Compte-Rendu - CR CM du 13 mai 2024

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Compte-Rendu - CR CM du 13 mai 2024 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 13 mai 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 1

Séance du 13 mai 2024

Le 13 mai deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire.

Présents : DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine (en retard - pouvoir à BRUN Mireille jusqu’à son arrivée à 20h10), BELLE Michaël, BRUN Mireille, DESSUS Jean-François, ARNEPHY Delphine, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert (en retard – pouvoir à TERROT Stéphanie jusqu’à son arrivée à 20h07), SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie et Noémie VANDERNOOT.

Absents excusés : MASNATA Mallaury (pourvoir à LEYMAN Robert), TURC Jack (pouvoir à BOMPARD Jocelyne)

Secrétaire : VANDERNOOT Noémie

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 08 avril 2024

1. Déclaration d’intention d’aliéner

2. Finances communales

Décision modificative n°1 : vote de crédits supplémentaires au chapitre 67 3. Demandes de subventions :

- A l’office national des combattants et des victimes de guerres pour la rénovation du monument aux morts

- Au Conseil Départemental au titre des amendes de police

4. Convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage avec le CAUE de la Drôme - Réhabilitation de la maison des associations

- Réflexion sur les espaces publics

5. Questions diverses

- Document unique d’évaluation des risques professionnels. Présentation de la démarche - Appel à manifestation d’intérêt sur le bâtiment ex Oustalet. Compte rendu des auditions.

Mme VANDERNOOT Noémie est désignée secrétaire de séance.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 08 avril 2024 Le Procès-verbal du conseil municipal du 08 avril 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Arrivée de M. LEYMAN Robert à 20h07

1. Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°374. DE_2024_032

Il est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section F n°374 sis « le village » appartenant aux consorts PATONNIER, formulée par l’étude de Maître Matthieu PIQUEMAL (de PUY SAINT MARTIN).2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

2. Finances communales :

Décision Modificative n°1 – Virement de crédits supplémentaires au chapitre 67. DE_2024_033

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2024:

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant 67 / 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 500,00 Total 500,00

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant 011 / 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques)

500,00

Total 500,00

Arrivée de Catherine PEYSSON à 20h10

3. Demandes de subventions :

Demande de subvention à l’office national des combattants et des victimes de guerres (ONaCVG) pour la rénovation du monument aux morts. DE_2024_034

Mme BRUN annonce que le ministère des Armées via son opérateur, l’Office National des Combattants et des Victimes de Guerres (ONaCVG) finance les projets de rénovation des monuments aux morts des communes de moins de 2 000 habitants. Elle précise que les communes doivent être propriétaires depuis plus de 100 ans des monuments aux morts qui ont été érigés à l’issue du premier conflit mondial. Ce qui est le cas de la commune de Bourdeaux. Le financement s’élève à 50% du budget nécessaire à la rénovation avec un plafond de subvention de 5000 €.

Mme BRUN présente le devis suivant qui sera présenté pour la demande de subvention : - MOUCHIROUD ERIC EI pour le nettoyage haute pression, l’application de produit hydrofuge et la reprise des lettres en noir : 1 900.00€ HT

Mme BRUN souligne l’importance de ce monument de mémoire.

Le Conseil Municipal, après discussion, avec 2 voix CONTRE (LEYMAN, MASNATA) et 12 voix POUR :

DECIDE de demander une subvention à l’Office National des Combattants et Victimes de Guerre (ONaCVG) pour la rénovation du monument aux morts de la commune sur une base subventionnable de 1 900.00€ HT.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

NB : Lors de la réunion, un devis supplémentaire pour l’achat de plantes vivaces d’un montant de 160.13€ du GAEC Les Senteurs du Quercy avait été présenté. Celui-ci a été ôté de la décision suite à la réception de la facture avant le dépôt de la demande de subvention.3

Relevé de discussion : M. LEYMAN demande pourquoi la commune ne commande pas les plants auprès des producteurs locaux. Mme BRUN explique que la commission embellissement prend une grande partie des plants localement mais qu’il est difficile de trouver des plantes vivaces qui soient diversifiées. M. LEYMAN décide de revoir son vote concernant cette décision par un refus.

Demande de subvention au titre des amendes de police au Département de la Drôme. DE_2024_035

Le Maire présente au Conseil Municipal les devis suivants susceptibles d’être subventionnés au titre des amendes de police par le Département de la Drôme :

- Entreprise MDM pour l’achat de 20 barrières de sécurité : 2 140€ HT

- Groupe BRAJA SORODI pour la fourniture et la pose de panneaux de signalisation verticale : 1 345.00€ HT

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres :

DECIDE de demander une subvention au Département de la Drôme au titre des amendes de police pour l’achat de barrières de sécurité et pour la fourniture et la pose de panneaux de signalisation verticale sur une base subventionnable de 3 485.00€ HT.

4. Convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage avec le CAUE de la Drôme

Convention tripartite d’accompagnement à la maitrise d’ouvrage avec le CAUE de la Drôme et la CC Dieulefit Bourdeaux. Réhabilitation de la maison des associations. DE_2024_036

La commune souhaite mettre à jour sa réflexion sur la réhabilitation du bâtiment de la maison des associations préalablement au lancement d’un marché de maitrise d’œuvre.

En 2017, le CAUE avait déjà accompagné la commune dans ses réflexions sur l’aménagement et l’amélioration du bâtiment, aboutissant à des principes d’aménagement, illustrés d’un scénario spatialisé.

Aujourd’hui, les élus souhaitent reprendre le travail et entrer dans une phase opérationnelle rapidement. En effet, l’amélioration de ces espaces permettrait d’accueillir 2 ou 3 salles de classe durant les travaux de restructuration de l’école, qui devront être mis en œuvre à moyen terme (mandat 2026/2032). Par ailleurs, les ambitions et le programme d’aménagement de la maison des associations devront être précisés en associant les acteurs actuels de la vie locale profondément renouvelée depuis 2017.

Le Maire propose au Conseil Municipal de faire appel au CAUE de la Drôme (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) dont la mission se décomposerait en 3 phases :

1. Phase de réflexion et de programmation

2. Phase d’accompagnement dans la procédure de choix de l’équipe de professionnels 3. Phase de suivi de quelques éléments de maîtrise d’œuvre

Le SDED sera sollicité pour l’accompagnement technique, sur les performances et les choix énergétiques à envisager sur le projet.

Dans le cadre de la convention proposée, le CAUE prévoit 12 jours de travail.

La commune de Bourdeaux devra s’acquitter ;

- de l’adhésion au CAUE de la Drôme pour un montant de 2 253€

- d’une participation volontaire de 3 664€ au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE4

La Communauté de communes Dieulefit Bourdeaux s’engage à reverser à la commune de Bourdeaux, 50% du montant total engagé pour l’étude, soit 2 958.50€

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion au CAUE de la Drôme.

AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite avec le CAUE de la Drôme et la Communauté de communes Dieulefit Bourdeaux relative à l’accompagnement à maitrise d’ouvrage sur le projet de réhabilitation de la maison des associations.

Convention tripartite d’accompagnement à la maitrise d’ouvrage avec le CAUE de la Drôme et la CC Dieulefit Bourdeaux. Réflexion sur les espaces publics. DE_2024_037

Le Maire propose d’engager une réflexion sur l’aménagement et l’organisation des espaces extérieurs sur un périmètre intégrant la maison des associations et ses abords, l’ex-propriété Morin et l’ensemble des parcelles communales autour des bâtiments publics.

L’objectif de cette réflexion est d’améliorer la fonctionnalité des espaces extérieurs (accès, desserte, stationnement), d’apporter de la cohérence, d’embellir et de mettre en valeur les différents espaces.

Il propose au Conseil Municipal de faire appel au CAUE de la Drôme (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) dont la mission serait la suivante :

- Recueil des éléments de programme et projets et/ou perspectives d’évolution du fonctionnement du groupe scolaire, de la maison des associations, du bâtiment ex Morin et du local technique. - Analyse du fonctionnement global du site dans son contexte paysager et urbain, dans ses conditions d’accès et de desserte et par la prise en compte des contraintes techniques et réglementaires (réseau, etc…)

- Proposition de scénarios d’aménagement en réponse aux éléments de programme et enjeux identifiés.

Dans le cadre de la convention proposée, le CAUE prévoit 12 jours de travail.

La commune de Bourdeaux devra s’acquitter ;

- de l’adhésion au CAUE de la Drôme (déjà acquittée par ailleurs)

- d’une participation volontaire de 5 496€ au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE

La Communauté de communes Dieulefit Bourdeaux s’engage à reverser à la commune de Bourdeaux, 50% du montant total engagé pour l’étude, soit 2 748.00€

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion au CAUE de la Drôme.

AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite avec le CAUE de la Drôme et la Communauté de communes Dieulefit Bourdeaux relative à l’accompagnement à maitrise d’ouvrage sur la réflexion sur les espaces publics.

