Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 décembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 décembre 2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 décembre 2020)Thèmes du document : Éducation, Logement, Aménagement du territoire, Séance du 07 décembre 2020

Le sept décembre deux mille vingt, à 19 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire. Présents : Mrs Thierry DIDIER, Michaël BELLE, Jean-François DESSUS, Didier HUTIN, Robert LEYMAN, Bruno SIMOND, Mmes Catherine PEYSSON, Mireille BRUN, Delphine ARNEPHY, Jocelyne BOMPARD, Marie-Odile HERMANT, Stéphanie TERROT, Noémie VANDERNOOT.

Absent : M. Jack TURC

Secrétaire : M. Bruno SIMOND

Remerciements adressés au Conseil Municipal:

- Les enfants de la classe de Maternelle ont adressé un dessin en collaboration avec l’ATSEM Françoise Piolet afin de remercier le changement de revêtement de sol posé pendant les vacances de la Toussaint.

- La Bergerie de Peyrache adresse un courrier de remerciement pour le versement de la subvention.

- Le Maire tient à remercier la famille Morin pour la signature de la convention avec ADN dans le cadre du raccordement de fibre optique.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 02 novembre 2020 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres

2. Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

Le Maire fait état des devis signés dans le cadre de ses délégations :

- ALTECI ENERGIE : 2 280,00 € TTC pour le contrat de maintenance des installations de chauffage et de ventilation de salle des fêtes.

- SARL Fabien DURIF : 480.00 € TTC pour l’intervention sur la toiture de la Maison des Associations concernant la réparation provisoire des plaques cassées.

- RINCENT Alpes : 5820.00 € TTC pour la piscine communale – reconnaissance pour les lever les doutes quant aux pathologies structurelles de la coque béton.

3. Convention bulletin municipal

Le Maire explique au Conseil Municipal que Madame Sigel en charge de la rédaction des bulletins municipaux vient de rompre son contrat avec la mairie. Elle propose que l’association IGLIS située à Saillans prenne la suite de la rédaction du futur bulletin municipal pour l’hiver 2021. La parution de ce bulletin municipal doit avoir lieu à partir du 22 décembre 2020. Les bulletins seront distribués par Monsieur Chassepot et quelques exemplaires seront déposés chez les différents commerçants du village.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’éditer un bulletin municipal dont la dénomination sera « Bulletin municipal de BOURDEAUX ».

DECIDE de contractualiser avec l’Association IGLIS pour la réalisation et la conception d’un bulletin.

AUTORISE Le Maire à signer la convention avec l’Association IGLIS réglant les dispositions administratives et financières de cette collaboration.4. Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales – PAYFIP

Dans le cadre de la modernisation des services municipaux et de la volonté d’offrir des moyens de paiement modernes aux administrés, la commune a la possibilité de mettre en place un service gratuit de paiement par internet pour les recettes municipales dénommés PAYFIP. Ce service est proposé par le ministère de l’économie et des finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’offre de service gratuite de paiement en ligne des recettes publiques locales PAYFIP ;

DECIDE d’adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PAYFIP, AUTORISE le Maire à signer la convention et les formulaires d’adhésion.

ACCEPTE de prendre en charge le coût du commissionnement interbancaire en vigueur.

5. Convention de droit d’usage du domaine privé pour l’installation d’équipements de communications électroniques avec le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique - Implantation des locaux techniques « FTTH » (fibre optique à l’abonné)

Catherine PEYSSON explique au Conseil Municipal en quoi consiste la convention passée avec le Syndicat Mixte ADN. Le Mairie met à disposition les garages ‘’Perrot ‘’ préalablement désamiantés au Syndicat Mixte ADN ; qui se charge de les démolir et de reconstruire un local de 47 m². Ce local servira de nœud de raccordement à la fibre optique.

Le Syndicat Mixte ADN s’est engagé au travers de la réalisation du Réseau d’Initiative Publique FTTH (fibre optique à l’abonné), à desservir 97 % des foyers de l’Ardèche et de la Drôme au cours des dix prochaines années.

