Acte - Compte Administratif Ville 2024 2025.3.1Ba

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Acte - Compte Administratif Ville 2024 2025.3.1Ba Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Loudun. Lien du pdf (Acte - Compte Administratif Ville 2024 2025.3.1Ba)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

departemenT de LA VIENNE

DELIBERATION N° 2025.3.1 Ba

Nomenclature N° 7.1

ARRONDISSEMENT DE

CHATELLERAULT

MAIRIE

DE

LOUDUN

***

Date de la convocation

20.03.2025

Nombre de conseillers

En exercice 29

Présents 23

Votants 26

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN

★ ★ ★

SEANCE DU 26 MARS 2025

L’an deux mille vingt cinq

le vingt-six mars,

à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.

Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD’HOMME

ETAIENT PRESENTS :

M. DAZAS, Maire; M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M, DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme PROD'HOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.

ABSENTS et EXCUSÉS :

Mme MOUSSEAU, M. JAGER, M. JALLAIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LAMBERT, M. GANDIER.

Pouvoir de Mme Laurence MOUSSEA U à M. Gilles ROUX

Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à Mme Bernadette VA UCELLE

Pouvoir de M. Michel JALLAIS à M. Jean-Louis DOUX

Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Stéphanie LIEBOT

OBJET DE LA DELIBERATION :

Compte administratif Ville 2024

Après présentation et conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence de la séance à M. Gilles ROUX.

Après examen des résultats à la clôture de l’exercice 2024 arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT

S Dépenses 10 131 599.08 €

S Recettes 11 948 508.74 €

S Excédent à reporter 1 816 909.66 €

INVESTISSEMENT

S Dépenses 1 916 424.59 €

S Recettes 2 032 096.95 €

S Excédent à reporter 115 672.36 €

Accusé de réception de la Sous-Préfecture

Acte rendu exécutoire après transmission

en Sous-Préfecture le : ....7..3 .A Y R -..2 025 ........

Publié le : ...... 7 ..3 .A Y R -..2 0 2 5 . ....................

Notifié le : .........................................................

Accusé de réception en préfecture

086-218601375-20250326-CA2025-3-1Ba-BF

Date de télétransmission : 03/04/2025

Date de réception préfecture : 03/04/2025Le Conseil Municipal, par 26 voix « pour » :

^3 Approuve le Compte Administratif Ville 2024 ;

<¿ 3 Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2024 de la manière suivante :

Constatant qu’il fait apparaître :

S Un excédent de fonctionnement de 1 816 909.66 €

•S Un excédent d’investissement de 115 672.36 €

Considérant que l’état des restes à réaliser s’élève à :

S Dépenses : 114 770.26 €

S Recettes : 4 100.00 €

Résultat d’investissement :

Investissement Compte 001 Recettes

Résultat de fonctionnement :

Investissement Compte 1068 Recettes

Fonctionnement Compte 002 Recettes

La secrétaire de séance,

Sandra PROD’HOMME

115 672.36 €

0 €

1 816 909.66 €

Accusé de réception en préfecture

086-218601375-20250326-CA2025-3-1Ba-BF

Date de télétransmission : 03/04/2025

Date de réception préfecture : 03/04/2025BUDGET PRINCIPAL VILLE

* * *

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Séance du 26 mars 2025

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice ¿ 9

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

VOTES : Pour £ 6

¿ é

Contre —

Abstention —

Date de convocation : 20.03.2025

A LOUDUN, le

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire

MOUSSEAU Laurence

Signature :

ROUX Gilles

Signature :

DUCROT Pierre

Signature :

VAUCELLE Bernadette

Signature :

JALLAIS Michel

Signature :

LEGEARD (Nathalie

Signature

BONNET Nicole

SignatureJ-

DUPUIS Philippe

Signature^,.— - -

ËNON Anne-Sophie

Signature :

AUCHER Françis

ignature .

MAUBERGER Isabelle

Signature :

JAGER Jean-Pierre

Signature :

RIGAULT Philippe

Sig

- A

DOUX Jean - Louis

Signature;

BAUDU-HASCOET Patricia

Signature :

OLIVIER Brice

Signature :

Marie

Signature :

4e

VIVIER Jacques

Signature :

PELLETIER Pascale

Signature :

LIEBOT Stéphanie

Signature :

LAMBERT Sandrine

Signature :

PROD'HOMME Sandra

Signature :

GANDIER Benjamin

Signature :

VION Bertie

Signati

TRAVOUILLON Geneviève

Signature

PINEAU M arie-Pierre

Signature i i i -

JM

PRUD'HOMME Jacques

Signature :

BONN

Signatul

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le .....r.J.A V R , 2025

et de la publication le .......... -.3 . AVR.. .2 0 2 5 ..

iv Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20250326-CA2025-3-1Ba-BF Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025