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Arrêté - ARRETE N°24 2026 restriction de circulation rue de la Lauzière travaux raccordement amcv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°24 2026 restriction de circulation rue de la Lauzière travaux raccordement amcv)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE ARRETE N° 24/2026 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
Par l’entreprise AMCV
810 Avenue François MITTERRAND
05230 LA BÂTIE-NEUVE
À l’occasion de travaux raccordement d’EU et AEP
Rue de la Lauzière
05230 LA BATIE-NEUVE
LE MAIRE DE LA BÂTIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8% partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ;
CONSIDERANT : la demande de Monsieur Gabin ANSELME de l’entreprise AMCV, pour des travaux de raccordement d’EU et AEP, Rue de la Lauzière, 05230 la Bâtie-Neuve, nécessitant la restriction de la circulation ainsi que l’interdiction de stationnement,
ARRÊTE
Article 1° : Le début des travaux est prévu le lundi 16 mars 2026 jusqu’au vendredi 20 mars 2026. La rue de la Lauzière sera barrée, hors riverains, pompiers et entreprise ACT et stationnement interdit
Article 3 : La circulation sera interdite ainsi que le stationnement.
Article 4 : La signalisation de chantier règlementaire conforme à la règlementation en vigueur à la date du présent arrêté, sera mise en place et maintenue en bon état de propreté par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à sa charge.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
"Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. " A l’Entreprise.
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire,
Le 13 mars 2026 Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de [a date exécutoire.
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