Ce projet ambitieux nécessite l’implantation de locaux techniques nommés « Nœuds de Raccordement Optique NRO », et « Multi Sous Répartiteurs Optiques (MSRO) ».

Le Maire expose au conseil la proposition d’ECOPLAN, maître d’œuvre du Syndicat Mixte ADN, portant convention d’occupation de la parcelle section F numéro 642 « le village » - parcelle répondant au mieux aux critères technico économiques requis – pour une emprise de 100 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE l’implantation du local technique sur la parcelle concernée.

- APPROUVE la proposition de conventionnement avec le Syndicat Mixte ADN,

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation en annexe,

- AUTORISE le Maire à signer la convention et l’ensemble des actes nécessaires à sa mise en

œuvre ainsi que l’ensemble des actes qui conditionneraient ou faciliteraient la mise en œuvre

du projet d’ADN sur le territoire communal.6. Commande toiture Eglise et demandes de subvention complémentaire

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réfection de la toiture de l’église « Notre Dame de l’Assomption » et de sécurisation et mise en conformité électrique des cloches.

Il présente le rapport d’analyse des offres relatif au projet cité ainsi que le résultat de l’appel d’offres qui est le suivant ;

- SARL Fabien DURIF - Réfection de la toiture : 94 851.00 € H.T

- Fonderie PACCARD - Sécurisation mécanique des cloches : 6 263.00 € H.T (cloche n°2) + 5 870.00 € H.T (cloche n°1)

- Fonderie PACCARD - Conformité électrique de l’alimentation des deux cloches : 4 370.60 € H.T

- INDELEC - Mise en propreté des combles et du clocher : 3 229.00 € H.T

Le Maire propose au conseil municipal de valider ces différents devis et de demander une subvention complémentaire auprès du Département suite à la réévaluation des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et pour 13 voix pour et 1 abstention,

DONNE son accord pour lancer les travaux de réfection de la toiture de l’église, de mise en propreté des combles et du clocher et de mise en sécurité et en conformité électrique des cloches pour un montant total de travaux de 114583.60 € HT

MANDATE le Maire pour demander subvention complémentaire au Département pour le financement des travaux de réfection de la toiture de l’église, de mise en propreté des combles et du clocher et de mise en sécurité et en conformité électrique des cloches.

7. Maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement d’une maison de santé pluri professionnelle Avenant n°1

Le Maire explique qu’un contrat de maitrise d’œuvre avec le cabinet mandataire Jean-Pierre VETTORELLO Architecte DPLG a été décidé par décision du Maire du 7 janvier 2020 pour un montant total de 23 800€ HT réparti comme suit :

VETTORELLO architecte (mandataire) : 10 312.54€ HT

PEYSSON architecte : 7 366.10€ HT

BET ADUNO Fluides : 4 293.52€ HT

BET MATHIEU Structure : 1 827.84€ HT

Le programme de travaux a été modifié comme suit :

- Travaux complémentaires relatifs à la mise aux normes d’accessibilité et de sécurité de l’immeuble et aux équipements électriques dans le local dit du 15 août

- Renouvellement complet de la chaufferie de l’immeuble de la Recluse avec passage du combustible fuel au granulé de bois

Le Maire propose au conseil de signer un avenant au contrat de maitrise d’œuvre pour intégrer les travaux complémentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et pour 13 voix pour et 1 abstention,

ACCEPTE l’avenant de maitrise d’œuvre relatif à l’intégration de travaux complémentaires au projet de réaménagement de la Maison de Santé Pluri professionnelle.DIT que le montant des honoraires s’élève à la somme de 27 999.07€ HT réparti comme suit :

VETTORELLO architecte (mandataire) : 10 333.31€ HT

PEYSSON architecte : 7 331.74€ HT

BET ADUNO Fluides : 8 514.92€ HT

BET MATHIEU Structure : 1 819.10€ HT

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

8. Aménagement de voirie du centre village – subvention départementale au titre des amendes de police

Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’information passée le 2 novembre dernier relative au versement d’une subvention départementale de 24 821.33 € HT au titre des amendes de police.

