Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N° 33 2023 TRAVAUX ENT COLAS
Arrêté - ARRETÉ N°30 2024 TRAVAUX DE RÉHABILITATION D%26%23
Arrêté - ARRETE N° 20 FPTP RACCORDEMENT AU RESEAU D%26%230
Arrêté - ARRETE N°36 2025 CREATION D%26%23039%3BUN TROTTOIR
Arrêté - ARRETE N° 49 2023 travaux aménagement extérieur mo
Arrêté - ARRETE N°29 2025 CREATION D%26%23039%3BUN TROTTOIR
Arrêté - ARRETE N°29 2026 ARRETE CIRCULATION RUE DE L%26%23
Arrêté - ARRETE N°07 2026 REGLEMENTATION DE CIRCULATION TEM
Arrêté - ARRETE N°23 REGLEMENTATION CIRCULATION RUE DE L%26
Arrêté - ARRETE N°05 2024 TRAVAUX SUR L%26%23039%3BOA RUE F
Arrêté - ARRETE N°18 2023 Travaux RUE de ENT Boisserenq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°18 2023 Travaux RUE de ENT Boisserenq)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
LA
BATIE-NEUVE
ARRETE
N°
18
/2023
HAUTES-ALPES
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
BATIE-NEUVE
Arrêté
de
circulation
Commune
de
La
Bâtie-Neuve
Par
l’entreprise
BOISSERENQ
Les
Santons
0523
AVANCON
FRANCE
A
l’occasion
de
travaux
nécessitant
un
échafaudage
Rue
de
l’Arbot
05230
LA
BATIE-NEUVE
LE
MAIRE
DE
LA
BATIE-NEUVE
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions
et
l’article
L
3221-4
du
code
Général
des
Collectivités
Locales
;
Vu
le Code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
10.4,
R
44
et R
225 ;
Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
;
Vu
la
8%
partie
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et
6 novembre
1999
:
CONSIDERANT
:
les
travaux
l’occasion
de
travaux
nécessitant
un
échafaudage,
rue
de
PArbot
05230
La
Batie
Neuve
ARRETE
Article
1%
: Le
début
des
travaux
est prévu
le 20
mars
2023
jusqu’au
vendredi
24
mars
2023.
Aïticle
2
: La
signalisation
de
chantier
règlementaire
conforme
à la règlementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté,
sera
mise
en
place
et
maintenue
en
bon
état
de
propreté
par
les
soins
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
et
à
sa
charge.
La
circulation
sera
fermée
toute
la journée
dans
la
rue
de
l’Arbot.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
"Monsieur
le Colonel,
Commandant
le groupement
de
la Gendarmerie
des
Hautes-Alpes.
“À
lEntreprise.
Fait
à LA
BATIE-NEUVE
Le
Maire,
Le
20
mars
2023.
Joël
BONNAFFOUX.
Le présent
acte peut faire
objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
[a date
exécutoire.