUX

Tél. : 04 75 53 32 04 E. mail : accueil@mairie-bourdeaux.fr

Site : mairie-bourdeaux.fr

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00