Relevé de discussion : Mme VANDERNOOT demande quels sont réellement les besoins dans le cadre de la restructuration de la maison des associations. Le Maire et Mme PEYSSON répondent qu’il y a un besoin réel de rénovation, de désamiantage du bâtiment et de mise aux normes énergétique. Les locaux du bâtiment sont très utilisés de manière polyvalente. La commune souhaite qu’il continue de servir à tout usage. Il n’est pas prévu d’agrandissement. Pour lancer le projet, il faut actualiser les besoins. Les associations seront consultées à nouveau. Il est aussi question que le bâtiment accueille des classes de l’école lors de sa réhabilitation (à vérifier auprès de la DDT).5

5. Questions diverses

Document unique d’évaluation des risques professionnels. Présentation de la démarche

Mme BRUN présente aux élus la démarche de mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Le DU transcrit les résultats de l’évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre. Ce document obligatoire est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans les collectivités et la pérenniser.

Cette mise à jour s’effectuera en plusieurs étapes ;

1. Préparation de la démarche par la constitution d’un groupe de travail composé d’un élu référent (Mme BRUN), d’un élu suppléant (Mme VANDERNOOT), de l’assistant de prévention (Mme GOGUE) et du préventeur de la collectivité (CDG26)

2. Identification des risques dans chaque unité de travail qui commencera par des entretiens sur le terrain avec les agents.

3. Recensement des mesures de prévention

4. Cotation et hiérarchisation des risques

5. Proposition de mesures d’amélioration et plan d’actions pour supprimer ou réduire les risques. 6. Réévaluation des risques. Le DU s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue. Sa mise à jour doit être régulière.

Elle indique que le DU de la commune date de 2010 et n’a pas été remis à jour depuis. En 2023, un agent de prévention intercommunal a commencé à travailler sur la création d’un nouveau DU. En 2024, ce travail est repris par Mme GOGUE et Mme BRUN.

Une première réunion avec les agents est prévue jeudi 23 mai 2024 pour leur présenter la démarche. Un questionnaire relatif aux risques psycho-sociaux leur sera remis.

On en profitera ce jour-là pour informer les agents sur le tri des déchets au sein des services municipaux avec l’intervention de M. BERNARD de la CC Dieulefit Bourdeaux.

Appel à manifestation d’intérêt sur le bâtiment ex Oustalet. Compte rendu des auditions.

COMPOSITION DE LA COMMISSION

DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine

BELLE Mickael, BOMPARD Jocelyne, BRUN Mireille, DESSUS Jean François, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno

EVALUATION DU 15 AVRIL 2024

Ouverture des plis reçus, au nombre de 3.

Evaluation selon les critères de l’Appel à Manifestation d’Intérêt du 15 décembre 2023

A l’issue de cette première analyse, trois courriers ont été envoyés :

- Pour l’auberge intergénérationnelle BBZ

courrier les informant que nous ne donnerions pas suite à leur dossier de candidature, - Pour la Maison de la Céramique et l’Oustal

nous les avons conviés à une présentation de leur projet le 23/04/2024.

AUDITIONS DU 23/04/2024

MAISON DE LA CERAMIQUE : Centre de FORMATION

• Critère 1 : Pertinence et qualité du projet présenté

- Qualité du projet proposé au regard des objectifs: Proposition novatrice pour Bourdeaux. la présence d’un centre de formation sur notre commune est très intéressante, - Identification d’un exploitant ou gestionnaire : Maison de la Céramique, Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux,6

- Positionnement concurrentiel : sans objet,

- Type de services proposés : Formation diplômante : CAP tournage en céramique, Formation Céramiste certifiante, céramiste spécialisation, stages professionnels.

• Critère 2 : Qualité des candidats

- Compétences du candidat au regard du projet : Compétence reconnue nationalement, - Composition et compétences de l’équipe au regard du projet : Une responsable de formation en place depuis plus de 10 ans. Moyens de la CCDB,

- Expérience : Plus de 10 ans.

• Critère 3 : Solidité du montage opérationnel du projet présenté

- Bilan et crédibilité du montage juridico-financier : compte d’exploitation à construire. Très forte solidité financière,

- Faisabilité du planning prévisionnel de réalisation et de déroulement du projet : A construire. La maison de la céramique demande une superficie plus importante pour son centre de formation. Il existe un risque, non levé à ce jour d’un refus de l’Etablissement Recevant du Public du fait du risque inondation.

L’OUSTAL : Groupement BORU, HAJI, TRENTIN

Critère 1 : Pertinence et qualité du projet présenté

- Qualité du projet proposé au regard des objectifs : Répond parfaitement aux objectifs de la commune concernant l’animation, l’hébergement et l’emploi,

- Identification d’un exploitant ou gestionnaire : Trois des acteurs sont identifiés et s’impliquent financièrement,

- Positionnement concurrentiel : respect du tissu commercial local, la validité du modèle économique reste à confirmer,

- Type de services proposés : Hébergement, ateliers relais, espace d’expositions…. • Critère 2 : Qualité des candidats

- Compétences du candidat au regard du projet : Projet porté par un groupe avec plusieurs compétences : architecte, gestionnaire d’un lieu public….

