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Arrêté - ARRETÉ N°30 2024 Travaux de Réhabilitation Regard Usées Amcv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETÉ N°30 2024 Travaux de Réhabilitation Regard Usées Amcv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE ARRETE N° 30 /2024 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
Par l’entreprise AMCV
810 Avenue François MITTERRAND
05230 LA BATIE-NEUVE
A l’occasion de travaux rue Pré Laclé, rue du Barry et rue des Amouriers 05230 LA BATIE-NEUVE
LE MAIRE DE LA BATIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8" partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ;
CONSIDERANT : des travaux de réhabilitation d’un regard d’eaux usées rue Pré Laclé, rue du Barry et rue des Amouriers.
CONSIDERANT : les arrêtés N° 15, 16 et 17 allant jusqu’au 01 mars 2024 et nécessitant une prolongation jusqu’au 30 avril 2024.
ARRETE
Article 1% : La fin des travaux est prévue le 30 avril 2024.
Article 2 : La signalisation de chantier règlementaire conforme à la règlementation en vigueur à la date du présent arrêté, sera mise en place et maintenue en bon état de propreté par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à sa charge. La circulation sera faite sur restriction de chaussée avec basculement sur chaussée opposée.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
m Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. " A l’Entreprise.
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire, Le 03 avril 2024. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.