Il s’avère que cette subvention vient se substituer à :

- la subvention d’aménagement de la traverse d’un montant de 9 368€ HT, qui devient caduque ;

- la convention de transfert de maitrise d’ouvrage relative à l’aménagement de voirie (part départementale) du centre village de 15 453.33€ TTC, qui nécessite un avenant pour l’annuler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 1 voix CONTRE, 6 ABSTENTIONS, et 7 voix POUR :

ACCEPTE la décision du conseil départemental relative au versement d’une subvention départementale de 24 821.33€ au titre des amendes de police.

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 qui vient annuler la convention de transfert de maitrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération RD538 – Aménagement de la traverse – Rues Lève et Recluse.

9. Décision Modificative n°3 : service assainissement – Appel de frais au SIEHR dans le cadre du groupement de commande des travaux de séparatifs des réseaux du centre village.

Le Maire explique que dans le cadre du groupement de commande des travaux de séparatifs

des réseaux du centre village, la commune doit appeler les frais communs au marché au

syndicat des eaux du haut roubion.

Pour cela, il est nécessaire de passer par un compte de tiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget du service

assainissement pour l’exercice en cours :

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant 45 4581 ONA Dépenses (à subdiviser par opération) 1 600,00 TOTAL 1 600,00COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant

45 4582 ONA Recettes (à subdiviser par opération) 1 600,00 TOTAL 1 600,00

10. Lancement d’une étude avec le SDED pour un réseau de chaleur ‘’ Ecole’’

Robert LEYMAN explique qu’une étude de faisabilité vient d’être lancée en partenariat avec le SDED. Cette étude rentre dans le cadre du projet de restructuration et de rénovation de 5 à 7 bâtiments appartenant à la Mairie (Groupe scolaire, Maison des Associations, Bâtiment ‘’Morin’’), au SIVOM (Crèche, Cantine, Médiathèque) et à Drôme Aménagement Habitat (Appartement au-dessus de la Médiathèque, Les Lavandes). Les différents propriétaires ont donné leurs accords de principe. La lettre de candidature à cette étude vient d’être envoyée. Cette étude permettre une pré-estimation des coûts ainsi que la faisabilité technique.

11. Déclarations D’intention d’Aliéner

DIA 1 :

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * sections F n°256 et 257 sis « Le Village » appartenant à CTS BELLE, formulée par l’étude de Maître Matthieu PIQUEMAL (de PUY SAINT MARTIN).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 voix pour et 1 abstention :

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

DIA 2 :

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * sections F n°141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 754 sis « Le Village » appartenant à DUCHESNE Christian et CROMBEZ Danielle, formulée par l’étude de Maître Joël PORTES - SELARL RAVE (de PARIS 12ème arrondissement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.12. Remboursements de frais

A Catherine PEYSSON :

Le Maire expose que le samedi 18 juillet 2020, le maitre-nageur sauveteur est tombé en panne

de gaz au logement sis 20, place de la Chevalerie. Dans l’urgence, Mme PEYSSON a acheté une

bouteille de gaz à ses frais au petit casino de Bourdeaux.

Le Conseil Municipal, après discussion, avec 13 voix pour et 1 abstention,

ACCEPTE que la commune rembourse Mme PEYSSON des frais avancés s’élevant à un montant

de 38.90€ TTC.

A Mireille BRUN :

Le Maire expose que Mme BRUN a avancé les frais au Magasin Bureau Vallée de Montélimar

concernant l’achat de papier cadeau pour les ateliers de la commission embellissement. Ce

papier cadeau servira à la confection de cadeau factice pour la décoration du village lors des

fêtes de fin d’année.

Ces frais s’élèvent à 79,70 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après discussion, avec 13 voix pour et 1 abstention,

ACCEPTE que la commune rembourse Mme BRUN des frais avancés s’élevant à un montant de

79,70 € TTC.