- Expérience : L’un des acteurs à une première expérience de gestion d’un lieu public. Un autre à une expérience commerciale, d’encadrement et de travail avec des partenaires associatifs. • Critère 3 : Solidité du montage opérationnel du projet présenté

- Bilan et crédibilité du montage juridico-financier : le montage financier semble cohérent surtout avec l’aide de la coopérative immobilière rurale et solidaire Villages Vivants, - Faisabilité du planning prévisionnel de réalisation et de déroulement du projet : idem

BILAN

Compte tenu de la qualité des deux offres, de leur complémentarité et de l’intérêt des deux pour la vie du village, avant de faire un choix, nous avons envisagé de proposer à la Maison de la Céramique d’étudier le potentiel immobilier du terrain « MORIN » pour la construction du centre de formation. Le Terrain considéré est d’une surface de 3650m² nous pourrions mettre 2100 m² à disposition, il supporte actuellement un bâtiment (hangar) de 200 m².

Il n’est pas soumis au risque inondation et, est classé en zone UD du PLU « Zone de moyenne densité multifonctionnelle à vocation d’habitation et de services »

Nous nous laissons 2 mois complémentaires avant d’arrêter une décision au plus tard le 1er Juillet.

Relevé de discussion :

Mme VANDERNOOT émet une réserve à l’idée de proposer le terrain Morin à la maison de la céramique. Elle aurait souhaité que le conseil municipal soit interrogé avant sur ce projet qui sort du contexte de l’AMI du bâtiment ex-Oustalet.7

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

DIDIER Thierry :

Mmes VANDERNOOT et BRUN ont travaillé sur un exercice de mise en situation réelle dans le cadre du déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Cet exercice de crise en simulation aura lieu le 3 juillet 2024 à 18h. Mme VANDERNOOT présentera le scénario lors d’une prochaine réunion.

Les élections européennes sont prévues le 9 juin 2024. Il demande aux élus de bien vouloir compléter le tableau de permanence du bureau de vote.

Dans le cadre du programme village d’avenir, la personne mandatée par l’Etat pour seconder la commune travaille sur « le grand mur ». Une rencontre est prévue le 4 juin 2024 avec les services des bâtiments de France et de la conservation du patrimoine du département pour échanger sur ce dossier.

PEYSSON Catherine :

Une réunion a eu lieu la semaine dernière avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), le paysagiste conseil er l’architecte conseil du Département de la Drôme et la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour échanger sur le projet architectural du nouveau centre d’incendie et de secours (CIS). Une autre réunion est prévue à Valence courant du mois de juin, en présence de l’architecte mandaté par le SDIS qui était absent.

BOMPARD Jocelyne :

Elle a été interpellée par plusieurs administrés concernant l’état d’entretien du cimetière communal. Mme BRUN répond qu’effectivement l’entreprise en charge de l’entretien est intervenue tardivement. Elle répond aussi aux remarques d’élus et d’administrés qui trouvent que le cimetière était mieux entretenu avant, en rappelant que les produits désherbants sont interdits. Un affichage en ce sens sera installé aux entrées du cimetière.

ARNEPHY Delphine :

Le 8 juin 2024, un tournoi des familles et des amis est organisé au stade Barriquet de Bourdeaux par l’association des parents d’élèves La tirelire.

SIMOND Bruno :

Il annonce qu’un premier passage d’épareuse est prévu fin mai - début juin. Le Département prévoit de faire une couche de roulement sur la route départementale qui traverse la commune du pont de Saint Savin jusqu’au panneau d’agglomération en direction de Crupies.

BRUN Mireille :

Elle demande si la commission circulation stationnement ne pourrait pas mettre à jour la signalétique d’intérêt local dans le village. Elle a remarqué que certaines « barrettes » indiquaient des commerces qui n’existent plus depuis un moment. Les nouveaux commerces sont peut-être demandeurs. Le Maire répond que non.

PEYSSON Catherine : Elle indique avoir rencontré 2 des petits enfants de Mme HOLVECK (Cf conseil municipal du 08 avril 2024). Ils ont récupéré toutes les aquarelles pour pouvoir les montrer lors de cousinade cet été. Mme PEYSSON leur a proposé de monter une exposition des peintures que leur grand-mère a réalisé sur Bourdeaux et de prendre contact avec l’association des Amis du Pays de Bourdeaux.

La séance est levée à 22h07.

Mairie de Bourdeaux – 20, Place de la Chevalerie – 26460 BOURDEAUX

Tél. : 04 75 53 32 04 E. mail : accueil@mairie-bourdeaux.fr

Site : mairie-bourdeaux.fr

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00