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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 395 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 395 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Religion et laïcité, Consommateurs,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-395
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne
Franche-Comté /
89-2025-11-17-00004 - delegation DASEN pour IEN-IO- novembre 2025 (1
page) Page 3
2 Académie de Dijon - région académique de
Bourgogne Franche-Comté
89-2025-11-17-00004
delegation DASEN pour IEN-IO- novembre 2025
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-11-17-00004 - delegation DASEN pour IEN-IO- novembre 2025 3 | £ | Direction des services départementaux à de l’éducation nationale nai de l'Yonne Liberté Égalité Fraternité
ARRETE portant délégation de signature de monsieur Jean-Baptiste LEPETZ, Inspecteur d'académie, directeur
académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne à madame Eugénie CHARLES, Inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'information et de l'orientation
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne,
VU Le Code de l'Education et notamment son article D222-20
VU le décret en date du 24 avril 2023 portant nomination de monsieur Jean-Baptiste LEPETZ, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne .
VU l'avenant n°5 au contrat à durée indéterminée établi le 8 septembre 2015 signé le 2 septembre 2025 portant nomination de madame Eugénie CHARLES, inspectrice de l'éducation nationale, chargée de l'information et de l'orientation
VU l'arrêté rectoral du 2 mai 2023 portant délégation de signature à monsieur Jean-Baptiste LEPETZ
ARRETE
Article premier : en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Baptiste LEPETZ, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne, délégation de signature est donnée à madame Eugénie CHARLES, pour toutes les décisions relevant des domaines de compétence suivants :
- l'affectation des élèves dans les établissements du second degré et les dérogations à la sectorisation..
Article 2 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme :
Pour l'TA-DASEN de l'Yonne
et par délégation,
l'TEN chargée de l'information et de l'orientation
Eugénie CHARLES
Article 3 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lYonne.
Auxerre, le 17 novembre 2025
L'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nationale de l'Yonne
SPA EP
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-11-17-00004 - delegation DASEN pour IEN-IO- novembre 2025 4