Aux locataires du 32 rue de la Recluse :

Le Maire expose que l’ensemble meuble et lavabo de la salle de bain situé dans le logement dit

CCAS, sis 32 rue de la Recluse était très endommagé.

Il s’avère que le meuble et les travaux de réparation ont été pris en charge par les locataires

alors qu’il en était du ressort du propriétaire.

Le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser aux locataires les frais occasionnés qui

s’élèvent à un montant de 426.65€ TTC.

Le Conseil Municipal, après discussion, avec 11 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre

ACCEPTE que la commune rembourse à M. et Mme AL SHEBLI les frais avancés pour le

changement et la réparation de l’ensemble meuble et lavabo de salle de bain, s’élevant à un

montant de 426.65€ TTC.

13. Création de deux comités consultatifs

Le Maire explique qu’il souhaite mettre en place deux comités consultatifs :

- circulation, stationnement

- déchets, compostage

Ces comités seront composés de 12 personnes : le Maire ou deux élus délégués et des habitants

de la commune.Ils auront pour rôle de :

- proposer des sujets d’information et de discussion,

- élaborer des projets qui, après approbation par l’assemblée, seront soumis au conseil

municipal,

- émettre des avis sur des questions ou des dossiers qui leur seront soumis par la municipalité

dans les domaines concernant exclusivement la vie de la commune.

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité,

ACCEPTE la création de deux comités consultatifs.

14. Etude CAUE : constitution de groupes d’expertise d’usage pour les projets : Ecole et Mairie

Le Maire explique que la commune souhaite engager une réflexion sur deux bâtiments communaux

majeurs : la mairie et le groupe scolaire en partenariat avec la CCDB et le CAUE.

Pour cela deux groupes d’expertise vont être créés et composés de la manière suivante :

- Ecole : 2 instituteurs – 2 parents d’élèves – 1 employé du SIVOM – 2 élus

- Mairie : 3 employés municipaux – 2 élus

Le CAUE interview chaque groupe d’usage afin de voir les différents besoins de chacun.

Une première réunion de concertation aura lieu courant janvier 2021.

15. Questions diverses

Interventions des conseillers

Jocelyne BOMPARD :

Elle annonce que le SIVOM va acheter deux minibus de 9 places, ceux –ci seront livrés en avril 2021.

Ils remplaceront les deux bus de 22 et 9 places. La région les subventionne à 50 %.

La commune de Bouvières a décidé de nommer Bourdeaux comme école de référence et va ainsi

pouvoir profiter du ramassage scolaire organisé par le SIVOM.

Le SIVOM vient de recruter une nouvelle secrétaire : Marie Philippeau, qui débutera le 04/01/2021.

Jean-François DESSUS :

La commission d’action sociale a distribué des bons d’achat à toutes les personnes de plus de 70 ans

en guise de cadeau de noël. Une composition florale (Loft à Dieulefit) sera donnée à chaque résident

de l’Oustalet et un livre (librairie Saut et Gambade Dieulefit) sera distribué à chaque élève de l’école.

Après une étude menée auprès de l’école, 60 élèves auraient besoin d’une aide aux devoirs ou de

soutien scolaire. La commission d’action sociale souhaite mettre en place un soutien scolaire appelé

‘’coup de pouce’’ dès la prochaine rentrée scolaire (septembre 2021). Un appel aux bénévoles va être

lancé via la Gazette, les Echos de Couspeau, le site de la Mairie. Le lieu et les jours d’ouverture restent

à définir.

Michael BELLE :

Des propositions de spectacle pour le mois d’avril 2021 ont dû être refusées à cause de la crise

sanitaire mais pourront être reporté sur les mois de mai, juin et juillet 2021.Séance levée à 22h00

Prochain CM le 11 janvier 2021 à 19h00 (à confirmer)

Mairie de Bourdeaux – 20, Place de la Chevalerie – 26460 BOURDEAUX

Tél. : 04 75 53 32 04 E. mail : mairiebourdeaux@wanadoo.fr

Site : mairie-bourdeaux.fr

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00