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Arrêté - 2026 387 association karmelo arrt municipal relatif une foire cuilinaire
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 15h28 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 387 association karmelo arrt municipal relatif une foire cuilinaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-387
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VIÈLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
«
KARMELO
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
(AKAC)
», À
OCCUPER
UNE
PARTIE
DE
L'ESPACE
SITUE
SUR
LA
PLACE
DU
COURS
NOLIVOS
DE
LA
VILLE
(TAMARINIERS),
AFIN
DE
PERMETTRE
L'ORGANISATION
D'UNE
«
FOIRE
CULINAIRE
»
LE
SAMEDI
13
JUIN
2026,
DE
08
HEURES
À
15
HEURES.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
:
VU
le
règlement
(CE)
n°
852/2004
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
29
avril
2004
relatif
à
l'hygiène
des
denrées
alimentaires ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
suivants
;
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2009
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
d'origine
animale
et
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
l'arrêté
du
8 octobre
2013
relatif aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
et
denrées
alimentaires
autres
que
les
produits
d'origine
animale
et les
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
la
délibération
n°42/2023
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2023
adoptant
la
tarification
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
;
VU
la charte
garantissant
des
conditions
minimales
d'hygiène,
signée
par
Madame
HILAIRE
Natacha,
datée
du
28/05/2026 ;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
28
mai
2026,
par
laquelle
l’association
«
KARMELO
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
(AKAC)
»
sise
rue
Ignace
Carmel
Boite
Postale
112,
97100
BASSE-
TERRE,
représentée
par
Madame
HILAIRE
Natache,
la
Secrétaire,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
une
partie
de
l’espace
situé
sur
la
place
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre
(tamariniers),
afin
de
permettre
l’organisation
d’une
«
FOIRE
CULINAIRE
»,
le
samedi
13
juin
2026,
de
08
heures
à
15
heures.
Le
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER:
Autorise
l'association
«
KARMELO
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
(AKAC)
»
à
occuper
une
partie
de
l’espace
situé
sur
la
place
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre
(tamariniers),
afin
de
permettre
l’organisation
d’une
«
FOIRE
CULINAIRE
»,
le
samedi
13
juin
2026,
de
08
heures
à
15
heures,
comme
suit
:
En
contrepartie
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
définie
comme
suit
: (10
€
X
1
jr)
soit
un
montant
de
DIX
EUROS
(10.00
€)
relatif
aux
taxes
afférentes
au
droit
d'usage
du
domaine
public,
payable
à
la
Régie
Centrale
de
l'Hôtel
de
Ville
aux
Horaires
de
Réception
ci-après :
LUNDI
08h00
/ 11h15
et
13h45/
15h00
MARDI
— JEUDI
08h00
/ 15h00
MERCREDI
- VENDREDI
08h00
/ 11h45
1/2 Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2026-387
ARTICLE
2
: L'association
«
KARMELO
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
(AKAC)
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la
tranquillité
publique.
Elle
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc....).
ARTICLE
3
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
4
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6 :
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-
TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compt.
Basse-Terre,
le
‘1
JUIN
202%
De
sa
notification,
le
FERA
1 0 JUN
206
|
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
Fait à Basse-Terre,
le
‘1 9 JUN
2026
TS PRewaire,
André ATALLAH
TeMaire.
André ATALLAH
Le:3%%e Adjoint
au
Maire
f
Le:3*tMdjoint
au
Maire
Délégué
à
!
j
lique,
D
eat
Sécurité
Publique,
ans
rançois
ISSA
:
ee
Jeshppançois
ISSA
!
Ka
2/2